Zanox et la TVA : applicable ou hors TVA ?


milkiway
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Zanox et la TVA : applicable ou hors TVA ?

Message le Mar Aoû 09, 2011 18:07

Salut,

A ceux qui ont déjà facturé Zanox, quid de la TVA ?
La société émettrice du paiement est basée en Allemagne ?
Est-elle donc soumise au mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Zanox, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil ?

Autrement dit : on est hors TVA ?

Merci


eddie62
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Re: Zanox et la TVA : applicable ou hors TVA ?

Message le Mar Aoû 09, 2011 19:34

Je ne connais pas comme toi les textes de référence mais :
La facturation intracommunautaire entre 2 entreprises n'est pas soumise à TVA, il suffit de faire figurer les numéros de TVA des vendeurs et acheteurs sur les documents (facture).

epsilon74
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Re: Zanox et la TVA : applicable ou hors TVA ?

Message le Mar Aoû 09, 2011 22:00

et de faire remonter dans ta DES mensuelle.

jcaron
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Re: Zanox et la TVA : applicable ou hors TVA ?

Message le Mer Aoû 10, 2011 7:53

Je ne sais pas ce que ça veut dire "hors TVA", mais en effet:
- on est en régime d'autoliquidation
- tu ne factures pas de TVA, tu n'en collectes pas, tu n'en reverses pas
- les factures doivent comporter les numéros de TVA du vendeur (toi) et du preneur (Zanox), ainsi que la mention qui va bien qui indique le régime d'autoliquidation
- tu dois déclarer tout ça sur ta DES
- corrolaire des deux précédents, tu dois donc avoir un numéro de TVA, même si tu es en franchise

Jacques.


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