Salut,
A ceux qui ont déjà facturé Zanox, quid de la TVA ?
La société émettrice du paiement est basée en Allemagne ?
Est-elle donc soumise au mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Zanox, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil ?
Autrement dit : on est hors TVA ?
Merci
A ceux qui ont déjà facturé Zanox, quid de la TVA ?
La société émettrice du paiement est basée en Allemagne ?
Est-elle donc soumise au mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Zanox, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil ?
Autrement dit : on est hors TVA ?
Merci