Youtube gagne son procès contre Telecinco

[WebRankInfo]

La plateforme de partage de vidéos YouTube a gagné un procès en Espagne : la chaîne Telecinco poursuivait la filiale de Google pour publication de vidéos piratées. La décision du juge considère que Youtube est un simple hébergeur et donc non responsable des contenus uploadés par les utilisateurs.

D'après lalsace.fr, le juge aurait déclaré :

YouTube n’est pas un fournisseur de contenus et donc, il n’a pas l’obligation de contrôler l’illégalité de ceux qu’il héberge sur son site web, son unique obligation est justement de collaborer avec les détenteurs de droits pour, une fois l’infraction identifiée, procéder au retrait immédiat des contenus

si Youtube est reconnu non coupable, pourquoi l'internaute ayant uploadé une vidéo sans détenir les droits n'est-il pas poursuivi ?

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