Webmaster : Société offshore et légalité ?

[Tartif]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement dirigeant d'une SARL mais matraqué par les charges je cherche à optimiser ma fiscalité (légalement ou de manière tolérée). Je précise qu'en plus de mon statut de gérant de SARL, j'ai un emploi salarié à côté. J'ai lu que les sociétés offshore pouvaient être une très bonne solution pour cela puisque apparemment elles sont légales et que de très grands groupes français ont leur siège social à l'étranger.

Mon activité est totalement dématérialisée puisque je conçois des sites internet que je vends ou exploite. Je peux donc travailler ou j'en ai envie, je ne rencontre aucun client, tout se fait sur mon PC. J'ai juste besoin d'une connexion internet. Bref un peu comme tout le monde ici

Je me pose donc plusieurs questions. Ai je le droit de créer une société offshore mais de résider et travailler en France ?

Si oui, comment optimiser ma fiscalité ? Car je suppose que si mon entreprise basée à HK par exemple me verse un salaire en France, elle devra s'acquitter des mêmes charges sociales que celles que j'aurait eu en France. J'y gagnerai peut être l'IS (ce qui n'est pas négligeable) ? Le problème de récupérer les bénéfices se pose ensuite.

Est ce légal de par exemple faire verser tous mes revenus dans ma société offshore et de ne rien percevoir en France pour ensuite aller habiter quelques années dans le pays de ma société pour me reverser les bénéfices puis revenir en France ?

Si il est interdit de créer une société offshore en résidant et travaillant en France, est ce qu'une expatriation 6 mois dans le pays de ma société suffit pour être totalement imposé là bas ?

En vous remerciant d'avance

 

[_Soul]

Salut,

En gros tu n'a besoin de déclarer que ce que tu gagnes, le reste ils n'ont pas besoin de le savoir. T'es imposer juste sur ton salaire et une seule fois

 

[Marie-Aude]

Je me pose donc plusieurs questions. Ai je le droit de créer une société offshore mais de résider et travailler en France ?

Oui. Cependant, les revenus que tu tires de ton travail ne pourront pas passer par la société offshore.
- option 1 : tu es salarié par la société offshore, elle facture, elle te paye. Tes revenus sont néanmoins imposables en France en tant que résident français, et le taux dépend des accords entre le pays de ta société offshore et la France
- option 2 : tu factures à travers ta société offshore, sans être salarié. Tes revenus sont les dividendes, et ils sont imposables en France

option 3, illégale : tu rapatries tes revenus sans les déclarer. Tu as de fortes chances de te faire remarquer.

Si il est interdit de créer une société offshore en résidant et travaillant en France, est ce qu'une expatriation 6 mois dans le pays de ma société suffit pour être totalement imposé là bas ?

Non. Le lieu d'imposition dépend du rattachement économique. Un aller retour de six mois ne suffit pas pour changer ce rattachement.

En clair, pour un individu, le seul moyen de travailler "off shore" c'est de s'expatrier.
C'est là que tu découvres que les impôts que tu payes en France servent à financer un certain nombre de choses, que tu n'as pas obligatoirement dans les pays étrangers... surtout en tant qu'étranger.

 

[Marie-Aude]

Salut,

En gros tu n'a besoin de déclarer que ce que tu gagnes, le reste ils n'ont pas besoin de le savoir. T'es imposer juste sur ton salaire et une seule fois

Ils n'ont pas besoin de le savoir, mais il y arrivent assez souvent. A moins de s'organiser "lourdement" pour cela, et on passe dans un choix de vie.

Si c'est fait au démarrage de l'activité professionnelle, ça reste possible. Je connais un mec qui est légalement résident dans aucun pays, et légalement ne paye d'impôts nulle part. Il a fait ça à 21 ans, il en a 57 aujourd'hui.
Mais quand tu changes la structure de tes revenus, ça pose des questions...

 

[JanoLapin]

tu peux aussi te déclarer apatride... là aussi c'est un choix de vie.

 

[Marie-Aude]

Sauf qu'un apatride résidant en France est imposable

 

[Tartif]

Merci pour vos réponses. Dans le cas de l'option 2 de Marie-Aude, cela signifie t'il que l'IS sera imposé dans le pays ou est implanté ma société et par conséquent que mes revenus ne seront taxés qu'à hauteur des dividendes que je me serai versées ?

Par exemple, supposons que ma société offshore soit implantée dans un pays ou l'IS est de 0%. Ma société fait 100 000€ de bénéfices, je peux donc me les reverser directement et être taxé uniquement sur CSG/RDS + IR ? Si c'était ma seul source de revenu ça ferait donc 100k€ - 15.5%, soit 84,5k€ sur lesquels je devrai payer en plus l'IR, c'est bien ça ?

Est ce un montage possible (et légal) d'être AE, de facturer ma société offshore et en fin d'année de me reverser les dividendes de ma société ?

Enfin, supposons que je sois non salarié de ma société et que je ne touche aucune dividende. Ma société accumule les bénéfices pendant 5 ans mettons, soit environ 500k€ sur l'exemple de 100k€/an. Puis je m'expatrier mettons 2 ans dans le pays de ma société, être imposé selon le taux en vigueur là bas puis revenir en France avec l'argent que j'aurai fait imposer là bas ?

 

[phloam]

Si j'ètais toi je m'adresserai directement à un avocat fiscaliste ou à une boîte spécialisée dans les sociétés offshore (proposant plusieurs juridictions), ces personnes connaissent les lois et les ficelles de l'optimisation fiscale légale.

 

[Marie-Aude]

Merci pour vos réponses. Dans le cas de l'option 2 de Marie-Aude, cela signifie t'il que l'IS sera imposé dans le pays ou est implanté ma société et par conséquent que mes revenus ne seront taxés qu'à hauteur des dividendes que je me serai versées ?

Grosso modo.

de facturer ma société offshore et en fin d'année de me reverser les dividendes de ma société ?

Tu veux sans doute dire "de facturer "de" " .... a mon avis ça va arriver au redressement fiscal. Le montage financier fait en vue seulement d'échapper au fisc ça peut faire pschitt avec les pénalités de retard.

Enfin, supposons que je sois non salarié de ma société et que je ne touche aucune dividende. Ma société accumule les bénéfices pendant 5 ans mettons, soit environ 500k€ sur l'exemple de 100k€/an. Puis je m'expatrier mettons 2 ans dans le pays de ma société, être imposé selon le taux en vigueur là bas puis revenir en France avec l'argent que j'aurai fait imposer là bas ?

Et tu vis comment pendant les cinq ans ?

Par ailleurs, tu dois prendre en compte dans ton montage :
le fait que tu dois liquider la totalité de tes impôts avant de quitter la France (donc une année, tu vas payer deux ans)
le coût du déménagement, de l'absence de protection sociale pendant les deux ans (ou son coût), etc.
le coût des impôts là bas, y compris au moment où tu quittes le pays
le coût des transferts

 

[Tartif]

@phloam : Oui j'aimerais bien mais le problème c'est qu'on trouve un peu tout est n'importe quoi sur le net et je pense, notamment au niveau des sociétés offshore, qu'il y en a beaucoup qui ne sont là que pour prendre ton argent et pas trop de donner de super conseils... Si tu en connais des sérieux je veux bien que tu me les envois par mp (je crois que c'est interdit sur le forum)

@Marie-Aude : Tu éclaircis beaucoup ma vision et je t'en remercie.
En fait un montage possible que j'envisageais c'était me déclarer en France en AE afin de percevoir un minimum de revenu pour vivre. Pour cela, moi AE je réalise des prestations de services pour ma société offshore que je facture depuis mon statut d'AE à la société offshore qui me paye. Ainsi j'ai 20% de charge au lieu de 50 et quelques. Et à la fin de l'année je perçois tous les bénéfices de ma société en dividendes. C'est légal ?

 

[Marie-Aude]

Euh.... faire tout ça pour 32K € par an... comment dire ....

 

[XoSt]

"Fortes chances de te faire remarquer" ça serait plutôt "peu de chances d'être pris si tu ne vis pas au dessus de tes moyens déclarés".

Pour ma part je suis à HK.

 

[Tartif]

Euh.... faire tout ça pour 32K € par an... comment dire ....

32k€ par an ça serait uniquement pour me verser un salaire et me permettre d'avoir un salaire tous les mois c'est tout. Ca permet d'avoir une imposition à 20% au lieu de plus de 50 en rémunération de dirigeant de SARL et éviter de tenir une compta. Ensuite le reste je me le verse en dividendes en fin d'année.

Donc si je récapitule. Il est parfaitement légal de travailler en France et d'avoir sa société offshore. On peut ensuite se reverser l'intégralité des bénéfices de sa société offshore en tant que dividendes qui sont soumis au taux de la CSG/RDS puis ensuite intégrer dans le calcul de l'IR. Ce qui permet ainsi d’éviter d'être redevable de l'IS en France. Ce qui fait que pour une société faisant 100k€ de bénéfices on se trouve dans une situation ou il nous reste 84,5k€ sur lesquels on paye l'IR. C'est bien ça ?

Ça ne pose pas de problème le fait que je sois moi même le gérant d'une société offshore (car je suppose qu'il doit falloir l'indiquer quelque part qu'on est dirigeant d'une société offshore?). Ou bien il faut nommer un dirigeant tiers et être juste actionnaire de la société offshore ?

@Xost : Je t'ai envoyé un MP

 

[XoSt]

En France tu payes sur ce que tu déclare.

Le fric dans la société à HK en gros tu peux en disposer comme bon te semble. Pour légalement en disposer en France faut le déclarer et donc payer autant d'impôts et de charges que si ça avait été en France.

Ça permet de mettre des sous de côté à l'étranger, ça peut toujours servir. Et bien sûr d'avoir du cash à portée de main non imposable (faudrait être idiot pour déclarer les retraits).

 

[Tartif]

Je ne suis pas contre le déclarer ni même payer des impôts en France, ce que je veux c'est ne pas me faire atomiser comme c'est le cas en SARL et donc optimiser ma fiscalité avec une offshore. Si ma société génère 100k€ de bénéfices par an ça ne me dérange pas de payer 15 500 de CSG/RDS + mon IR. A partir du moment où je peux me passer des 33% d'IS en France, ça me convient.

 

[XoSt]

Je ne sais pas comment ça marche en France, je sais juste comment ça marche à HK.

 

[Zecat]

Ça ne pose pas de problème le fait que je sois moi même le gérant d'une société offshore (car je suppose qu'il doit falloir l'indiquer quelque part qu'on est dirigeant d'une société offshore?). Ou bien il faut nommer un dirigeant tiers et être juste actionnaire de la société offshore ?

Quand tu "crées" une offshore, en general on te propose des "nominés" et même une "ready made" (société deja pré-crée en attente d'utilisateur") ... donc tu n'apparais nulle part. Un schéma très en vogue a une époque :

1 - Une ltd britanique
2 - Détenue à 100 % par une offshore aux ivb par exemple
3 - Le compte bancaire de la société des ivb avec CB anonyme pourra être a curraçao par exemple.

Résultat : C'est la Ltd britanique qui facture (ca fait plus propre et moins peur aux clients qu'un truc aux ivb) et tu payes un impot marginal en angleterre car la Ltd est détenue par une autre société aux ivb et rien aux ivb (juste les frais de maintien de la offshore aux ivb). Mais bon comme dit plus haut, faut que les masses en jeu le justifient et la n'importe quelle société proposant ces services de mise en place pourra te brieffer sur toute la demarche.

 

[XoSt]

Ça coûte que dalle de monter toutes ces structures. Dès qu'il fait au moins 10K EUR par an de CA c'est rentable.

 

[Tartif]

Ce montage est légal Zecat ? Du coup tu te rémunères sur les dividendes de ta société aux BVI ?

Sinon je suis assez d'accord avec Xost, 15,5% de CSG/RDS dans le cas d'une rémunération sur dividendes avec société au BVI, contre un peu plus de 50% pour la SARL, y'a pas besoin de brasser beaucoup pour que ça soit rentable vu le prix que coute ce genre de montage.

 

[Zecat]

Ce montage est légal Zecat ?

Le montage en lui-même n'a rien de répréhensible :

1 - Créer un Ltd en angleterre est une opération aussi banale que créer une sarl en france
2 - Créer une société aux ivb est parfaitement autorisé par la règlementation des ivb
3 - Faire acquérir les parts d'une société anglaise par une société ivb n'a rien de répréhensible (c'est même un cas prévu par la législation anglaise avec une fiscalité spécifique)
4 - La société anglaise a des clients et encaisse des fonds de ses clients : acte de gestion normal
5 - La société anglaise a des fournisseurs dont son actionnaire principal au ivb et donc paye ses fournisseurs
6 - La société aux ivb a donc un compte bancaire pour facturer son client (la ltd) et/ou rapatrier les benefices de la Ltd au prorata du % de parts detenu dans la Ltd britanique.

Jusque là rien que de très banal dans les relations entre sociétés de différents pays. Ensuite ce que fait la société aux ivb de ses fonds ... là c'est autre chose :roll:

En fait c'est tout le débat sémantique depuis des décénnies entre évasion(optimisation) fiscale Vs fraude fiscale.

 

[Marie-Aude]

http://avocats.fr/space/marc.amblard/content/droit-fiscal-internationa ... EC2A8830E6

et tout particulièrement

3.2. L'article 238A : les fausses factures

Les intérêts, créances, redevances de cession de licences d'exploitation, de brevets d'inventions, de marques de fabrique, procédés et autres droits analogues ou les rémunérations de services payés ou dus par une personne physique ou morale domiciliée ou établie en France à des personnes physiques ou morales qui sont domiciliées ou établies dans un Etat étranger ou un territoire situé hors de France et y sont soumises à un régime fiscal privilégié ne sont admis comme charges déductibles pour l'établissement de l'impôt que si le débiteur apporte la preuve que les dépenses correspondent à des opérations réelles et qu'elles ne présentent pas un caractère anormal ou exagéré.
En d'autres termes, toute prestation facturée par une entreprise située dans une zone à fiscalité privilégiée est réintégrée dans la base imposable à 33,33% sauf à prouver que cette facture est justifiée.
Cet article est intéressant en ce qu'il décourage les clients à qui l'entreprise en question souhaite facturer depuis une structure fiscale privilégiée : en cas de contrôle, leurs factures seront automatiquement requalifiés (en clair : réintégrées dans la base imposable) à moins que la prestation ne soit réelle bien entendu.

 

[Zecat]

Cela ne concerne pas le schéma évoqué puisque la LTD en angleterre facture a ses clienst des prestations réelles et effectives. (par exemple mise à disposition d'espace pub sur des pages web) :wink:

 

[Tartif]

Ensuite pour récupérer les revenus de ta société aux IVB tu te les verses en dividendes taxés aux taux de la CSG/RDS c'est ça ?

 

[Zecat]

Ensuite pour récupérer les revenus de ta société aux IVB tu te les verses en dividendes taxés aux taux de la CSG/RDS c'est ça ?

if(tu veux dire au fisc "j'ai une société aux ivb")
{
oui ! :mrgreen:
}
else
{
non ! :roll:
}

Pour ce que j'en comprend, quand on a une offshore qui traine (c'est pas mon cas, qu'on se meprenne pas) on le crie pas sur les toits ... :roll:

 

[Tartif]

Je comprends pas. Si c'est légal, ou est le problème de déclarer au fisc que tu es actionnaire d'une société aux IVB ? A part pour ceux qui veulent être totalement "exhonéré" d’impôt et donc faire de la fraude fiscale, ce qui n'est pas mon cas.

 

[bee_human]

Y'avait une émission très instructive hier sur ces sociétés offshore. Comme expliqué par Zecat, rien n'est répréhensible jusqu'à ce que ces sociétés te permettent de cacher une partie de tes revenus.

Cela devient alors de l'évasion fiscale.

 

[bee_human]

Je comprends pas. Si c'est légal, ou est le problème de déclarer au fisc que tu es actionnaire d'une société aux IVB ? A part pour ceux qui veulent être totalement "exhonéré" d’impôt et donc faire de la fraude fiscale, ce qui n'est pas mon cas.

L'évasion fiscale n'est pas restreinte qu'à ceux qui veulent ne payer aucun impôt. Tu es déjà en évasion fiscale quand tu veux payer moins que ce que tu devrais.

 

[Zecat]

Le probleme de fond est que l'évasion (optimisation) fiscale n'est pas illégale. Ce qui l'est c'est la fraude.

Toute la difficulté vient ensuite du fait que le fisc français veut à tout prix considérer que évasion(optimisation) est synonyme de fraude et en tout cas ils vivent mal les schémas optimisés et donc font tout pour pourrir la vie de celui qui optimise ...

D'ou ma remarque plus haut :

if(tu veux dire au fisc "j'ai une société aux ivb")

etc etc

ou en d'autres termes : pour vivre heureux (à l'abri des tracasseries), vivons cachés

:mrgreen:

 

[Zecat]

Y'avait une émission très instructive hier sur ces sociétés offshore. Comme expliqué par Zecat, rien n'est répréhensible jusqu'à ce que ces sociétés te permettent de cacher une partie de tes revenus.

Cela devient alors de l'évasion fiscale.

Heu non petite nuance :

L'évasion fiscale (optimisation legale) c'est quand tu fais un montage à l'étranger pour payer moins d'impots (de façon tout a fait respectueuse des lois des différents pays meme si ca fout de l'urticaire du coté de bercy).

La fraude c'est quand tu masques/caches/omets de déclarer des revenus.

 

[Marie-Aude]

Je comprends pas. Si c'est légal, ou est le problème de déclarer au fisc que tu es actionnaire d'une société aux IVB ? A part pour ceux qui veulent être totalement "exhonéré" d’impôt et donc faire de la fraude fiscale, ce qui n'est pas mon cas.

Parce que ça n'est légal que si son établissement est justifié par des raisons économiques, faire du business là bas, employer des locaux, etc... dans ton cas, ce serait un montage exclusivement pour payer moins d'impôt, et c'est donc illégal.

 

[Tartif]

Je comprends plus. Je croyais que c'était un montage légal (cf ton option 2 de ton premier post) de n’être pas salarié de l'entreprise offshore et de se rémunérer sur les dividendes que tu déclares en France ? Je n'y connait pas grand chose, c'est pourquoi je vous demande conseil mais vouloir payer moins d’impôt n'est pas forcément de la fraude, c'est de l'optimisation. Sinon tous ceux faisant des lois scellier et autres niches fiscales seraient en fraude.

@bee_human : Pourrais tu me dire sur quelle chaine était ce reportage et quelle émission était-ce afin que je le regarde sur le replay si disponible ?

 

[Marie-Aude]

Bon écoutes... ici c'est un forum de référencement, pas un forum de fiscaliste. La fiscalité c'est comme jouer avec Google, c'est plein de subtilités, et c'est même pire que le ref...
Ta question n'a rien à voir avec le "Droit du web" puisqu'elle serait exactement la même quelle que soit le type de prestation de service que tu vends. (Tu pourrais aussi bien être "publicitaire off shore, gérant de fortune off shore" et les questions seraient exactement les mêmes).

Ce que tu ne comprends pas c'est qu'un montage qui "est légal" à la base devient illégal à partir du moment où il n'est fait que dans l'optique d'échapper aux impôts. Et que la facturation normalement se fait sur la base du rattachement économique.

Après, le plus simple est d'aller prendre conseil auprès d'un avocat fiscaliste, pas auprès de webmasters qui sont rarement formés à ça et au mieux peuvent te dire ce qu'ils ont fait eux mêmes, ce qui ne s'appliquera pas forcément à ton cas.

 

[Koxin-L.fr]

Bonjour,

La solution, est aussi que tu partes définitivement.
La France n'a pas besoin de parasites qui cherchent à bénéficier sans contraintes.

Et cela n'a rien à voir avec les taux d'impositions.
Tu les connaissait avant de te lancer.

Rod

 

[sovite]

Egalement intéressé. Et c'est vrai marie aude a raison mieux vaut se tourner vers un forum de fiscaliste.

Je vois pas en quoi tu es un parasite quand tu paye des charges alors que toi meme tu n'a meme pas le droit aux allocations chomage. Nous ne sommes pas des fraudeurs mais des gens voulant s'installer ailleurs car marre d'etre pris pour une vache a lait juste parce que nous résidons en france et nous ne bénéficions d'aucun privilège puisque de toute façon nous payons pour tout et plein pot. C'est dérangeant de se faire traiter de fraudeur quand on veut juste payer moins alors que 1) des gens ne payent jamais rien en impots (et c'est surtout eux qui traitent les riches qui seraient trop pingres) 2) des gens vivent exclusivement sur nos impots. (fonctionnaires, ministres) Alors que les créateurs d'entreprises eux crééent de la richesse.

en bref, monte une boite a l'étranger en payant les taxes locales pour tout ce qui est IS et chages sociales.
Et déménage également à l'étranger en payant les taxes locales pour tout ce qui est IR. Dans tous les cas la France reste un champion du monde des taxes donc l'herbe est vraiment plus verte ailleurs.
Ensuite retourne en France quand ta boite est terminée car ton patrimoine, heureusement, n'est pas imposable, sauf avec l'ISF. (Et je parie que meme après avoir fait tout le boulot des gens viendront te critiquer)

Car pour etre imposable en france, il faut travailler en france. Donc tout montage basé sur un travail sur le sol français via une boite etrangère est obligatoirement a risque. Pas forcément illégal, mais forcément à risque. Car c'est le controlleur des impots qui juge de façon purement subjective. Et crois moi que les banques/grands groupes qui ont des grandes succursales un peu partout ne seront jamais inquiétés. C'est les petits indépendants qui les interesses car plus simple a faire chier.

Sinon j'ai envie de te dire investit 10-20k pour ton implantation avec un comptable et un fiscaliste sur place. Une fois payé tu sais que tu as de longues années devant toi dans ton nouveau pays.

 

[Marie-Aude]

Je vois pas en quoi tu es un parasite quand tu paye des charges alors que toi meme tu n'a meme pas le droit aux allocations chomage.

Parce que les prestations financées par l'état ne se résument pas aux allocations chômages. Il y a la sécu, l'école (ce qui inclut l'école privée subventionnée), les universités, les "grandes écoles", l'entretien des routes, des villes, la voirie, l'assainissement de l'eau, etc...

Nous ne sommes pas des fraudeurs mais des gens voulant s'installer ailleurs car marre d'etre pris pour une vache a lait juste parce que nous résidons en france et nous ne bénéficions d'aucun privilège puisque de toute façon nous payons pour tout et plein pot.

C'est effectivement une question philosophique. Le principe de base est l'égalité devant l'impôt. Donc pourquoi devrais tu bénéficier de privilèges ?

alors que 1) des gens ne payent jamais rien en impots (et c'est surtout eux qui traitent les riches qui seraient trop pingres)

La plupart des gens qui ne payent jamais rien en impôts le font parce qu'ils sont assez pauvres.
Il se trouve quand même que ce sont ces gens là, quoi qu'on en dise, qui consomment le plus proportionnellement à leurs revenus, et qui consomment localement, bref qui soutiennent le CA des entreprises qui permettent à d'autres de gagner de l'argent.

2) des gens vivent exclusivement sur nos impots. (fonctionnaires, ministres) Alors que les créateurs d'entreprises eux crééent de la richesse.

Les employés des créateurs d'entreprises créent aussi de la richesse. Les fonctionnaires, les ministres servent à rendre des services qui permettent aux entreprises de créer de la richesse.

Dans tous les cas la France reste un champion du monde des taxes donc l'herbe est vraiment plus verte ailleurs.

Idée reçue. Il est d'ailleurs intéressant de voir que les pays d'Europe du Nord, qui ont des taux de prélévement et de redistribution nettement plus élevés, sont aussi dans une meilleure situation économique, globalement.

Et crois moi que les banques/grands groupes qui ont des grandes succursales un peu partout ne seront jamais inquiétés.

Idée reçue totalement fausse.

Sinon j'ai envie de te dire investit 10-20k pour ton implantation avec un comptable et un fiscaliste sur place. Une fois payé tu sais que tu as de longues années devant toi dans ton nouveau pays.

Et perso, j'ajouterai "ne reviens pas la queue entre les jambes quand tu as un coup dur pour bénéficier de la CMU, du RMI, de la qualité du système de soins français pour lesquels tu n'auras pas payé. Ne fais pas partie de ces français expatriés qui trouvent anormal qu'on ne finance pas gratuitement l'éducation de leurs mômes dans des écoles françaises qui coûtent la peau des fesses. Investis soigneusement pour ta retraite, et surtout débrouilles toi pour être réellement riche, parce que sinon, une fois que tu ne généreras plus d'argent, ça sera nettement moins simple. Et oublie totalement ce qui t'as permis, toi, d'avoir la capacité à gagner cet argent".

 

[sovite]

Bonjour MA,

Parce que les prestations financées par l'état ne se résument pas aux allocations chômages. Il y a la sécu, l'école (ce qui inclut l'école privée subventionnée), les universités, les "grandes écoles", l'entretien des routes, des villes, la voirie, l'assainissement de l'eau, etc...

La ville et les routes c'est payé par la taxe d'habitation et la taxe locale pro (le truc qui a remplacé la taxe professionnelle)
La sécu rembourse que dalle.
OK pour l'école.

C'est effectivement une question philosophique. Le principe de base est l'égalité devant l'impôt. Donc pourquoi devrais tu bénéficier de privilèges ?

Les élus ont des privileges, les fonctionnaires ont des privileges, les sans emploi vivent d'aides. Les entrepreneurs n'ont rien.
Donc pourquoi les autres ont des privileges ou de l'argent pour vivre sans rien faire ?
Un comité d'entreprise qui se paye un voyage c'est un droit, un gérant sans employé ni associé c'est un détournement de fonds.

La plupart des gens qui ne payent jamais rien en impôts le font parce qu'ils sont assez pauvres.
Il se trouve quand même que ce sont ces gens là, quoi qu'on en dise, qui consomment le plus proportionnellement à leurs revenus, et qui consomment localement, bref qui soutiennent le CA des entreprises qui permettent à d'autres de gagner de l'argent.

Ca dépends du secteur d'activité.
Quand tu es webmaster tes clients sont les entreprises, pas les 80% de beaufs TF1/Carrefour/La fnac.
Moi ils ne me soutiennent pas. Et mes clients sont aussi des entreprises étrangères.

Les employés des créateurs d'entreprises créent aussi de la richesse. Les fonctionnaires, les ministres servent à rendre des services qui permettent aux entreprises de créer de la richesse.

Je n'utilise aucun service de fonctionnaire ou d'élu quand je fais un site web.
Et quand mes revenus sont issus de clients étrangers c'est moi et moi seul qui enrichit le pays.

Idée reçue. Il est d'ailleurs intéressant de voir que les pays d'Europe du Nord, qui ont des taux de prélévement et de redistribution nettement plus élevés, sont aussi dans une meilleure situation économique, globalement.

La France et l'union européenne est contaminée.

Idée reçue totalement fausse.

Mais non... Pas besoin d'etre né de la derniere pluie que les grands groupes se foutent de nous.

Et perso, j'ajouterai "ne reviens pas la queue entre les jambes quand tu as un coup dur pour bénéficier de la CMU, du RMI, de la qualité du système de soins français pour lesquels tu n'auras pas payé. Ne fais pas partie de ces français expatriés qui trouvent anormal qu'on ne finance pas gratuitement l'éducation de leurs mômes dans des écoles françaises qui coûtent la peau des fesses. Investis soigneusement pour ta retraite, et surtout débrouilles toi pour être réellement riche, parce que sinon, une fois que tu ne généreras plus d'argent, ça sera nettement moins simple.".

Alors un étranger qui débarque sans bagage il a le droit au minimum social ?
Et quelqu'un qui a essayé de faire fortune a l'étranger et qui malheureusement s'est planté est lui un parasite ?
Ca ne me fais pas peur. En tout cas aujourd'hui je diminiue ma trésorerie pour des taxes qui ne me concernent pas dans ma vie courante. Donc autant mettre les voiles. Et toutes les démarches et les risques je prends me donnent du mérite qui lui n'est pas rémunéré non plus.
Si la société préfere les gens légumes c'est tant pis pour elle.

Et oublie totalement ce qui t'as permis, toi, d'avoir la capacité à gagner cet argent

Je vis dans mon bureau, je ne sors pas je passe mes jours a développer. A part remercier EDF pour le courant, Asus pour le PC et Free pour la connexion internet je vois pas.


Je ne te troll pas MA, je blablate. Pas de soucis :wink:

 

[Marie-Aude]

Moi je vais arrêter, car sinon je vais commencer à troller.

 

[XoSt]

Rien ne l'empêche d'employer des chinois pour 100 euros par mois pour justifier sa démarche.

 

[jcaron]

Je n'ai pas lu toute la discussion, mais il y a une erreur fondamentale dans l'essentiel de ce qui a été dit jusqu'ici:

Oui, on a le droit de créer une société dans n'importe quel pays du monde ou presque. Donc une société offshore n'est pas illégale en soi.

MAIS l'activité de cette société est taxable:
- dans son pays de résidence
- ET là où est exécutée l'activité en question
- ET là où se trouve le contrôle et la gestion effectifs de la société

Bref, si c'est toi qui fais tout le boulot et que tu vis en France, ta société a beau être au Perpetistan Oriental, tu es imposable en France. Et en plus, tu risques d'être imposable AUSSI au Perpetistan Oriental!

Le principe du offshore pour la plupart des gens qui s'en servent, c'est de cacher l'existence de ces revenus au fisc (c'est pour ça qu'un paradis fiscal n'a pas seulement un taux d'imposition très faible, mais surtout la possibilité de masquer complètement les dirigeants et actionnaires d'une société, et un secret bancaire à toute épreuve). Oui, un bon montage offshore permet probablement de cacher tout ça un temps, mais non, ce n'est pas légal, et en général ça se finit mal.

Dans certains cas de figure assez particuliers (des histoires de brevets, licences, etc.), on peut légalement réduire considérablement l'imposition de la société (ce que font Apple ou Google par exemple)... tant que l'argent reste dans la société offshore! Ces derniers ont des dizaines de milliards au chaud au soleil, mais ne peuvent pas les rapatrier aux Etats-Unis sans avoir à payer tout un tas d'impôts dessus. Bref, ça décale le paiement des impôts, mais ça ne l'annule pas (enfin tant que leurs efforts de lobbying n'auront pas porté leurs fruits...).

La seule autre alternative, c'est effectivement de s'établir dans le pays en question. Mais il ne faut pas se faire d'illusions: dans la plupart des pays un tant soit peu civilisés, il y a des impôts non négligeables, il faut bien financer ces infrastructures...

Jacques.

 

[_Soul]

J'avais regardé pour les bahamas, en gros ce que je voulais faire:
SARL (pas petit régime pour être taxer sur le bénef) en France, c'est la que je fais toutes les factures. Je décide du salaire que je veux me verser, genre 2k mensuel.
J'ouvre une société offshore, tout ce qui est fait en France et "sous-traiter" aux bahamas, je garde juste mon salaire en rab (2k).

Par exemple je facture une presta 10k€, je déclare recevoir 10k et en donner (afin de faire réaliser la prestation) 8k à l'entreprise offshore. Je suis taxer comme un pauvre étant donné qu'il y a peu de bénéfices, quand je pars en vacances, je passes un coup aux bahamas, je prend 5k et je me fais plaisir une semaine.

A voir si c'est légal mais ça me parais pas mal

 

[jcaron]

Tout tient dans les guillemets que tu as ajouté à "sous-traiter".

Si le travail est effectivement effectué par des gens qui sont là-bas et que la société est contrôlée et dirigée par des gens qui sont là-bas (c'est donc de la vraie sous-traitance), alors oui, c'est parfaitement légal, mais ça n'a aucun intérêt pour toi.

Si c'est purement du vent, alors les revenus de cette société sont taxables en France, donc ça n'a aucun intérêt.

Si c'est purement du vent et que tu le caches aux impôts, c'est illégal. Mais comme il y a des factures et des virements, alors les impôts vont le savoir en moins de deux secondes. Aïe!

Jacques.

 

[Marie-Aude]

Donc tu as 80% de ton chiffre d'affaires qui est passé en charge sur la base de factures de la même société, off shore.
Bien entendu, le fisc a le droit d'exiger deux choses pour accepter cela :
- la preuve que la société offshore existe réellement, sous forme de société enregistrée, donc avec l'équivalent local d'un Kbis, ce qui lui permet de voir que tu es propriétaire de la société (si tu ne parviens pas à obtenir ton équivalent Kbis de la part de ton "fournisseur" tu te fais redresser pour compta frauduleuse, ça va dans les 50% de pénalité)
- la preuve que tu as réellement sous traité, sous la forme de mails, de compte rendus de réunion, voir de téléphone, sinon c'est de la fausse facture (comme certains "rapports" pour lesquels des politiciens ont été condamnés)

De plus le fisc a des tables de charges "normales" pour différents types de prestations. 20% de marge brute sur une presta informatique, ça peut lui paraître très bas (faut bien absorber le reste). Là c'est comme les restaurants, il a le pouvoir de décider que ta compta est simplement frauduleuse, et déterminer ton bénéfice en fonction de ce qui lui semble normal.

Bien sûr, si un tel redressement se produit, la dernière chose à faire est d'aller chercher les sous en liquide aux Bahamas

(et non, pour répondre à la question, c'est pas légal...)

 

[Zecat]

Bien sûr, si un tel redressement se produit, la dernière chose à faire est d'aller chercher les sous en liquide aux Bahamas

Elle est taquine :mrgreen:

 

[_Soul]

Ok dommage, j'avais un lien sur un feedback mais le gars l'a enlevé :x

En gros tu peux soit:
- partir de la France (Chili, Thailande).
- aller dans les zone franche & co (ta 3 trucs du genre), y a roubaix il me semble, grenoble et d'autres. Juste prendre un bureau et faire du RDP dessus est à la limite de la légalité à mon avis. Par contre tu peux mettre un serveur ou tu as tes softs dessus voir faire de l'hébergement.
- si ta pas d'employés, AE et te limiter à 3k/mois, p'tete moyen de cumuler si ta femme se met en AE aussi mais pas trop légal non plus à mon avis.

 

[zeb]

Moi je vais arrêter, car sinon je vais commencer à troller.

Mois je commence même pas car sinon je le met contre un mur et ... je laisse libre cour à mon énervement.

Note bien qu'il y a beaucoup de personnes qui ont cet état d'esprit. J'avoue l'avoir côtoyé dans ma première décennie d’artisan dans les années 80/90 quand effectivement on est dans la force de l'age et qu'on tire les autres plus qu'autre chose (du moins c'est le sentiment que cela donne), mais avec le temps cet état d'esprit évolue parfois et permet aussi de se rappeler ce que les boulets d'étudiants peuvent couter tant à leur parent qu'à la société, pendant de longues années avant de servir à quelque chose de plus vaste que leur petite personne. Encore faut il apprendre à se retourner.

Mais bon il faut une certaine envergure mentale pour commencer à cerner sa place dans un monde plus vaste et moins égo centré ... et puis peut être un peut de respect pour ceux qui t'on donné la chance de vivre pour penser ce que tu pense.

De plus il est extrêmement difficile de faire passer à une dimension supérieure de la vie, un jeune adulte qui commence tout juste a s'assumer (AE, société ou autre) quand il viens à peine de sortir de l'enfance et qu'il n'a pas encore compris qu'au dessus de l'age adulte il y a encore autre chose. Le point qui reste positif c'est que le sujet quelque soit son age a commencé à se verticaliser, on ne peut que lui souhaiter de devenir l'homme vert qui assumant totalement sa verticalisation embrassera une cause plus globale au dépend de son propre égo.

Un peu d'algo pour clarifier la vision du toi dans le monde et du monde en toi ... ça devrait aider le sujet pour ceux qui pensent que payer moins ailleurs est mieux qu'ici.

 

[XoSt]

zeb, la France reste le pays le plus taxé au monde, devant la Chine. Dans certains pays le travail au black et l'évasion fiscale ça n'existe pas tout simplement parce que leur système est mieux que le notre.

En France il fait bon être chômeur ou glandeur. Les chefs d'entreprise sont très mal vus de la population et du gouvernement.

Si jamais je devais revenir en France je déclarerai mes revenus à 100%, mais je serais certainement dans la fonction publique et non pas chef d'entreprise. Un boulot de merde pénard dans un bureau c'est parfait, couverture sociale excellente, infrastructures de fous, écoles de qualité, etc. Franchement la France ça trou le cul quand t'as pas d'argent, en revanche si tu gagnes de l'argent c'est autre chose, vaut mieux aller voir ailleurs ou la qualité de vie sera meilleure pour un prix bien plus bas.

 

[zeb]

Je ne veux pas me montrer blessant mais les propos de Marie-Aude (que je relevais sous un autre axe) impliquent un recul philosophique que tu ne peut pas avoir.

Désolé :wink:

 

[XoSt]

Heureusement qu'il y a des philosophes pour payer les taxes !

 

[sovite]

Heureusement qu'il y a des philosophes pour payer les taxes !

Justement c'est surtout ceux qui en parlent le plus qui en payent le moins.

Tu es établis dans quel pays xost ?

 

[XoSt]

Heureusement qu'il y a des philosophes pour payer les taxes !

Justement c'est surtout ceux qui en parlent le plus qui en payent le moins.

Tu es établis dans quel pays xost ?

Je l'ai dit dans ce topic, je suis à HK.

 

[Leonick]

zeb, la France reste le pays le plus taxé au monde, devant la Chine. Dans certains pays le travail au black et l'évasion fiscale ça n'existe pas tout simplement parce que leur système est mieux que le notre.

et les USA sont comment ?

 

[XoSt]

zeb, la France reste le pays le plus taxé au monde, devant la Chine. Dans certains pays le travail au black et l'évasion fiscale ça n'existe pas tout simplement parce que leur système est mieux que le notre.

et les USA sont comment ?

Je ne sais pas, tu devrais peut-être demander à un américain ? En tous les cas là-bas les entrepreneurs sont très bien vus de tout le monde et très respectés par leur réussite. Bien sûr ceux qui se plantent finissent à l'égout.

En revanche si tu es américain tu seras taxé partout dans le monde, c'est chiant leur système.

 

[Leonick]

Je ne sais pas, tu devrais peut-être demander à un américain ? En tous les cas là-bas les entrepreneurs sont très bien vus de tout le monde et très respectés par leur réussite. Bien sûr ceux qui se plantent finissent à l'égout.

donc un américain n'aurait aucune raison de fuir son pays et, encore moins, d'abandonner sa nationalité américaine juste pour une histoire d'impôts ?

 

[XoSt]

Si justement, ils auraient grand intérêt à le faire à cause de ce que je viens de te dire.

 

[Leonick]

Si justement, ils auraient grand intérêt à le faire à cause de ce que je viens de te dire.

hé ben oui : voir comment le co-fondateur de Facebook a anticipé l'IPO de facebook http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120515.FAP3669/le-co-fondateur- ... caine.html :evil:

 

[XoSt]

Oui c'est normal, après si tu es vraiment très très riche... ça vaut peut-être le coup de garder ta nationalité même si tu payes des millions d'impôts. En tous les cas moi si la France demain me demande des payer des impôts il est clair que je changerai de nationalité.

 

[forty]

En France on vie quand même très bien quand on est entrepreneur et qu'on paye des impôts. C'est facile de regarder à un instant T et d'avoir l'impression d'être perdant. En regardant sur toute la vie celui qui a payé ses impôts tout le temps vie 100 fois mieux que ceux qui attendent que ca tombe du ciel.

Payer ses impôts rend libre. Je ne vois pas l’intérêt de passer sa vie à jouer avec le feu et se prendre la tête pour plaquer des revenus si c'est pour ne pas pouvoir en profiter au quotidien. Parce que si c'est pour claquer que pendant les vacances en vivant le reste de l'année dans un HLM c'est ridicule.

En tout cas il ne faut surtout pas sous-estimer les inspecteurs du fisc. J'ai plusieurs exemples autour de moi de gens qui pensaient être plus malin et bien conseillés et qui l'ont payé cher.

 

[Koxin-L.fr]

Moi je vais arrêter, car sinon je vais commencer à troller.

Bah moi, tu me connais...
Donc, je fonce.

Sovite, réfléchie avant de parler.

La ville et les routes c'est payé par la taxe d'habitation et la taxe locale pro (le truc qui a remplacé la taxe professionnelle)
La sécu rembourse que dalle.

L'état subventionne la majorité des grands ouvrages régionaux ou départementaux et souvent entre 30 et 60%.
La sécu ne rembourse plus ton aspirine quand t'as mal au crâne après une beuverie ?
Bah renseigne toi un peu de tout ce qu'elle fait d'autre... :roll:

Les élus ont des privileges, les fonctionnaires ont des privileges, les sans emploi vivent d'aides. Les entrepreneurs n'ont rien.
Donc pourquoi les autres ont des privileges ou de l'argent pour vivre sans rien faire ?

Les élus ont des privilèges, il ne tiens qu'à toi de rejoindre les mouvement qui veulent les diminuer. Ta voter qui en avril... :roll:
Les fonctionnaires ont un seul privilège, celui de la sureté "relative" de leur emploi.
J'y était durant 16 ans, je sais de quoi je parle.
Tu crois que toucher 400€ de RSA par mois pour vivre c'est un privilège ?
La vache, tu teins une sacré couche en fait...

Un comité d'entreprise qui se paye un voyage c'est un droit, un gérant sans employé ni associé c'est un détournement de fonds.

... bah t'avais qu'à mieux choisir ton statut, si c'est ce type de privilège que tu visais.

Quand tu es webmaster tes clients sont les entreprises, pas les 80% de beaufs

Et le client de ton client, c'est un de ces 80% de beaufs.

Et quand mes revenus sont issus de clients étrangers c'est moi et moi seul qui enrichit le pays.

Ouais, avec ces clients que tu à pu avoirt grâce aux infrastructure mises en place par l'état, avec tes impôts. ;-)

La France et l'union européenne est contaminée.

On en revient au post précédent. Part.

Alors un étranger qui débarque sans bagage il a le droit au minimum social ?
Et quelqu'un qui a essayé de faire fortune a l'étranger et qui malheureusement s'est planté est lui un parasite ?

Oser comparer le pauv' camerounais qui tente de passer en France ou ailleurs pour y vivre ou pour venir faire soigner sa gangrène avec le type de personne que l'on évoque en ce ,moment, c'est un dire un type qui veux externalisé son travail pour continuer de vivre en France sans payer de taxes, c'est fort.
Toi, finalement, je pense savoir pour qui tu à voté en avril... :mrgreen:

Je vis dans mon bureau, je ne sors pas je passe mes jours a développer. A part remercier EDF pour le courant, Asus pour le PC et Free pour la connexion internet je vois pas.

Bah c'est ton choix personnel.
Rien à voir avec tes devoir citoyens.

Je vais te dire une chose qui va te faire bien réfléchir...

J'ai bossé 16 ans dans la fonction publique.
Je me faisais plus de 2000€ par mois.
Je pouvais, si je le voulais ne rien foutre durant 3 jours de suite sans que ça ne se voit.
Je pouvais prévenir mon boss le matin même que je prenais un congé.
J'avais un appart à 50% du prix du marché.
...
J'ai tout lâcher pour monter ma boite.
Je bosse 12h par jour week-end compris
Je dégage même pas 500€ net mensuel.
... et je ne gueule pas sur ma condition que j'ai choisie. Je travail par contre pour l'améliorer.

J'espère même me développer pour passer de AE (18% de charges) à SARL avec 2x plus de charges, pour embaucher.

 

[cedric_g]

Bonjour

Juste pour répondre à la question initiale : il existe des formes d'optimisation en France, mais qui doivent se faire à la création d'entreprise. J'ai été gérant de SARL durant quelques années (j'ai arrêté depuis, préférant le confort d'un statut de salarié, même si au final ça n'a pas sauvé mon couple - bref)

J'étais donc gérant majoritaire (installé avec madame qui était actionnaire minoritaire), d'une SARL imposée à l'IS et installée dans une zone de revitalisation rurale. Une ZRR permet de bénéficier d'une réduction de l'IS de 100% durant les 5 premières années d'activité, puis une réduction dégressive les 9 suivantes...

Comme j'avais gardé un statut salarié (à temps partiel) je ne me versais pas de salaire => paiement du minimum forfaitaire au niveau du RSI (480€ / an de mémoire) au lieu des 4800€ forfaitaires prévus la première année, puis des 48% de p... de charges les années suivantes :twisted:

Pendant 3 ans j'ai placé sur une loi Madelin pour ma retraite, le reste arrivant sous forme de dividende (une fois par an certes) et surtout en "petits avantages en nature" puisque les impôts n'ont jamais été vérifier l'usage que je faisais de mon matos

 

[zeb]

Sovite, réfléchie avant de parler ....

Je suis pas souvent en accord avec toi Rod mais sur le coup j'ai rien à redire :wink: Bonne analyse.

 

[XoSt]

Pendant 3 ans j'ai placé sur une loi Madelin pour ma retraite, le reste arrivant sous forme de dividende (une fois par an certes) et surtout en "petits avantages en nature" puisque les impôts n'ont jamais été vérifier l'usage que je faisais de mon matos

Donc tu as fraudé.

Pour moi une fraude est une fraude, peu importe sa nature. Soit tu es honnête, soit tu es malhonnête et là il est clair que tu as été malhonnête. Tu as profité de matériel sans payer d'impôts et taxes dessus, si on compare cela aux revenus des grands millionnaires c'est plus ou moins la même chose comparativement parlant suivant leurs revenus.

Le mec qui cache un PC perso ou une ferrari tant que ça reste x% de son argent c'est la même fraude.

Si tu commences a cacher ce genre de choses il est clair que tu en cachera de plus en plus quand tu auras plus d'argent.

Donc non tu n'est pas quelqu'un d'honnête et pareil à tous ceux qui fraudent. Partant de ce principe simple personne n'est réellement honnête alors autant faire le maximum pour économiser de l'impôt et des taxes et en payer le moins possible.

Les optimisations fiscales françaises peuvent être tellement optimisées que tu te retrouves sans payer quoi que ce soit, j'ai un pote qui a plus d'une dizaine d'holdings, il a tout optimisé de A à Z et ce mec tu peux me croire jamais il ne paye rien à l'état et il est en France.

 

[x.nitrix]

Je confirme, c'est effectivement possible de faire une très bonne optimisations fiscales en utilisant des "avantages" qu'offre le gouvernement français.

Après concernant les sociétés offshore... c'est aussi une possibilité que je trouve plus simple à mettre en place pour réduire ces charges. Niveau légalité ...cela dépend simplement de l'utilisation que vous en faites. Mais légalement rien n'interdit de posséder / participer à une société offshore.

 

[bee_human]

@bee_human : Pourrais tu me dire sur quelle chaine était ce reportage et quelle émission était-ce afin que je le regarde sur le replay si disponible ?

Investigation sur canal+.

 

[YohanB]

Bonjour,

J'ai pris le temps de lire vos postes, néanmoins il y a un principe que je ne suis pas certains de comprendre.
Qu'une entreprise paie des impôts pour les activités qu'elles exercent sur son territoire, je le conçois. En revanche lorsqu'il s'agit d'activité uniquement via internet, sont-elles considérées comme "étant sur le territoire" ?
Je souhaite créer une entreprise qui vend des services intellectuelles (formation) en e-learing. Mes clients ne seront pas nécessairement français. Est-ce que mon activité serait considérée comme une évasion fiscale ?
Je ne vois pas pourquoi je devrais payer l'IS en France plus que dans un autre pays sous le pretexte que je vis en France.
J'aimerais comme certains l'ont précisé précédemment payer les impôts (salaire ou dividende) dans le pays où je vis, mais évidement réduire l'IS.
Merci par avance pour votre aide.

 

[Leonick]

Je ne vois pas pourquoi je devrais payer l'IS en France plus que dans un autre pays sous le pretexte que je vis en France.

peut-être parce que tu profites des "avantages" de la France en y vivant et en y exerçant ton activité professionnelle ?

 

[jcaron]

Tu paies des impôts à l'endroit où tu exerces ton activité. Que tu vendes ces services au voisin ou à quelqu'un à l'autre bout du monde, tu es établi en France, tu travailles en France, tu bénéficies de l'infrastructure française de transports, de télécommunications, d'énergie, de la sécurité et de la justice françaises, de la régulation de certaines activités par les autorités françaises, etc. On a beau les critiquer à longueur de journée, c'est quand même autre chose que ce dont tu pourrais bénéficier dans de très nombreux pays à la fiscalité plus légère, mais où la corruption et l'insécurité règnent, où il n'y a pas de courant tous les jours, où le haut-débit est inexistant, où les banques peuvent disparaître avec tes sous du jour au lendemain, où une révolution risque de survenir à chaque instant, etc. Ca ne t'affecte pas que toi directement (donc ton IR) mais aussi l'activité de ta société (donc l'IS).

Ceci dit:
- il existe de nombreuses formes d'entreprises sans IS
- tu peux "sortir" tous tes bénéfices sous forme de revenus TNS. Pas d'IS, mais des charges à la place.
- quand tu paies de l'IS, une partie de cet IS est ensuite déduit de ton IR (le crédit d'impôt sur les dividendes).

Jacques.

 

[XoSt]

jcaron attention à ne pas dire n'importe quoi, je suis à Hong Kong et je peux te dire que ça n'a rien a envier à la France et fiscalité 0.

 

[Leonick]

sauf que toi tu vis et travailles là-bas et, dans le cas présent, YohanB vit et travaille en France

 

[jcaron]

@XoSt: oui, il y a des exceptions, mais elles sont peu nombreuses. Ceci étant dit, "fiscalité 0" ça me semble surprenant... Il y a un IS à 16.5% et un IR de 2 à 17%, non? C'est peu par rapport à la France, mais ce n'est pas 0.

Jacques.

 

[YohanB]

Encore une fois, je n'ai rien contre le fait de payer mes impôts et je comprends son utilité.

Je ne vois pas pourquoi je devrais payer l'IS en France plus que dans un autre pays sous le pretexte que je vis en France.

peut-être parce que tu profites des "avantages" de la France en y vivant et en y exerçant ton activité professionnelle ?

Cela justifie mon IR, mais l'IS concerne l'activité de l'entreprise. Mon je profite de ces "avantages" (et comme je l'ai précisé, je ne cherche pas à éviter mon IR). Mon entreprise cependant n'aurait pas d'activité sur le territoire et ne profite pas vraiment de ce avantage, d'où ma question. Je n'aurai pas de locaux pour vendre mon service ou quoi que ce soit.
Par ailleurs, je vis aujourd'hui en France, mais je compte déménager aux US dans les années à venir (ma femme étant américaine). Je pensais créer mon entreprise aux US pour anticiper ce déménagement.

Il ne faut pas voir la création d'une société offshore nécessairement comme malveillante. Je cherche simplement à établir un projet adapté à mes conditions et celle de l'activité de l'entreprise.

Merci pour vos réactions!

 

[Leonick]

Mon entreprise cependant n'aurait pas d'activité sur le territoire et ne profite pas vraiment de ce avantage, d'où ma question. Je n'aurai pas de locaux pour vendre mon service ou quoi que ce soit.

tes cours, tu les prépare bien en France, non ?
tu utilises les réseaux informatiques de France, de l'électricité de France, non ?
regardes un peu dans la presse ce que tous les états, et pas que la France, considèrent pour les activités dématérialisées

Par ailleurs, je vis aujourd'hui en France, mais je compte déménager aux US dans les années à venir (ma femme étant américaine). Je pensais créer mon entreprise aux US pour anticiper ce déménagement.

il sera le temps à ce moment là :wink:

 

[YohanB]

Extrait des conventions entre la France et le Pays où je pense établir mon entreprise :

"Les bénéfices d'une entreprise d'un Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que
l'entreprise n'exerce son activité dans l'autre Etat contractant par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y
est situé. Si l'entreprise exerce son activité d'une telle façon, les bénéfices de l'entreprise sont imposables dans
l'autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable."

"L'expression " établissement stable " comprend notamment :
a) Un siège de direction ;
b) Une succursale ;
c) Un bureau ;
d) Une usine ;
e) Un atelier ; et
f) Une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources
naturelles."

A priori j'ai mes réponses. Je n'aurai pas de siège, ni de succursale, bureau, usine, atelier ... ni mine etc ..
Je n'ai donc pas à payer d'IR en France.

Ce exclut probablement le bureau de liaison qui ne possède pas de "personnalité juridique propre. qui est étrange, c'est que "le Bureau" doit surement inclure le bureau de liaison.
http://www.apce.com/pid2785/bureau-de-liaison.html?espace=3 (Info d'après l'APCE)

 

[jcaron]

Il faut les lire en entier les conventions bilatérales, tu vas voir, c'est beaucoup plus subtil que ça. Il y a aussi la notion de contrôle et de gestion. Comme tu es établi en France et que tu as le contrôle de la société et que tu en assures la gestion, l'entreprise est soumise à l'IS en France.

Aussi, ton affirmation comme quoi du n'auras pas d'établissement stable en France sont fausses: tu travailles bien en France, non? Donc tu as un établissement stable, là où tu travailles.

Aussi, tu parles d'IR alors qu'on parle ici d'IS. Tu seras quoi qu'il arrive soumis à l'IR en France à partir du moment où tu y es résident. Dans certains cas, tu peux en plus avoir le pays d'établissement de la société qui peut t'en réclamer aussi (souvent par retenue à la source).

Sérieusement, je pense que tu fais des plans sur la comète à partir d'une lecture très partielle de la législation et des traités. Va voir un avocat fiscalite, il va t'expliquer tout ça en détail, tu vas vite déchanter.

Jacques.

 

[forty]

Ce qui te semble logique ne l'est pas pour un fonctionnaire travaillant pour un état avec les caisses plus que vides. Il n'y a qu'à voir l'actualité récente sur le sujet pour se convaincre que la chasse est ouverte et fructueuse.

 

[Doc Lecter]

Si vraiment tu gagnes et que ta présence en France n'est pas indispensable, change de pays c'est plus simple !
Tu peux choisir de cotiser ou pas pour ta retraite, ta maladie, ton chomage.
Le top c'est de changer de nationalité pour avoir droit à tout gratos sans cotiser 1 cents, AME, minimum vieillesse ....

En lisant le topic je me suis aperçu que certains étaient heureux d'être mis en esclavage, c'est effarant .

 

[Leonick]

A priori j'ai mes réponses. Je n'aurai pas de siège, ni de succursale, bureau, usine, atelier ... ni mine etc ..
Je n'ai donc pas à payer d'IR en France.

ce qui sous-entend que tu aurais une succursale dans un autre pays ? il te faudra donc ajouter des frais pour avoir de tels locaux dans ces pays.
sans compter que nombre d'entreprises françaises (et européennes) auront plus confiance dans une entreprise proche d'elles, physiquement, qu'on puisse joindre au téléphone aux horaires de métropole, qu'en cas de problème, on sache qui contacter.
franchement, que de prise de tête pour pas grand chose.

 

[YohanB]

Merci pour vos réponses et vos alertes.
Je ne compte pas m'aventurer dans ces problématiques fiscales sans un accompagnement de la part des experts. Pour le moment, je rassemble des informations pour optimiser mes questions auprès d'un expert.
Donc selon vos remarque, l'IS dépend de la localisation du gérant (en tout du lieu où il travaille). Donc tant que je travaille de chez moi, même si "la paperasse" ne se fait techniquement pas en France, je devrais payer l'IS en France.
Effectivement, cela change la donne.

Encore merci !

 

[zeb]

Note bien que de toute façon si tu n'est pas expatrié totalement tu risque dans tous les cas d'avoir affaire a deux administrations "en fonction de". Bref c'est vraisemblablement moins simple dans tous les cas de figure.
Ensuite l'IS, pour une société qui tourne et qui fait de bon profits c'est pas le truc compliqué a minimiser ... Tu n'a qu'a suivre l'exemple des gros qui esquivent des milliers de choses avec un bon comptable et des investissements judicieux ...

 

[finstreet]

oui l'is avec un taux à bientôt 15%, faut être manche pour en payer

 

[bidul0]

Merci beaucoup à tous pour vos avis très éclairant. Personnellement, ça fait deux jours que je me documente. Ma motivation aurait été de m'affranchir de la paperasserie. Et comme je suis provocateur, j'aurais été jusqu'à créer une offshore et faire un chèque au fisc du montant que j'aurais payé sans offshore ! En ce qui me concerne, payer l'IR et l'IS me parrait normal.

Mais comme le système est bien vérouillé, tant pi, je ne le ferai pas.

Domage car ça aurait fait un sacré buzz.

 

[finstreet]

Encore un qui n'a pas compris que l'IR et l'IS ne représentent RIEN dans la fiscalité d'une entreprise.

 

[Stellvia]

Je ne suis pas contre le déclarer ni même payer des impôts en France, ce que je veux c'est ne pas me faire atomiser

C'est le cas de tout le monde en france....

Il y a quelque chose que je ne comprend pas, ce sujet ( bien que très intéressant ) ne peux pas avoir de réponse formel dans un forum de référencement, pour avoir des bonnes infos il faut allez voir un avocat spécialisé, ou un comptable qui connait tout ca , en aucun cas un forum de webmaster n'est une référence assez fiable. Je comprend la démarche de se renseigner, mais au final je suis pas que que ca fasse avancer le schilblick !

 

[thematterneo]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement dirigeant d'une SARL mais matraqué par les charges je cherche à optimiser ma fiscalité (légalement ou de manière tolérée). Je précise qu'en plus de mon statut de gérant de SARL, j'ai un emploi salarié à côté. J'ai lu que les sociétés offshore pouvaient être une très bonne solution pour cela puisque apparemment elles sont légales et que de très grands groupes français ont leur siège social à l'étranger.

Mon activité est totalement dématérialisée puisque je conçois des sites internet que je vends ou exploite. Je peux donc travailler ou j'en ai envie, je ne rencontre aucun client, tout se fait sur mon PC. J'ai juste besoin d'une connexion internet. Bref un peu comme tout le monde ici

Je me pose donc plusieurs questions. Ai je le droit de créer une société offshore mais de résider et travailler en France ?

Si oui, comment optimiser ma fiscalité ? Car je suppose que si mon entreprise basée à HK par exemple me verse un salaire en France, elle devra s'acquitter des mêmes charges sociales que celles que j'aurait eu en France. J'y gagnerai peut être l'IS (ce qui n'est pas négligeable) ? Le problème de récupérer les bénéfices se pose ensuite.

Est ce légal de par exemple faire verser tous mes revenus dans ma société offshore et de ne rien percevoir en France pour ensuite aller habiter quelques années dans le pays de ma société pour me reverser les bénéfices puis revenir en France ?

Si il est interdit de créer une société offshore en résidant et travaillant en France, est ce qu'une expatriation 6 mois dans le pays de ma société suffit pour être totalement imposé là bas ?

En vous remerciant d'avance

Bonjour Tartif,

Alors, finalement parmi les 3 options que Marie-Aude t'a proposé, tu as choisi laquelle pour optimiser ta fiscalité ?

- option 1 : tu es salarié par la société offshore, elle facture, elle te paye. Tes revenus sont néanmoins imposables en France en tant que résident français, et le taux dépend des accords entre le pays de ta société offshore et la France
- option 2 : tu factures à travers ta société offshore, sans être salarié. Tes revenus sont les dividendes, et ils sont imposables en France
- option 3, illégale : tu rapatries tes revenus sans les déclarer. Tu as de fortes chances de te faire remarquer.

 

[SuN]

Je viens de tomber par hasard sur ce thread, du coup j'en profite pour ajouter ma petite pierre à l'édifice.

Créer une société offshore n'a rien d'illégal en soit, le problème c'est la rapatriement des fonds. En clair, à moins de ne pas retirer la thune d'un compte offshore, faut le déclarer où tu vis... donc pour profiter pleinement de ces systèmes sans frauder il ne reste qu'une option: s'expatrier. Enfin d'après ce que j'ai retenu. Après, s'expatrier pour des raisons purement fiscales je suis vraiment pas convaincu du concept.

En ce qui me concerne je vis en UK depuis 4ans, j'y ai créé une LTD (par choix de vie), et je pensais revenir en France bientôt afin de me rapprocher de mes parents et d'y continuer mon activité, mais si c'est pour me faire atomiser... faut pas déconner non plus!
Je suis complètement d'accord avec XoSt et sovite, en France jai l'impression qu'il est préférable de bien glander et profiter du système plutôt que de créer de la richesse. C'est une aberration totale... En UK t'as moyen de débuter ton activité peinard, sans te faire égorger d'entrée. Du coup t'as le temps de développer ton biz, pour ensuite payer des taxes (pas mal d'IR d'ailleurs pour le coup, faut pas croire que la France est le pire pays de ce point de vue) et contribuer à l'effort collectif.

Bref, non désolé je n'arrive pas non plus à comprendre ceux qui arrivent à défendre becs et ongles le système actuel. Ce système est totalement injuste avec les créateurs de richesse, les entrepreneurs, ceux qui prennent des risques. Payer c'est complètement normal, se faire atomiser c'est simplement injuste...

 

[miss pronostic]

Globalement, tu ne paieras pas beaucoup plus d'impôts en France qu'en Angleterre. (l'IS est inférieur en Angleterre, mais il existe le taux réduit à 15% très intéressant pour les PME en france, et l'IR c'est kif-kif).

Ce qui coûte cher en France, ce sont les cotisations sociales, et ce sont des choix de société.
Le financement de la sécurité sociale (qui évite aussi de dépenser quelques milliers d'euros à l'hopital à la moindre opération comme aux USA) et le financement des retraites, système par répartition, ce qui ne veut pas dire que ceux qui n'ont pas de système de répartition ne cotisent pas, mais ils n'ont pas le sentiment de le faire...

 

[SuN]

Clairement tu en paies plus en France... en UK tu peux prendre jusqu'à £31.500 de dividendes sans aucune taxe & +/- £8000 de salaire. Donc grosso modo tu commences à payer au delà de 45.000€ (incluant le taux de change) de revenus, sachant que t'as la sécu anglaise inclue (qui en passant n'est pas "si" flinguée qu'on veut bien le dire).

Niveau paperasse, exonération de TVA sous £79,000 de CA, compta simplifiée, même garanties de l'EURL.

Y'a pas photo quoi...

 

[James mcintosh]

Je ne crois pas qu'il soit illégal d'avoir une compagnie offshore. Au contraire depuis 1992 tu peux avoir une compagnie où tu veux dans le monde. Apres c'est plus un problème de comment ne pas se faire choper et il existe des méthodes pour ça aussi.
D'autant qu'il faudrait le prouver que tu en ai une et si elle n'est pas ton nom mais à celle d'un nominé (nominee en Anglish) ou encore mieux qu'elle appartient à une holding que tu as faite dans un autre endroit c'est vraiment très intéressant.
Apres il est vrai que pour 32k/an ça vaut pas trop le coup mais bon je préfère planquer ce que je gagne que de le filer à l'autre tocard qui n'a jamais travaillé de sa vie.

 

[Marie-Aude]

Manifestement cette discussion dérive hors de la thématique du forum.