Bonjour,
Petite question juridique qui, je l'espère trouveras une réponse ici. Sinon, un lien vers un site/forum spécialisé dans le juridique pour webmaster me va tout aussi bien
Voici mon cas concrêt.
Un client me demande de réaliser une e-boutique qui offrirait des produits en compléments de ceux achetés. Son approche commerciale tombe donc, je pense, sous le coup de la réglementation sur "les primes et cadeaux menus" (http://www.inforeg.ccip.fr/Ventes-avec-primes-et-cadeaux-fiche-77-6049.html). Or ce qu'il compte mettre en place sur son site ne respecte pas, à mon avis, cette réglementation.
Donc, mes questions :
- est-ce que je risque quelque chose à accepter de réaliser le site en question alors que je doute de la légalité de son objet ?
- dois-je faire signer un document qui dirait que je doute de la légalité du site et que je ne pourrai être responsable de sa fermeture/problèmes... demandés par le législateur ?
Ou, de façon plus générale : un webmaster/designer peut-il être tenu responsable, être considéré comme "complice/recelleur/abus de confiance" ou autre s'il participe en tant que prestataire/sous-traitant à la création d'un site ne respectant pas la loi ? De façon non évidente j'entends... En effet, un webdesigner réalisant une commande de site pédopornographe ou de diffusion sauvage de mp3 me semble légitimement impliqué. Mais pour des aspects moins évidents du droit ou relatifs à des métiers précis, l'implication ou non du designer me paraît moins limpide. Suis-je censé connaître le cadre légal de l'activité de tous mes clients pour m'assurer que ce qu'ils vont vendre sur le site que je vais leur faire est bien respectueux de la loi ? On a vite fait de devenir recelleur dans ce cas...
Merci par avance pour vos réponses avisées.
Hervé
Petite question juridique qui, je l'espère trouveras une réponse ici. Sinon, un lien vers un site/forum spécialisé dans le juridique pour webmaster me va tout aussi bien
Voici mon cas concrêt.
Un client me demande de réaliser une e-boutique qui offrirait des produits en compléments de ceux achetés. Son approche commerciale tombe donc, je pense, sous le coup de la réglementation sur "les primes et cadeaux menus" (http://www.inforeg.ccip.fr/Ventes-avec-primes-et-cadeaux-fiche-77-6049.html). Or ce qu'il compte mettre en place sur son site ne respecte pas, à mon avis, cette réglementation.
Donc, mes questions :
- est-ce que je risque quelque chose à accepter de réaliser le site en question alors que je doute de la légalité de son objet ?
- dois-je faire signer un document qui dirait que je doute de la légalité du site et que je ne pourrai être responsable de sa fermeture/problèmes... demandés par le législateur ?
Ou, de façon plus générale : un webmaster/designer peut-il être tenu responsable, être considéré comme "complice/recelleur/abus de confiance" ou autre s'il participe en tant que prestataire/sous-traitant à la création d'un site ne respectant pas la loi ? De façon non évidente j'entends... En effet, un webdesigner réalisant une commande de site pédopornographe ou de diffusion sauvage de mp3 me semble légitimement impliqué. Mais pour des aspects moins évidents du droit ou relatifs à des métiers précis, l'implication ou non du designer me paraît moins limpide. Suis-je censé connaître le cadre légal de l'activité de tous mes clients pour m'assurer que ce qu'ils vont vendre sur le site que je vais leur faire est bien respectueux de la loi ? On a vite fait de devenir recelleur dans ce cas...
Merci par avance pour vos réponses avisées.
Hervé