Webmaster recelleur ?

[vrnet]

Bonjour,

Petite question juridique qui, je l'espère trouveras une réponse ici. Sinon, un lien vers un site/forum spécialisé dans le juridique pour webmaster me va tout aussi bien

Voici mon cas concrêt.

Un client me demande de réaliser une e-boutique qui offrirait des produits en compléments de ceux achetés. Son approche commerciale tombe donc, je pense, sous le coup de la réglementation sur "les primes et cadeaux menus" (http://www.inforeg.ccip.fr/Ventes-avec-primes-et-cadeaux-fiche-77-6049.html). Or ce qu'il compte mettre en place sur son site ne respecte pas, à mon avis, cette réglementation.

Donc, mes questions :

- est-ce que je risque quelque chose à accepter de réaliser le site en question alors que je doute de la légalité de son objet ?
- dois-je faire signer un document qui dirait que je doute de la légalité du site et que je ne pourrai être responsable de sa fermeture/problèmes... demandés par le législateur ?

Ou, de façon plus générale : un webmaster/designer peut-il être tenu responsable, être considéré comme "complice/recelleur/abus de confiance" ou autre s'il participe en tant que prestataire/sous-traitant à la création d'un site ne respectant pas la loi ? De façon non évidente j'entends... En effet, un webdesigner réalisant une commande de site pédopornographe ou de diffusion sauvage de mp3 me semble légitimement impliqué. Mais pour des aspects moins évidents du droit ou relatifs à des métiers précis, l'implication ou non du designer me paraît moins limpide. Suis-je censé connaître le cadre légal de l'activité de tous mes clients pour m'assurer que ce qu'ils vont vendre sur le site que je vais leur faire est bien respectueux de la loi ? On a vite fait de devenir recelleur dans ce cas...

Merci par avance pour vos réponses avisées.
Hervé

 

[medium69]

- dois-je faire signer un document qui dirait que je doute de la légalité du site et que je ne pourrai être responsable de sa fermeture/problèmes... demandés par le législateur ?

Je ne peux te répondre sur tes questions, mais celle-ci, je connais la réponse...

Je travaille dans le bâtiment. Nombre de normes sont à respecté. Cela dit, pour certaine choses, cela entraîne un surcoût.

Il arrive que des client veuille par exemple, que tu prenne un matériau inadéquat. que tu ne fasse pas telle chose pourtant obligatoire.

Nombre de professionnel croit à tord se couvrir en faisant signer une décharge au client... Le pro perdra à 400% son procès, même si il amène une "décharge" signé de son client.

Un cas concret arrivé à un collègue et qui résume complètement cette affirmation.

Il est façadier. Il a accepté de travailler avec un promoteur, qui lui à demandé justement une chose hors norme. Le pro lui à fait signer une décharge pour se couvrir... tout au moins le pensait-il.

Quand les problèmes ont commencé à arrivé... Il s'est retrouvé au tribunal, sur de lui, ayant cette fameuse décharge de son client.

La réponse du juge à été très claire :

"Monsieur, vous êtes l'homme de l'art, vous deviez refusé de réalisé ces travaux hors norme"
"oui, mais j'ai prévenu mon client, et il m'a signé une décharge."
"Monsieur, vous êtes l'homme de l'art..."

résultat, il a coulé son entreprise, vendu sa maison... et pour finir, des suites de tout cela, il a divorcé.


Tout professionnel, se doit d'exécuté tous travaux dans les règles de l'art. A mon avis, cela se transpose aussi dans le domaine de la prestation de service comme la création d'un site Web.

Donc méfiance...

 

[forty]

je vois mal un webmaster avoir des problèmes pour une mauvaise utilisation du site développé. C'est pas Peugeot qui est responsable des excès de vitesse!

 

[miss pronostic]

A mon avis, forty ne risque pas grand chose.

Il est concepteur de site internet, et n'est pas nécessairement au courant de pratiques de commerçant et du droit des affaires, son job ce n'est pas ça. Surtout que l'article de loi sur les primes et cadeaux n'est pas connu de tous, loin de là.

Dans l'exemple de medium69, cela ne m'étonne pas car un entrepreneur du batiment ne peut pas en connaissance de cause fabriquer un batiment non conforme, meme en signant une décharge. C'est son métier, il doit savoir ce qui est interdit et ce qui ne l'est pas.

 

[finstreet]

Pour faire simple, tu peux mettre en place une boutique. Libre à lui de vendre du shit dessus ou pas... tant que t'es pas rémunéré à la com' Là il te demande un module supplémentaire. Il met ce qu'il veut en cadeau. C'est pas à toi de lui dire que c'est limité à x euros.

 

[bee_human]

- dois-je faire signer un document qui dirait que je doute de la légalité du site et que je ne pourrai être responsable de sa fermeture/problèmes... demandés par le législateur ?

Je ne peux te répondre sur tes questions, mais celle-ci, je connais la réponse...

Je travaille dans le bâtiment. Nombre de normes sont à respecté. Cela dit, pour certaine choses, cela entraîne un surcoût.

Il arrive que des client veuille par exemple, que tu prenne un matériau inadéquat. que tu ne fasse pas telle chose pourtant obligatoire.

Nombre de professionnel croit à tord se couvrir en faisant signer une décharge au client... Le pro perdra à 400% son procès, même si il amène une "décharge" signé de son client.

Un cas concret arrivé à un collègue et qui résume complètement cette affirmation.

Il est façadier. Il a accepté de travailler avec un promoteur, qui lui à demandé justement une chose hors norme. Le pro lui à fait signer une décharge pour se couvrir... tout au moins le pensait-il.

Quand les problèmes ont commencé à arrivé... Il s'est retrouvé au tribunal, sur de lui, ayant cette fameuse décharge de son client.

La réponse du juge à été très claire :

"Monsieur, vous êtes l'homme de l'art, vous deviez refusé de réalisé ces travaux hors norme"
"oui, mais j'ai prévenu mon client, et il m'a signé une décharge."
"Monsieur, vous êtes l'homme de l'art..."

résultat, il a coulé son entreprise, vendu sa maison... et pour finir, des suites de tout cela, il a divorcé.


Tout professionnel, se doit d'exécuté tous travaux dans les règles de l'art. A mon avis, cela se transpose aussi dans le domaine de la prestation de service comme la création d'un site Web.

Donc méfiance...

Ta comparaison n'est pas adéquate. Pour comparer le façadier à celui qui conçoit un site. Le concepteur du site pourrait être attaqué si le W3C était une norme de sécurité et que le concepteur ne l'aurait pas respecté.

Ton façadier est l'homme de l'art pour la partie de la structure du bâtiment qui le concerne. Il n'est par contre pas responsable des gens qui y habitent. Que ce soit d'honnêtes citoyen ou des gens non recommandables.

 

[anneanne]

- dois-je faire signer un document qui dirait que je doute de la légalité du site et que je ne pourrai être responsable de sa fermeture/problèmes... demandés par le législateur ?

Je ne peux te répondre sur tes questions, mais celle-ci, je connais la réponse...

Je travaille dans le bâtiment. Nombre de normes sont à respecté. Cela dit, pour certaine choses, cela entraîne un surcoût.

Il arrive que des client veuille par exemple, que tu prenne un matériau inadéquat. que tu ne fasse pas telle chose pourtant obligatoire.

Nombre de professionnel croit à tord se couvrir en faisant signer une décharge au client... Le pro perdra à 400% son procès, même si il amène une "décharge" signé de son client.

Un cas concret arrivé à un collègue et qui résume complètement cette affirmation.

Il est façadier. Il a accepté de travailler avec un promoteur, qui lui à demandé justement une chose hors norme. Le pro lui à fait signer une décharge pour se couvrir... tout au moins le pensait-il.

Quand les problèmes ont commencé à arrivé... Il s'est retrouvé au tribunal, sur de lui, ayant cette fameuse décharge de son client.

La réponse du juge à été très claire :

"Monsieur, vous êtes l'homme de l'art, vous deviez refusé de réalisé ces travaux hors norme"
"oui, mais j'ai prévenu mon client, et il m'a signé une décharge."
"Monsieur, vous êtes l'homme de l'art..."

résultat, il a coulé son entreprise, vendu sa maison... et pour finir, des suites de tout cela, il a divorcé.


Tout professionnel, se doit d'exécuté tous travaux dans les règles de l'art. A mon avis, cela se transpose aussi dans le domaine de la prestation de service comme la création d'un site Web.

Donc méfiance...

tu compares les serviettes et les torchons là :roll:

 

[fabricus]

Bonjour Hervé,

- est-ce que je risque quelque chose à accepter de réaliser le site en question alors que je doute de la légalité de son objet ?
- dois-je faire signer un document qui dirait que je doute de la légalité du site et que je ne pourrai être responsable de sa fermeture/problèmes... demandés par le législateur ?

Votre cas me rappelle un histoire ancienne qui a coûté très cher à aux protagonistes (prison) dont le concepteur du site. Il s'agissait d'un site qui s'est révélé être un vecteur de prostitution... et le concepteur a été accusé de proxénétisme aggravé !
Je ne me souviens plus exactement du déroulement des faits mais j'ai bien en mémoire cette conséquence pour le concepteur.

Il me semble donc qu'il serait imprudent de concevoir un site dérogeant à une quelconque règlementation.

Le fait de faire signer un document stipulant que vous doutez "de la légalité du site" serait encore plus grave, me semble-t-il, car ce serait la preuve que vous avez accepté une mission en toute connaissance de cause.

Personnellement je ne prendrais pas le risque. Ce n'est, bien entendu, qu'un avis très personnel.

Cordialement,

Pierre

 

[medium69]

tu compares les serviettes et les torchons là :roll:

Sur le fond, pas réellement

Je maintient que créer un site tout en sachant qu'il est en partie illégal, peut conduire au même raisonnement par un juge.

Dans le cas présent, il serait l'homme de l'art.

 

[Leonick]

Votre cas me rappelle un histoire ancienne qui a coûté très cher à aux protagonistes (prison) dont le concepteur du site. Il s'agissait d'un site qui s'est révélé être un vecteur de prostitution... et le concepteur a été accusé de proxénétisme aggravé !

http://lci.tf1.fr/france/justice/2007-03/simple-webmaster-condamne-com ... 65985.html

 

[polweb]

Il me semble que ta responsabilité peux être difficilement engagée. Sinon imagine que tu fasse un site e commerce à quelqun et qu'il y glisse des objets interdits à la vente ?

Dans ton cas c'est vrai que ce n'est pas à ton insu, mais bon au final il te demande de modifier du code pour faire des cadeaux aux clients non ?


A plus.

 

[vrnet]

Merci à tous pour vos réponses et avis qui me poussent à penser que je vais en demander un peu plus à mon client. Le problème n'est pas en soit que ce client ne respecte pas la loi une fois le site lancé, c'est que l'objet même du site ne respecte pas la réglementation. Son business model (et même le nom de domaine qu'il a choisi !) trahit ce non respect de la réglementation sur les primes et cadeaux.

Et, Fabricus, je suis tout-à-fait d'accord avec toi quand vous dites "Le fait de faire signer un document stipulant que vous doutez "de la légalité du site" serait encore plus grave, me semble-t-il, car ce serait la preuve que vous avez accepté une mission en toute connaissance de cause.".

D'un autre côté, la réponse de finstreet est plutôt logique aussi. Mon job est de réaliser un module qui permet d'attacher un produit offert à un produit acheté. Si mon client propose un produit offert qui ne respecte pas le cadre légal, je n'en suis évidemment pas responsable. Un coutelier n'est pas responsable de l'usage que font ses clients de ses couteaux... mais son éthique l'oblige à ne pas en vendre si son client lui dit "vendez-moi un couteau pour tuer mon voisin !".

Conclusion : je vais demander à mon client de me rédiger un cahier des charges présentant son activité et l'orienter pour "légaliser" son business (webmaster juriste... super !). Ce cahier des charges présentera donc un modèle économique respectueux de la loi. Si, une fois le site livré, il l'utilise à mauvais escient, je ne pourrai plus en être tenu comme responsable car son cahier des charges ne mentionnait pas ce type d'activité illégale. Le fait, pour moi, d'accepter la réalisation d'un site dont le cahier des charges présente une activité légale me protègera je pense. Et s'il refuse, je décline.

 

[Leonick]

Son business model (et même le nom de domaine qu'il a choisi !) trahit ce non respect de la réglementation sur les primes et cadeaux.

il est possible, sous contrainte de valeur du "cadeau" et du marquage "échantillon - ne peut être vendu" d'offrir de menus cadeaux, non ? dans ce cas, ton développement resterait dans la légalité, sous réserve que ton client respecter ces dites contraintes. Après, si il les outrepasse, est-ce que ça te concerne ?

 

[finstreet]

oui tu peux faire des petits cadeaux... genre une clim pour un euro de +, ou un pins pour 0 euro. Une maison pour trois canettes achetées, non Mais ca au niveau du développement, ca n'influence pas le développement. Le mec il y met bien ce qu'il veut comme cadeau.