Webmaster et fraude fiscale.

[philyd]

Bonjour à tous,

Selon un webmaster confirmé d'un autre forum, les webmasters français non déclarés risquent désormais la notion de flagrant délit de fraude fiscale. Le texte vient d'entrer en vigueur le 1er janvier 2008.

Je cite:

"Avant, le fisc ne pouvait intervenir (faire un contrôle suivi éventuellement d'un redressement) qu'après que vous ayez fait votre déclaration fiscale. Dorénavant, le fisc peut venir vous chercher sans attendre, dès qu'il se doute que vous ne déclarez pas quelque chose."

Extrait cité:

"Dans les situations manifestement frauduleuse, telle que l'exercice d'une activité occulte ou l'émission de factures fictives, la procédure de flagrance fiscale permettrait à l'administration de constater des fraudes en cours de réalisation ou qui viendraient de se produire et d'établir un procès verbal de flagrance lorsqu'un risque pèse sur le recouvrement de l'impôt dû à raison des bénéfices ou résultats dissimulés."

"La constatation de la flagrance fiscale emporterait la possibilité pour l'administration fiscale de prendre des saisies conservatoires. En outre, il serait fait application d'une amende variant de 5 000 € à 20 000 € selon le chiffre d'affaires du contribuable."

Source du webmaster:

-http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/1137-delit-flagrance-fiscale-nouvelle-arme-pour-l-administration-fiscale.html

[bproductiv]

Haaa enfin une bonne nouvelle

[philyd]

complètement d'accord avec toi, ca va faire le ménage et équilibrer la concurrence vu que la plupart ne déclare pas leurs gains et que d'autres paient leurs impôts. Je l'ai pris pour très bone nouvelle également

[Topsitemaker]

Bonjour,
L'article semble porter plus pour les sociétés qui se créent et qui disparaissent de 1 à 2 ans après leur création. Les sociétés concernées sont ceux qui offrent des services liées aux batiments, enfin il me semble.

Bien que ce soit une bonne chose, je n'ai pas l'impression que cela va changer les habitudes des webmasters qui gagnent de l'argent sans déclarer.

[philyd]

Je rappelle tout de même que le 1er Ministre Fillion avait fait une déclaration télévisée le dernier trimestre 2007 visant précisément les webmasters non déclarés.

Cette nouvelle loi rentre dans le cadre de son objectif: élargir le champ d'action des pouvoirs publics pour tenter d'épurer la fraude fiscale dans un large panel...dont les webmasters. Bien sûr que l'exemple que tu cites est aussi dans le collimateur aussi, et bien d'autres également.

Plus encore, le magazine de presse "Capital" en l'occurrence révélait une statistique qui donne froid dans le dos: plus de 20.000 webmasters ne seraient pas déclarés...

[bproductiv]

Plus encore, le magazine de presse "Capital" en l'occurrence révélait une statistique qui donne froid dans le dos: plus de 20.000 webmasters ne seraient pas déclarés...

J'aurais même dit plus ...

[BadProcESs]

Plus encore, le magazine de presse "Capital" en l'occurrence révélait une statistique qui donne froid dans le dos: plus de 20.000 webmasters ne seraient pas déclarés...

La faute à quoi bien souvent ? Aux seuls webmasters malhonnètes ou également à la complexité et surtout au prix de la création d'un structure officielle ? Même une simple EI, au régime micro, coûte très chère la première année dû au calcul des charges sociales sur une base bien trop haute pour de nombreux webmasters. Cela n'est pas envisageable si vous gagnez 100~300 euros par mois avec Adsense ou AlloPass... Il faut absolument que le gouvernement fasse passer le projet qui prévoit le calcul de l'imposition et des charges sociales la première année sur le CA réel ! Et sans plafond !

[bproductiv]

Il faut absolument que le gouvernement fasse passer le projet qui prévoit le calcul de l'imposition et des charges sociales la première année sur le CA réel ! Et sans plafond !

Il me semble que cela vient justement d'être mis en place cette année, mais je me trompe surement...

[Topsitemaker]

Je rappelle tout de même que le 1er Ministre Fillion avait fait une déclaration télévisée le dernier trimestre 2007 visant précisément les webmasters non déclarés.

Cette nouvelle loi rentre dans le cadre de son objectif: élargir le champ d'action des pouvoirs publics pour tenter d'épurer la fraude fiscale dans un large panel...dont les webmasters. Bien sûr que l'exemple que tu cites est aussi dans le collimateur aussi, et bien d'autres également.

Plus encore, le magazine de presse "Capital" en l'occurrence révélait une statistique qui donne froid dans le dos: plus de 20.000 webmasters ne seraient pas déclarés...

Je pense d'abord qu'ils vont d'abord s'attaquer aux domaines dont la perte d'argent est la plus importante à leurs yeux, le batiment est en première mire.

Après 20000 webmasters ou plus, je veux bien le croire, 90% doivent même pas toucher 50 € / mois. Si la chasse à la fraude est ouverte elle va concerner les 10 % restants car sinon ça ne deviendrait pas rentable du tout (faut bien payer les inspecteurs fiscaux).

[Thierry Bugs]

...
Après 20000 webmasters ou plus, je veux bien le croire, 90% doivent même pas toucher 50 € / mois. Si la chasse à la fraude est ouverte elle va concerner les 10 % restants car sinon ça ne deviendrait pas rentable du tout (faut bien payer les inspecteurs fiscaux).

Parfaitement d'accord, les innombrables sites perso ou semi-persos
avec affiliation diverses, boutiques zli0 ou amaz0n ne valent pas le déplacement du fisc.
Déjà faut s'occuper des gros poissons convenablement, ça fera du pognon...

[Szarah]

Je vous vois très optimistes
Le Fisk a du personnel dédié pour la récupération des 100 €, du personnel pour les 1000 €, ... du personnel pour chaque tranche.
Il est d'ailleurs bien plus facile de collecter des rus et même des caniveaux que des rivières ou des fleuves : les fleuves ont une ingénierie fiscale imperméable à la compréhension des contrôleurs (sinon, ceux-ci bosseraient dans le privé, dit-on, et les jeunes doués passent dans l'administration juste le temps de maîtriser les failles avant de filer - dit-on).

[herveG]

De manière générale, le gouvernement, l´administration fiscale etc. se sont complètement laissés dépasser par le phénomène internet et tous les changements de comportement qu´il entraine avec lui. Parler de déclaration en ligne et de poursuivre les téléchargeurs de mp3 semblait suffire à nourrir les médias et à faire croire au peuple (votant) que leurs hommes politques sont branchés et au fait des inovations technologiques.

Oui, mais voila.....Internet, c'est bien plus profond que ca, et on commence juste à prendre conscience au niveau des décideurs et dirigeants du pays.

Alors Si le but est effectivement de chasser les "profiteurs fiscaux" du net, je trouve ca très bien. Je suis moi même aigri de voir partir un gros pourcentage de mes revenus en impots alors que je sais que chez beaucoup ces memes revenus sont de l´argent de poche net d´impots... mais je préfère ca et bien dormir.

Par contre, même si cela va dans le bon sens, c´est encore une fois "sauté trop court" à mon avis. car il ne faut pas s´attaquer uniquement à ce "petit probleme" en pensant rétablir une injustice effroyable et par la même occasion s´attaquer au manque à gagner fiscal que ces 20.000 Webmaster occasionnent....

Il faut voir internet de plus haut encore. Le vrai manque à gagner, ce ne sont pas les 20.000 webamsters qui ne déclarent pas leurs adsense ou allopass. Le vrai manque à gagner existe par le fait que l´état n´encourage pas la création d´activités et ne permet pas de créer de nouveaux modèles économiques rentables (et donc peutêtre de l´emploi) qu´internet rend aujourd´hui possible sams gros investissement et sans gros risque tel que cela était nécessaire lorsque l´on voulait monter une entreprise ily a 20 ans.

On préfère se plaindre de la délocalisation industrielle plutot que de se demander comment on porurait créer de l´activité dans les services et notamment dans les services multimédias et web.

Alors, oui, il faut chasser les resquilleurs. Mais ca, ce n´est pas avec internet que c´est né. Les lois existent déja. Il faut surtout voir le potentiel énorme et tous les changements dans notre société impliqués par l´apparition d´internet dans nos vie privées et professionnelles.

Excusez-moi de m´être emballé la, mais même si je trouve ce genre d´initiative très louables (en partant du principe que ce sera appliqué en masse bien évidemment), je ne peux pas m´empêcher de penser que c´est du petit bras, du gagne-petit, des miettes, une goutte d´eau dans l´océan plus qu´une prise de conscience globale du phénomène...

[Darkcity]

et + une reco pour le post ci-dessus d'herveG

[bee_human]

...
Après 20000 webmasters ou plus, je veux bien le croire, 90% doivent même pas toucher 50 € / mois. Si la chasse à la fraude est ouverte elle va concerner les 10 % restants car sinon ça ne deviendrait pas rentable du tout (faut bien payer les inspecteurs fiscaux).

Parfaitement d'accord, les innombrables sites perso ou semi-persos
avec affiliation diverses, boutiques zli0 ou amaz0n ne valent pas le déplacement du fisc.
Déjà faut s'occuper des gros poissons convenablement, ça fera du pognon...

Généralement les très gros poissons négocient une amnistie. Combien a-t-il fallu redresser des "petits contribuables" pour éponger les largesses fiscales faites à des personnalités qui font le bonheur de la presse people uniquement parce qu'ils ont de l'argent ?

[ybet]

Bonjour,
L'article semble porter plus pour les sociétés qui se créent et qui disparaissent de 1 à 2 ans après leur création. Les sociétés concernées sont ceux qui offrent des services liées aux batiments, enfin il me semble.

Bien que ce soit une bonne chose, je n'ai pas l'impression que cela va changer les habitudes des webmasters qui gagnent de l'argent sans déclarer.

je crois ausi. Les webmasters non déclarés n'ont pas (encore) l'air visé ici. D'aillieurs, à cahque controle de l'entreprise par la TVA ou les contributions, me faut chaque fois 10 minutes pour expliquer d'où viennent les revenus de la case 46 (numéro de mémoire).

L'état n'a pas encore (c'est le encore qui m'inquiète) ccommencé à vérifier les revenus des webmasters. Pourtant les plus gros sont souvent indépendants ou en entreprise

PS: suis belge mais ca doit pas être différent en France. Il y a bien fallu 3 an pour débuter les hostillités avec E-bay ... Pourtant, tradedoubler.be vient de m'envioyer un courrier de commission percues en 2006 (avec 7 mois pour la déclaration de retard ). Comme quoi les contrôleurs commencent à s'intéresser au sujet. Va falloir créer une structure dans d'autres pays ....

mais moi je reste (encore quelque temps) en Belgique, suis de toute façon déclaré depuis 4 ans. Comme indépendant, ca aurait fait tâche sur mon compte en banque du temps ou on recevait des chéques en $