webmaster: envoyer les contrats au client par mail ou par courrier?

[anneanne]

Bonjour,
Je souhaitais savoir comment vous procédiez pour vos échanges contractuels avec vos clients (envois de devis, bon de commande, validation du contrat/CGV...) ? Procédez vous par mail ou bien par courrier papier?

Dans le cas de mails, si le client venait à contester (s'il avance qu'il n'a reçu ni signé aucun contrat ou devis par exemple) ne vaut-il mieux pas procéder par envoi postal?

[Marie-Aude]

Quelles sont tes connaissances juridiques ?

[anneanne]

salut Marie-Aude,
Je n'ai pas envie de me friter avec toi, et j'aimerais que ce post ne dévie pas de la même manière qu'un autre (que tu connais), et comme je ne saisis pas bien le but de ta question...
Pour te répondre quand même, mes connaissances juridiques sont celles du français moyen.
Merci pour ton aide si tu veux participer

[mipc]

déjà pour que ça puisse avoir une valeur juridique, il faut que la transmission électronique soit signé numériquement et que le document électronique soit protéger contre l'écriture(faut pas qu'on puisse changer la signature numérique et les dates et les noms, enfin tous quoi) et la copie( en claire on ne doit pas pouvoir copier coller le texte dans un autre fichier).

déjà il faut via un organisme dument accréditer obtenir des certificats valide!!!!!!

http://www.google.fr/search?hl=fr&lr=&safe=off&rlz=1G1GGLQ_FRFR249&q=c ... gQ1QIoATgK
http://www.techno-science.net/?onglet=ouvrages&ID=2711133117
http://209.85.229.132/search?q=cache:wfY2V_MdiSgJ:droitdesmedias-ejcm. ... clnk&gl=fr

http://www.awt.be/web/sec/index.aspx?page=sec,fr,fic,150,001
http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/l24118_fr.htm
ftp://ftp2.adeli.org/adeli/lalettre/l47p15.pdf
http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/publications/pub_signature_electronique.htm
http://www.caprioli-avocats.com/commerce-electronique/24-aspect-legaux ... ectronique
http://www.legalbiznext.com/droit/Le-point-sur-La-signature
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/la-signature-electronique-9 ... 2711133116
http://www.fntc.org/content/view/609/91/
http://www.amazon.fr/Signature-%C3%A9lectronique-Thierry-Piette-Coudol ... 2711133117

[anneanne]

pfoula ça m'a l'air compliqué ça.. Donc vaut mieux envoyer les documents officiels par la poste c'est plus simple, et puis par la suite toutes les communications (échanges avec le client pour la conception du site) pourront se faire au tél ou par mail...

[Marie-Aude]

Mais je n'ai aucune envie de me fritter. Cependant, si je me fais accueillir comme ça, c'est clair que ça va recommencer. Je me permets d'ailleurs de te rappeler que dans "la discussion", c'est toi qui a commencé par attaquer un autre membre de wri et que pour lui comme pour moi tu as déformé nos propos. En particulier pour moi, tu as écrit que je pensais ""que les pirates sont en majorité marocains", c'est un contresens totale, une déformation, et au point de vue juridique, puisque cela te passionne tant, à la limite de la diffamation.

Mais passons....
Non je te pose la question de tes compétences juridiques pour savoir quel type de réponse tu attends.
Je suis toujours surprise quand je vois quelqu'un chercher ce type de réponse juridiques dans ce genre de forum, parce que nous sommes en général spécialistes du code, et moins du droit. Et que par ailleurs, les questions que tu poses n'ont rien de spécifique au Web. Ce sont des simples questions de droit commercial.

Le "droit du web", c'est en grande partie une fiction, car dans 90% des cas, les règles qui s'appliquent sont des règles générales. Ou comme le dit Eolas, excellent avocat et encore plus excellent blogueur "il n'y a pas de vide juridique". Le droit du web, pour moi, c'est la LEN et Hadopi, et les questions que tu poses ne s'y rapportent pas. Pour le reste la seule spécificité peut être la difficulté de la preuve technique, mais les juges ont toujours su s'entourer d'experts.
Par exemple, le procès AZF était un procès de responsabilité civile et pénale, pas un "procès de la chimie", même si des experts chimiques et scientifiques y ont largement participé.

Je me demande donc quel est ton but pour ces questions ? Pas pour toi, puisque tu n'es pas webmaster, à moins que cet ami webmaster, trop absorbé par le code, t'envoie poser les questions pour lui. Là je me dis que vu le niveau détaillé que tu as comme réponses, c'est un peu comme si un homme envoyait son pote sourd discuter avec un médecin bègue pour lui raconter ses symptômes et revenir avec l'ordonnance. Mal barré... Ou bien ce service qui devrait être annoncé par mail, ça serait cette association de webmasters, avec contrats types et tout, mais dans ce cas là vous savez ce que vous faites (j'espère) et c'est juste pour faire monter la sauce, inutile qu'on perde du temps pour répondre. Ou enfin, c'est simplement par curiosité, pour meubler les longues heures de la nuit.

Quelle qu'en soit la raison, on ne fait pas la même réponse à quelqu'un qui y connait un peu, moyen ou beaucoup. D'où ma question.

[bproductiv]

j'envoi le devis par mail, il me le retourne signé par courrier ou faxé, ou scanné et l'acompte soit en virement soit par chèque donc courrier.

[mipc]

j'envoi le devis par mail, il me le retourne signé par courrier ou faxé, ou scanné et l'acompte soit en virement soit par chèque donc courrier.

donc le client imprime le contrat, donc si le contrat n'est pas signer numériquement via un CERTIFICAT et protéger contre l'écriture et la copie( faut pas qu'on puisse copier/coller à la souris ou autre tout ou partie du texte pour le mettre dans un autre fichier), si il n'y à pas tous ça, alors le client peux recopier tous se qu'il souhaite et ne pas copier les parties du contrat qu'il ne veut pas( notamment celle des propriétés, ou engageant ses responsabilité) en suite il imprime le contrat qu'il à lui même modifier et le signe.

j'ose espérer que vous avez un droit de copy right sur votre contrat!!!!!?

parce qu'a part avoir déposer votre contrat en copyright vos contrat type, et avoir clairement spécifier toutes les parties du contrats(tant de pages,tant de paragraphe, tant de partie et sous partiel, tant d'alinéa), et qu'elle ne peux être modifier ou altérer, et interdire de toute reproduction ou modification par une personne physique ou moral autre que la société .....(vous), et que chaque page du présent contrat doit être signer avec les mentions lu et approuver et le tampon du client( et que chaque N° de page spécifie bien le nombre total de page du présent contrat.

y a tous ça, dans vos contrat type!!!?

[bproductiv]

le contrat est signé par les deux parties, donc il ne peut pas le modifier.
Il s'agit d'un pdf.
Pas de copyright sur le contrat, chaque page est paraphée.
Je n'ai jamais eu de problème jusqu'à présent, je sais que ce n'est pas une politique que de se dire tant que ca va, tout va, mais pour l'instant je reste comme ca.
Quand j'aurais des contrats a + de 10K€ je reverrais ma copie

[anneanne]

Le fax ça m'a l'air limite, quoiqu'il en soit il faut apparemment avoir un original manuscrit pour être couvert.
Mais si vous gardez l'échange de mails sur le serveur (pas en copie sur votre disque car là on peut vous soupçonner d'avoir fait des modifs), c'est bien une preuve ça non?


Marie-Aude: Le membre en question a proféré des propos à la limite du respect pour une certaines communauté donc je lui ai simplement fait remarquer, tu exagères comme d'habitude. Par ailleurs si tu adaptes tes réponses en fonction de la tête et des compétences du client, et si tu fais à chaque fois du hors-sujet, et bien abstiens-toi merci.

[loran750]

Moi je pense que ça dépend du client.
Si l'entente est cordiale, un mail avec les contrats peuvent suffire.
C'est comme ça que je fonctionne la plupart du temps.

[cedric_g]

Mon conseil : méfiez-vous des clients "sympas" (expérience vécue...)


Pour ma part, j'envoie CGV, devis et proposition commerciale par email au format PDF (par défaut non modifiables, mais de toute façon je ne fais rien tant que devis et propose commerciale n'ont pas été retournés par courrier signés avec tampon de l'entreprise ; je me contente d'un fax ou d'un scan en attendant l'original afin de débuter les travaux si c'est urgent)

Je n'ai personnellement pas d'assurance en responsabilité civile professionnelle, véritablement hors de prix (ticket d'entrée à 7500€/an que ce que m'ont proposé plusieurs sociétés) et ne couvrant pas toujours ce qui est utile. Par contre avoir un service juridique dans son centre de gestion agréé est fichtrement utile

[anneanne]

il y a un autre risque aussi (dans le cas d'un client malhonnete) si votre contrat prévois une clause de rupture, c'est que le client rompt le contrat pour x raison et qu'en parallèle il aspire le site que vous lui avez créé et montré lors d'un point d'avancement, et le mette en ligne lui-même...

Donc je suppose qu'il faut indiquer une clause prévoyant que le site est la propriété du prestataire tant que le règlement n'a pas été effectué, ce qui permet de se défendre en cas de vol du site.

[UsagiYojimbo]

De toutes façons, à moins que le client ait des accès FTP sur le site de développement, l'aspiration de son site ne lui donnera accès qu'aux pages HTML générées par le serveur, pas à tout le socle technique nécessaire au bon fonctionnement du site.

[anneanne]

il me semble qu'en aspirant on a tout, le code css et le code js...