Warez légal en Hollande ?

[x13]

Lu sur cette page de cet hébergeur hollandais: _http://www.serv-ice.org/mut_nl.html

Nous acceptons tout type de contenu
Nous savons à quel point il est difficile de trouver des hébergeurs qui acceptent du Warez, ou du X. Avec Serv ICE, vous n'avez aucuns soucis à vous faire ! Sur nos offres OFFSHORE en Hollande, le WAREZ est LEGAL.

Est-ce vraiment légal ?

[fredfan]

Est-ce vraiment légal ?

Si ça se fume : oui
Si ça ne se fume pas : non

[x13]

Je fume pas.

On lit aussi:

Un hébergement OFFSHORE, litéralement HORS ZONE signifie que vous pouvez héberger des sites qui ne sont pas légaux en France tel que le Warez, la Pornograhpie ou encore le PHISING. Le tout avec la même qualité d'hebergement qu'en France.

Légalement, il va trop loin.

[fredfan]

Le lieu d'hébergement n'a rien à voir là-dedans.
C'est comme si tu disais que tu as le droit de mettre des revenus sur un compte off-shore sans les déclarer au fisc.
Du moment que ton site est visible depuis la France tu es soumis aux lois françaises.

[gnupower]

Hum et depuis quand les Pays-Bas sont "offshore". C'est un pays de l'UE

En plus le gus loue ces dédiés chez : http://www.worldstream.nl/

Aucune mention sur le warez and co

[jcaron]

Déjà, la Hollande, ce n'est pas un pays, mais une région (le pays, ce sont les Pays-Bas).

Ensuite, comme déjà indiqué, les Pays-Bas sont dans l'UE, et la plupart des lois qui existent en France (qui sont l'application de directives de l'UE) existent aussi de façon quasiment équivalent dans tous les pays de l'UE, donc clairement, ce n'est pas l'offshore.

C'est en tous cas vrai pour la contrefaçon (qui s'applique de façon très similaire dans tous les pays de l'UE, mais aussi de très, très nombreux autres pays signataires de la convention de Berne). Donc le warez, out. De toutes façons la législation implique que c'est le pays de réception et non celui d'émission qui compte. Sont pas complètement idiots, hein, ils se sont réveillés avec le satellite, ça fait déjà quelques dizaines d'années.

Le X n'est pas illégal en France, il est simplement soumis (comme dans la plupart des autres pays) à des restrictions particulières quant à qui il peut être montré.

Pour le phishing, je ne connais pas les particularités du droit néerlandais ou même si le droit européen le prévoit de près ou de loin, mais à partir du moment où la victime ou l'instigateur est dans un pays qui le prévoit...

Tout ça est donc de la foutaise complète.

Jacques.

[x13]

Déjà, la Hollande, ce n'est pas un pays, mais une région (le pays, ce sont les Pays-Bas).

Ensuite, comme déjà indiqué, les Pays-Bas sont dans l'UE, et la plupart des lois qui existent en France (qui sont l'application de directives de l'UE) existent aussi de façon quasiment équivalent dans tous les pays de l'UE, donc clairement, ce n'est pas l'offshore.

C'est en tous cas vrai pour la contrefaçon (qui s'applique de façon très similaire dans tous les pays de l'UE, mais aussi de très, très nombreux autres pays signataires de la convention de Berne). Donc le warez, out. De toutes façons la législation implique que c'est le pays de réception et non celui d'émission qui compte. Sont pas complètement idiots, hein, ils se sont réveillés avec le satellite, ça fait déjà quelques dizaines d'années.

Le X n'est pas illégal en France, il est simplement soumis (comme dans la plupart des autres pays) à des restrictions particulières quant à qui il peut être montré.

Pour le phishing, je ne connais pas les particularités du droit néerlandais ou même si le droit européen le prévoit de près ou de loin, mais à partir du moment où la victime ou l'instigateur est dans un pays qui le prévoit...

Tout ça est donc de la foutaise complète.

Jacques.

Merci. C'est clair.