Votre site et la loi

**le Lun Jan 12, 2004 20:55**

il y a plusieurs mois j'ai rempli leur énorme formulaire, et je n'ai jamais eu de réponse... pas très encourageant, mais je vais le refaire.

**le Lun Jan 12, 2004 21:00**

Ils avaient mis plus de 2 mois a me répondre, et j'avais même pris mon téléphone pour accélérer les choses
Mais pour les suivants, ils ont été plus rapides

**le Lun Jan 12, 2004 21:06**

DAVID86 a écrit:Ils avaient mis plus de 2 mois a me répondre, et j'avais même pris mon téléphone pour accélérer les choses
Mais pour les suivants, ils ont été plus rapides

Je crois que je n'ai plus qu'à recommencer... ça fait bien plus de deux moi que j'ai soumis le mien. :cry:

Loïc

**le Lun Jan 12, 2004 21:11**

téléphones leur plutot...

**le Lun Jan 12, 2004 22:35**

Effectivement par téléphone c'est très efficace. Après 2 mois de non-réponse, je les ai contacté par téléphone et ils m'ont indiqué ce qui n'était pas complet dans mon dossier. En fait j'avais oublié de mettre mon adresse physique, forcément je ne pouvais pas recevoir leur courrier. Ils ont été fort aimable et sous 10 jours le sujet était clos.
Par contre leur formulaire et peu clair...

**le Lun Jan 12, 2004 23:14**

Ok, je vais tenter par cette voie là.

Merci

**le Mar Jan 13, 2004 13:54**

pour le moment le quotas declaré/pas declaré est de 1 tiers / 2 tiers

**le Mar Jan 13, 2004 14:01**

ça m'impressionne d'ailleurs... c'est pourtant pas si compliqué, et en cas de problème, c'est plutot une preuve de bonne volonté, donc une protection...

**le Mar Jan 13, 2004 14:07**

De quoi parle t'on en terme de déclaration

De la déclaration du site auprès de la CNIL et autres formailtés d'information (nom de l'hebergeur ...) ?

De la déclaration d'activité du webmaster (statut, fisc, urssaf ...) ?

Les risques encourus ne semblent pas être les mêmes

**le Mar Jan 13, 2004 14:23**

Kmacleod a écrit:De quoi parle t'on en terme de déclaration

De la déclaration du site auprès de la CNIL et autres formailtés d'information (nom de l'hebergeur ...) ?

De la déclaration d'activité du webmaster (statut, fisc, urssaf ...) ?

Les risques encourus ne semblent pas être les mêmes

De la déclaration d'activité du webmaster (statut, fisc, urssaf ...) ?

Pour moi, on ne parle pas de cela... car la plupart des sites ne sont pas des sites professionnels. Et peu se salarient. par contre, une déclaration CNIL, même si le site est bénévol ne mange pas de pain (sauf si il génère des revenus importants, ou la, c'est différent)

le sujet : votre site et la loi

**le Mar Jan 13, 2004 15:02**

moi je parle dans le sondage de la declaration de l'activité...Et pour les sites non professionnels, il y a une option du sondage, bloquée a 0 pourcents :p!

**le Mar Jan 13, 2004 16:02**

OUI, car mon site ne genere aucun revenu donc rien a declarer

dans cette option de sondage, le oui est un peu génant...
un gros % des sites ne generant aucun revenu est à declarer car contenant des données sur une personne (morale ou physique!)

Votre site et la loi

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