Votre avis sur les marques de commerces domepac.com et pac
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- gilles000000
- WRInaute discret

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- Inscription: Ven Déc 09, 2005 14:54
Votre avis sur les marques de commerces domepac.com et pac
Voci le problème:
Lespac.com est une marque de commerce acceptée au Canada qui est un site d'annonces classées. Ils ont déposés la marque de commerce PAC il y a 2 ans mais n'ont pas encore réussi à la faire acceptée. J'ai une marque de commerce acceptée à Dome Pac qui représentement le site d'annonces classées domepac.com.
LesPac m'envoient des mises en demeures (3 jusqu'à date) me disant que le mot PAC leur appartient et que je n'ai pas le droit de l'utiliser pour le nom de domaine représentant mon site d'annonces classées. Or, il me semble que leur marque de commerce PAC n'est pas encore acceptée et que Dome Pac a pourtant été acceptée.
Qu'en pensez-vous?
Pourrais-t-il gagner en cour?
Lespac.com est une marque de commerce acceptée au Canada qui est un site d'annonces classées. Ils ont déposés la marque de commerce PAC il y a 2 ans mais n'ont pas encore réussi à la faire acceptée. J'ai une marque de commerce acceptée à Dome Pac qui représentement le site d'annonces classées domepac.com.
LesPac m'envoient des mises en demeures (3 jusqu'à date) me disant que le mot PAC leur appartient et que je n'ai pas le droit de l'utiliser pour le nom de domaine représentant mon site d'annonces classées. Or, il me semble que leur marque de commerce PAC n'est pas encore acceptée et que Dome Pac a pourtant été acceptée.
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