Votre avis sur les marques de commerces domepac.com et pac

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gilles000000
WRInaute discret
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Votre avis sur les marques de commerces domepac.com et pac

Message le Jeu Juin 14, 2007 16:51

Voci le problème:

Lespac.com est une marque de commerce acceptée au Canada qui est un site d'annonces classées. Ils ont déposés la marque de commerce PAC il y a 2 ans mais n'ont pas encore réussi à la faire acceptée. J'ai une marque de commerce acceptée à Dome Pac qui représentement le site d'annonces classées domepac.com.
LesPac m'envoient des mises en demeures (3 jusqu'à date) me disant que le mot PAC leur appartient et que je n'ai pas le droit de l'utiliser pour le nom de domaine représentant mon site d'annonces classées. Or, il me semble que leur marque de commerce PAC n'est pas encore acceptée et que Dome Pac a pourtant été acceptée.
Qu'en pensez-vous?
Pourrais-t-il gagner en cour?


cprail
WRInaute accro
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Inscription: Dim Mar 05, 2006 20:09

Message le Jeu Juin 14, 2007 19:46

Devant une mise en demeure nos avis ne valent certainement pas ceux d'un conseiller juridique (en fait ne valent probablement pas grand choses).


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