Vos avis sur une discussion (loi et liens Internet)

[ecocentric]

Bonjour,

Vu que je suis en train de sacrément m'énerver et que je commence à en faire une question de principe (ce qui, par principe, est une mauvaise chose ), je voudrais avoir un avis à froid sur cette discussion : http://www.netoscope.org/forums/read.php?13,154,page=2 .

Pour placer le décors, la discussion s'est déroulée en deux phases.

La première, on m'a fait remarquer que je violais la clause NC de MP3 sous Creative Commons. J'ai reconnu l'erreur (mauvaise compréhension de la clause NC) et ai modifié le site.

La seconde phase, c'est un artiste (les autres ont l'air satisfait des modifications) qui, en gros, souhaite allez à l'encontre des droits qu'il a octroyés (ses oeuvres sont CC et, en gros, il veut m'en interdire la diffusion) et, pire, demander une suppression des liens qui se trouvent vers un site qui n'est pas à lui (mais qui héberge en toute légalité ses oeuvres).

Que pensez-vous sur le fond ? Que feriez-vous en pareil cas ?

Robert.

PS : Wullon, si tu passes par là, jette un oeuil sur le fil, ça t'intéressera pour AudioTracker, tu es potentiellement dans l'oeuil du cyclone aussi

[haderach]

Ca ressemble aux problèmes rencontrés avec la diffusion des fils rss des journaux.
Il est possible de diffuser les fils, uniquement s'il n'y a pas sauvegarde des contenus, et qu'il n'y ai pas de publicités.
Ce que dit hoaxman est raisonnable lorsqu'il parle de la diffusion de l'un de ses morceaux sur un site porno.
Quant à savoir si dans ce cas, c'est à toi de faire le filtre ou a jamembo?

D'ailleurs, dans ton annuaire, tu utilises les fils rss de jamembo ou tu a enregistré l'ensemble des morceaux. Parce que dans ce cas, c'est un poil différent.

[ecocentric]

Ca ressemble aux problèmes rencontrés avec la diffusion des fils rss des journaux.
Il est possible de diffuser les fils, uniquement s'il n'y a pas sauvegarde des contenus, et qu'il n'y ai pas de publicités.

Oui et non, puisqu'ici, il conteste même que je pointe son contenu sur Jamendo. Ca va un poil plus loin.

Ce que dit hoaxman est raisonnable lorsqu'il parle de la diffusion de l'un de ses morceaux sur un site porno.

D'un point de vue moral, oui, on est d'accord, d'un point de vue licence, je ne sais pas, et de toute façon, mon site n'est pas un site porno

D'ailleurs, dans ton annuaire, tu utilises les fils rss de jamembo ou tu a enregistré l'ensemble des morceaux. Parce que dans ce cas, c'est un poil différent.

Tout est indexé par crawl, comme un moteur de recherche classique. Le fichier robot le permet et un des fondateur de plate-forme est au courant (c'est au départ lui qui m'a fait remarquer le problème de licence). De plus, mon robot n'est pas glouton, il sait en pratique ce qu'il crawle (il doit peu découvrir les URLs).

[wullon]

Sauf erreur, freetunes agit comme Google (à la limite, comme un annuaire) ? Tu ne diffuses pas vraiment les oeuvres ?

Or personne à mon sens ne peut contester qu'on linke vers son site, donc à partir de là ...

[haderach]

A mon avis, s'il souhaite être déréférencé c'est son droit. Et tu ne pourras pas t'y opposer.
Ca me rappelle le problème qu'avait eu google avec certains fils rss de journaux qui ne souhaitaient plus apparaître dans le moteur.

Peut être en mettant une liste noire...

[haderach]

Or personne à mon sens ne peut contester qu'on linke vers son site, donc à partir de là ...

Là je suis pas vraiment d'accord...

[biddybulle]

Bon malgré le fait qu'il y ait de forte chance que cette personne soit en tord. Je ne prendrais pas de risques et je le retirerai et je ferais un article en parlant de l'artiste et en informant de la dispo de sa musique sur jamendo ou bittorrent.

La tu ne parlerais que d'actualité. Après tout c'est un artiste qui mérite qu on parle de lui et en tant que journal d'information c'est dans ton droit de rédiger une critique positive ou négative sur un artiste et en donnant les liens vers lesquels on peut télécharger sa musique.

[ecocentric]

Sauf erreur, freetunes agit comme Google (à la limite, comme un annuaire) ? Tu ne diffuses pas vraiment les oeuvres ?

Or personne à mon sens ne peut contester qu'on linke vers son site, donc à partir de là ...

Je ne diffuse plus les oeuvres (j'ai viré les lecteurs Flash*, qui étaient pourtant bien pratiques dans une optique de découverte).

Surtout que je ne pointe pas vers son site, mais vers le site d'un service tiers qui héberge ses oeuvres.

* Note que le lecteur Flash pose un double problème : celui du hotlinking et celui du respect de la CC (plusieurs clauses liées à la diffusion).

[Monty973]

Or personne à mon sens ne peut contester qu'on linke vers son site, donc à partir de là ...

Là je suis pas vraiment d'accord...

C'est vrai que par principe, si quelqu'un demande à ce qu'un lien vers son site soit enlevé, je suis plutôt d'avis que sa demande soit respectée, quelqu'en soit la raison.

Sur mon site ou je liste des docs en libre accès, j'ai précisé dans les infos légales que quiconque demanderait à ce qu'un lien soit retiré verrait sa demande prise en compte.

C'est, il me semble, autant une question de correction que de légalité.

[Vince100]

Or personne à mon sens ne peut contester qu'on linke vers son site, donc à partir de là ...

Un lien vers l'index ou une page ne devrait pas poser de problème, mais un lien vers un fichier c'est du vol de bande passante, d'après ce que je comprends le problème est là.

[ecocentric]

Bon malgré le fait qu'il y ait de forte chance que cette personne soit en tord. Je ne prendrais pas de risques et je le retirerai et je ferais un article en parlant de l'artiste et en informant de la dispo de sa musique sur jamendo ou bittorrent..

Ya de fortes chances que je vais le déréférencer (j'attends en fait d'en discuter avec un admin Jamendo). Par contre, je voudrais vraiment savoir ce que dit la loi là dessus. Quant à faire un article, faut pas rêver, je ne vais pas lui faire de la pub gratuite non plus !

[ecocentric]

Or personne à mon sens ne peut contester qu'on linke vers son site, donc à partir de là ...

Un lien vers l'index ou une page ne devrait pas poser de problème, mais un lien vers un fichier c'est du vol de bande passante, d'après ce que je comprends le problème est là.

Je ne pense pas. Un simple lien hypertexte ne constitue pas un vol de BP. Le vol de bande passante, c'est du hotlinking, c'est le lecteur Flash qui est en cause. Et ce gars-là n'a rien a dire sur le hotlinking, c'est à Jamend* de se plaindre si ça lui pose problème (les fichiers sont chez eux).

[Vince100]

Dans la discussion initiale:

Donc ensuite, nous sommes en France, entre les Creative Commons et le code de la propriété intellectuelle, qui aura le dessus sur qui ?

Ca c'est un bonne question !
La licence CC est intéressante, mais je ne suis pas sûr qu'elle ait encore une valeur légale en France.
Il y a peut-être déjà de la jurisprudence ?

[Fab le Fou]

Si ça peut te rassurer (mais j'en doute) j'ai eu un problème similaire avec un dessinateur soit-disant sous LAL dont je souhaitais utiliser certains dessins pour illustrer un site et qui finalement n'était pas d'accord.

Légalement je n'étais pas obligé lui demander, mais ça me semblait la moindre des choses de le prévenir.

Je devrais d'ailleurs en toucher 2 mots aux administrateurs de la LAL.

Là où ton interlocuteur a peut-être raison, c'est quant à la validité de la CC en France.

[biddybulle]

http://www.foruminternet.org/telecharge ... 030303.htm

l'hyperlien n'est pas tellement réglementé. quelqu'un a quelque chose de plus récent.