Vol de photo dans un JT national
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- jeroen
- WRInaute passionné

- Messages: 2455
- Inscription: 30 Aoû 2002
J'ai trouvé ça ici http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm:
La photo est liée à l'actu et le montage est pédagogique, mais pas de mention de l'auteur...
Code de la propriété intellectuelle Art. L. 122-5.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.
La photo est liée à l'actu et le montage est pédagogique, mais pas de mention de l'auteur...
- greatpatton
- WRInaute discret

- Messages: 173
- Inscription: 3 Avr 2006
pour la chanson, pas besoin d'autorisation d'utilisation du moment que tu paye les droits d'auteur a la sacem (pour les francais).
Pour les photos déjà publié quelque part, c'est peut etre pareil? Maintenant ca peut changer selon le contenu s'il y a des personnes dessus, ca peut aller vers le droit à l'image.
La Sacem ne représente que les droits de ses membres. Si un auteur ne dépose pas son oeuvre auprès de la SACEM, et bien l'autorisation d'utilisation SACEM ne s'étend pas à cette oeuvre. Dans ce cas, il faut négocier directement avec l'auteur de celle-ci.
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herveG - Modérateur

- Messages: 9919
- Inscription: 5 Mar 2003
Donc résumons nous : sans autorisation de l´auteur (mise à part l´exception du droit de citation pour les textes), pas d´utilisation d´une oeuvre quelqu´elle soit. On ne peut pas faire plus clair.
J´en profite pour attirer l´attention sur le "danger" que représente certaines banques d´images qui assurent mettre des photos libres de droits à disposition.
En effet, en toute bonne conscience, vous utilisez une photo que vous pensez "libre de droit" (c´était écrit) et un jour le proprio de la photo vient vous demander des comptes..... et si cette photo n´était pas libre de droit, alors vous serez responsable de son utilisation et les "oui, mais le site m´avait dit que c´était libre de droit" n´auront que peu de valeur...
En bref, si vous ne savez pas d´ou vient une photo (qui en est l´auteur) ou si ce n´est pas vous qui avez pris la photo vous-même, il reste toujours un risque être en défaut vis-a-vis du droit d´auteur.
J´en profite pour attirer l´attention sur le "danger" que représente certaines banques d´images qui assurent mettre des photos libres de droits à disposition.
En effet, en toute bonne conscience, vous utilisez une photo que vous pensez "libre de droit" (c´était écrit) et un jour le proprio de la photo vient vous demander des comptes..... et si cette photo n´était pas libre de droit, alors vous serez responsable de son utilisation et les "oui, mais le site m´avait dit que c´était libre de droit" n´auront que peu de valeur...
En bref, si vous ne savez pas d´ou vient une photo (qui en est l´auteur) ou si ce n´est pas vous qui avez pris la photo vous-même, il reste toujours un risque être en défaut vis-a-vis du droit d´auteur.
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11173
- Inscription: 5 Juin 2006
herveG a écrit:J´en profite pour attirer l´attention sur le "danger" que représente certaines banques d´images qui assurent mettre des photos libres de droits à disposition.
Toutafé
Mais l'arrivée de Getty en partenariat avec Flickr va sans doute changer les choses...
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informatiquegifs - WRInaute occasionnel

- Messages: 360
- Inscription: 27 Aoû 2003
Oui dans un sens herveg. De l'autre côté c'est aux webmasters de laisser un formulaire pour que l'auteur arrive à être en relation avec le webmaster. Dans le cas le webmaster va devoir tout de suite faire le retrait de la photo. C’est la première chose à faire.
Le mieux en effet c'est de faire comme moi, le plus possible faire son propre contenu. La création c'est la meilleur chose sauf quand les webmasters te piquent ton contenu, la il n'a plus le respect et je pense qu'actuellement en 2008 y'a moins de respect pour le boulot de l'autre et surtout moins de personnes solidaires. C’est bête parce qu’ensemble il est possible de faire des merveilleuses choses.
Pour le contenu ou image c'est a vous de faire la vérification plus profondement. y'a au moins le minimum a faire.
Le mieux en effet c'est de faire comme moi, le plus possible faire son propre contenu. La création c'est la meilleur chose sauf quand les webmasters te piquent ton contenu, la il n'a plus le respect et je pense qu'actuellement en 2008 y'a moins de respect pour le boulot de l'autre et surtout moins de personnes solidaires. C’est bête parce qu’ensemble il est possible de faire des merveilleuses choses.
Pour le contenu ou image c'est a vous de faire la vérification plus profondement. y'a au moins le minimum a faire.
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