Violation de la propriété intelectuelle
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Violation de la propriété intelectuelle
Bonjour
J'ai réalisé un tres joli site pour une association auquelle je fais parti
Mais voilà, un des membres, pour des raisons "psychologiques" , n'aimepasmon site et a décidé d'en faire une copie.
Y a t il moyen de se protéger, juridiquement ?
J'ai réalisé un tres joli site pour une association auquelle je fais parti
Mais voilà, un des membres, pour des raisons "psychologiques" , n'aimepasmon site et a décidé d'en faire une copie.
Y a t il moyen de se protéger, juridiquement ?
-

mahefarivony - WRInaute accro

- Messages: 11405
- Inscription: Lun Oct 14, 2002 10:00
il y a 3 aspects :
A - A t il recopié du contenu (textes, images) dont TU es l'auteur ?
B - A t il "volé" ton code source ?
C - A t il crée un nouveau site en s'"inspirant" largement de ton design ?
Pour A et B tu peux attaquer.
Pour C, tu n'as plus que tes yeux pour pleurer
...
A moins de mettre, en accord avec ton association : "Vous etes sur le site officiel de l'association X".
A - A t il recopié du contenu (textes, images) dont TU es l'auteur ?
B - A t il "volé" ton code source ?
C - A t il crée un nouveau site en s'"inspirant" largement de ton design ?
Pour A et B tu peux attaquer.
Pour C, tu n'as plus que tes yeux pour pleurer
A moins de mettre, en accord avec ton association : "Vous etes sur le site officiel de l'association X".
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