ville.com

[totor77]

Bonjour a tous,
Ma question est relativement simple.
J'anime un site internet de l'opposition municipale de ma ville.
J'ai donc acheté le nom de domaine en .com

La municipalité me demande de leur restituer ce nom de domaine car je serai hors la loi es ce vrai ?
J'ajoute qu'il n'y a rien de diffament ou autres chose c'est juste la restransciption des interventions du groupe d'opposition au conseil et quelques infos.
Dans le cas où c'est juste de l'intimidation, pourriez vous m'indiquer les textes de loi referant a mon probleme ?
Merci de votre aide.

 

[UsagiYojimbo]

A priori seul le .fr est protégé concernant l'utilisation du nom de la ville : http://www.avocats-picovschi.com/cas-de-conflit-sur-un-nom-de-domaine_ ... e_253.html et http://domaine.blogspot.fr/2011/06/noms-de-villes.html.

Mais il y a aussi des exemples contraires : http://www.cawa.fr/jurisprudence-le-nom-de-domaine-paris-sansfil-porte ... 01320.html

Du coup, risqué je pense.

 

[zeb]

A mon avis il y a le paramètre "taille" a prendre en compte (bien que la loi soit la même pour tous :lol: ).
Un "petit bled" n'aura pas forcement les moyens de t'attaquer (bien que le .com soit légitime) et de ton côté (opposition) si ils tentent le coup, tu aura tout loisir de leur pourrir la vie sur les dépenses inutiles liées a l'argent des contribuables locaux.
Dans le cas d'une grosse ville je ne tenterait pas le bras de fer.

 

[totor77]

la ville dont je parle fait 8 000 habitants, elle a donc les moyens d'attaquer.
Mais je veux surtout en arriver là.
Je voudrais juste connaitre quels sont les limites de la loi.

Merci pour toute vos réponses.

 

[sovite]

est ce que le nom de ta ville est une marqué actuellement déposé ?

 

[totor77]

les 36 000 noms de commune en France sont déposé automatiquement en .Fr

 

[JanoLapin]

c'est faux pour le .fr. C'était el cas et ça été attaqué en justice, résultats ils ont étés libérés (et dispo à la vente depuis juin 2011avec les termes dit "réservés".. )

 

[Leonick]

en fait, la 1° chose c'est qu'il faut qu'on comprenne, au 1° coup d'oeil, que ça n'est pas le site officiel de la mairie