Bonjour a tous,
Ma question est relativement simple.
J'anime un site internet de l'opposition municipale de ma ville.
J'ai donc acheté le nom de domaine en .com
La municipalité me demande de leur restituer ce nom de domaine car je serai hors la loi es ce vrai ?
J'ajoute qu'il n'y a rien de diffament ou autres chose c'est juste la restransciption des interventions du groupe d'opposition au conseil et quelques infos.
Dans le cas où c'est juste de l'intimidation, pourriez vous m'indiquer les textes de loi referant a mon probleme ?
Merci de votre aide.
Ma question est relativement simple.
J'anime un site internet de l'opposition municipale de ma ville.
J'ai donc acheté le nom de domaine en .com
La municipalité me demande de leur restituer ce nom de domaine car je serai hors la loi es ce vrai ?
J'ajoute qu'il n'y a rien de diffament ou autres chose c'est juste la restransciption des interventions du groupe d'opposition au conseil et quelques infos.
Dans le cas où c'est juste de l'intimidation, pourriez vous m'indiquer les textes de loi referant a mon probleme ?
Merci de votre aide.