Zanox et la TVA : applicable ou hors TVA ?

WRInaute accro
Salut,

A ceux qui ont déjà facturé Zanox, quid de la TVA ?
La société émettrice du paiement est basée en Allemagne ?
Est-elle donc soumise au mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Zanox, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil ?

Autrement dit : on est hors TVA ?

Merci
 
WRInaute discret
Je ne connais pas comme toi les textes de référence mais :
La facturation intracommunautaire entre 2 entreprises n'est pas soumise à TVA, il suffit de faire figurer les numéros de TVA des vendeurs et acheteurs sur les documents (facture).
 
WRInaute accro
Je ne sais pas ce que ça veut dire "hors TVA", mais en effet:
- on est en régime d'autoliquidation
- tu ne factures pas de TVA, tu n'en collectes pas, tu n'en reverses pas
- les factures doivent comporter les numéros de TVA du vendeur (toi) et du preneur (Zanox), ainsi que la mention qui va bien qui indique le régime d'autoliquidation
- tu dois déclarer tout ça sur ta DES
- corrolaire des deux précédents, tu dois donc avoir un numéro de TVA, même si tu es en franchise

Jacques.
 
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