On veut me porter en justice !

[JeunZ]

Qui n'a pas eu de problème avec Iliad ^^ M'ont fait fermer un site

c'etait pas free ?

Iliad est la maison mère de Free...

[PM-maroc]

Le mot annu n'est pas déposé, tu peut l'utiliser tant que tu veut! J'en ai eu l'experience avec un de mes sites et je n'ai rencontré aucun problème!

Je viens de passer une bonne heure à consulter la jurisprudence pour un ami qui se retrouve confronté à un problème similaire, mais fort heureusement pour lui trés différend.

Pour ceux qui pensent encore pouvoir utiliser la marque "annu", je leur suggére de jeter un coup d'oeil sur la Jurisprudence "Annu"

[tawath]

LOL c'est moi le membre régulier? Pour info tu utilises adoJEUNZ et moi JEUNZ.com mais on ne t'a jamais demandé le domaine ni même menacé de quoi que ce soit ne pas confondre l'administration de JEUNZ avec les membres de JEUNZ (n'importe qui peut être membre sur un forum et dire se qu'il veut).


A partir du moment ou tu fais pas concurrence il n'y a pas de problème il me semble. C'est l'histoires des classes dans les dépot de marques.

edit: Ne fait rien tant que tu n'as pas un courrier avec accusé de reception

jeunz vient du language commun de la rue il n'est pas la pure creation de votre esprit débridé par conséquent vous pouvez sortir
un nom de domaine sur des noms communs ca devrait etre interdit

[p0uet]

Surtout ne fais rien... Tous ces mails n'ont aucune valeur

Bien sûr que si qu'ils ont une valeur juridique...

[PM-maroc]

Surtout ne fais rien... Tous ces mails n'ont aucune valeur

Bien sûr que si qu'ils ont une valeur juridique...

Je confirme. Les emails sont bien considérés comme des éléments de preuve. La jurisprudence a été rapide à se mettre en place sur le sujet, cela doit bien faire 5 ou 6 ans que c'est le cas ...

[Vell]

Désolé de faire remonter les posts de mathusalem, tout ça pour vous rendre compte de mon cas

J'ai ouvert ma boite en février 2005.
Note : le nom de ma boite est en un seul mot.

J'ai ouvert le site "maboite.fr" en ... euh... je crois que c'était en juin ou juillet 2005.

Mais en Mars 2005, un mois à peine après l'ouverture de ma boite donc, je vois un petit malin qui prend "maboite.com" et "maboite.net".

Manque de bol pour lui, c'est un français, et il y'a antériorité vu qu'il utilise mon nom d'enseigne, qu'il n'a aucune marque déposée ou encore de société à ce nom là.

J'attends un peu, pour l'instant je n'ai ni l'envie ni le courage d'aller demander à cette personne la restitution des ndd, mais je pense que je le ferais d'ici peu.

Dans ce cas, je récupère _gratos_ les deux ndd... non ?

(Notez que lorsque j'aurais l'envie et / ou le courage de récupérer ces ndd, j'irais aussi loin qu'il le faut)

[Kounte]

Tu crois vraiment que le type a déposé le ndd sitoueb en mars parce que en février tu avais crée ton entreprise avec le même nom commercial ?

C'est abusé, à mon avis...

Pour ma part, j'ai reçu un mail insultant de la part du webmaster du .com parce que j'ai mis en ligne le site annuaire-des-forums.net, mais si il ne veut pas que l'on utilise les extensions net ou org, il n'avait qu'a les réserver ! (surtout pour ce type de nom, commun et en rapport à 100% avec le théme du site)

Dans ton cas, si tu ne voulais pas que quelqu'un d'autre utilise ces extensions, il fallait les réserver ou/et déposer ta marque ! et n'oublie pas les biz, info, tv, etc...

[squawk]

En théorie il doit te céder le nom de domaine si tu le demandes mais seulement si tu as déposé le nom de la marque avant qu'il dépose les nom de domaine.... sinon tu as l'antériorité pour le nom de domaine mais ça veut juste dire que tu peux exploiter le nom de domaine, pas que tu peux récupérer ceux qui ont le même nom (pour ça il faut un dépot de marque, aucun doute la dessus).

[Vell]

Notez que nous sommes en France, je n'ai pas besoin d'avoir un dépot de marque, j'ai ouvert une entreprise individuelle dont le nom d'enseigne est Sitoueb. Ce qui est plus ou moins suffisant.

Concernant les ndd, je ne suis pas encore sûr qu'il s'agisse là d'un parasitage. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles (je la met plus du coté "envie" que "courage" celle là :p) je n'ai encore rien fait.
Si il s'avère que ça peut être nuisible à ma boite, je ferais le nécessaire.

Squawk : j'ai ouvert l'entreprise un mois avant le dépot des ndd. D'où mon interrogation

Kali : Disons qu'il y'a plusieurs hyppothèses :
1 - il l'a trouvé tout seul, coincidence : pas longtemps après moi.
2 - Il l'avait déja en tête et (qui sait pourquoi comment ou...) lorsqu'il a vu qu'il y'avait une entreprise qui l'avait en nom commercial il s'est décidé à le prendre .
3 - C'est volontaire, sachant que je le voudrais un jour, un bon moyen (comme beaucoup le font?!) de se faire un peu de fric au passage...

Dans mon cas, ... euh... J'avoue que les ndd c'est pas cher, mais parfois, on est limite, très limite, très trop limite à tel point qu'on se permet pas beaucoup de choses sinon pourquoi aurais-je attendu si longtemps pour faire mon .fr ... ?

Merci de vos réponses

[squawk]

Squawk : j'ai ouvert l'entreprise un mois avant le dépot des ndd. D'où mon interrogation Wink

tu as déposé la marque ou pas en même temps ? c'est la seule chose qui compte...

[Kounte]

Bah, vous êtes tous les 2 des parasites, l'original est là :

-http://grumsitoueb.free.fr



Et y a même l'english version : OUEBSIT

[Vell]

Squawk : non, mais en France il n'y a pas besoin étant donné qu'il s'agit d'un nom d'entreprise, de toutes manières le nom n'est pas déposé et j'irais sûrement le faire très bientôt, pour éviter d'autres soucis

Kali : lol bien vu

[herveG]

Parfois, il ne vaut mieux pas chercher la m..... en disant a quelqu un (pour bluffer) que vous aller le porter en justice etc. Pourquoi ? Si l´autre s´apercoit que c est du bluff et qu il sait pertinament que vous ne pouvez rien faire, je vous fais le pari que celui-ci va s´amuser a essayer de vous emm.... encore plus qu´avant...... (genre essayer de se positionner sur des requetes qui vous sont chères et pour lesquelles il n´avait rien entrepris de spécial jusque là ....)

[Vell]

Il y'a aussi l'éventualité où il croit que c'est du bluff et qu'il croit qu'il est "intouchable" sur ce coup là...

Sinon bien d'accord avec toi.

[herveG]

Il ne faut pas non plus oublier que tu as au moins aussi peu envie que lui de perdre du temps devant un tribunal surtout si l´issue est incertaine....