On veut me porter en justice !
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Cl@d a écrit:oui annu est une marque deposée et le " - " separe distinctement les deux mots surtout que le theme est quasiment le même mais dans un registre différent
c'est compréhenssible
faut pas croire que sans le tiret ca protege. Enfin bon, pour le reste a lui de voir pour abb de toute facon
Tout simplement parceque la victime n'avait pas d'avocats a la hauteur (ou n'avait pas envie ou n'avait pas les moyens) , la justice en France, on la connait tous... et il n'y a pas qu'en France d'ailleurs, le pauvre webmaster de ce site n'avait certainement aucune intention maléfique et ne connaissait pas la loi (a trous) d'internet !
Illiad, c'est la boite qui fait des € grace a ses procés, tu parles d'une pub !
Si les gens savaient de quoi il retourne, illiad aurait moins de visiteurs...
Imagine un moteur de recherche qui se fait prendre une partie de ses résultats par des metamoteurs ! bah, il laissent faires tant que le metamoteurs fait pas trop de vague
sinon, apres, c'est justice power
PwetPwet a écrit:
Tout simplement parceque la victime n'avait pas d'avocats a la hauteur (ou n'avait pas envie ou n'avait pas les moyens) , la justice en France, on la connait tous... et il n'y a pas qu'en France d'ailleurs, le pauvre webmaster de ce site n'avait certainement aucune intention maléfique et ne connaissait pas la loi (a trous) d'internet !
Illiad, c'est la boite qui fait des € grace a ses procés, tu parles d'une pub !
Si les gens savaient de quoi il retourne, illiad aurait moins de visiteurs...
Imagine un moteur de recherche qui se fait prendre une partie de ses résultats par des metamoteurs ! bah, il laissent faires tant que le metamoteurs fait pas trop de vague![]()
sinon, apres, c'est justice power
Ca c'est bien possible.
En tout cas si on veut tenter le diable faut s'en donner les moyens ou avoir les moyens. Donc je suis pas sur que ca vaille toujours le coup :/
oui c'est clair, mais on est d'accord qur l'url qu t'as donné, le pauvre gas qui l'a foutu en ligne s'est bien fait avoir par une société tout de meme spéciale...
Demain, tu enregistres web, par exemple et t'as tous les droits ??? Si c'est le cas recherche bien tu vas trouver des mots a faire des proces du style de la société en question...
Ils ont trouver un bon moyen de se faire de la gratte, je suis pas certain que ca leur rapporte vraiment, mais bon, c'est la politique de leur société, donc basta...
Demain, tu enregistres web, par exemple et t'as tous les droits ??? Si c'est le cas recherche bien tu vas trouver des mots a faire des proces du style de la société en question...
Ils ont trouver un bon moyen de se faire de la gratte, je suis pas certain que ca leur rapporte vraiment, mais bon, c'est la politique de leur société, donc basta...
En tous cas en france ca pas l'Air beau les litiges....
AU québec! http://www.quebec.com c'est pris par des acheteurs de domaine en masse et personne na voulu l'avoir, et décidemment le gouvernement du québec n'a pas trop l'aire d'avoir lintention de le prendre
AU québec! http://www.quebec.com c'est pris par des acheteurs de domaine en masse et personne na voulu l'avoir, et décidemment le gouvernement du québec n'a pas trop l'aire d'avoir lintention de le prendre
PwetPwet a écrit:Demain, tu enregistres web, par exemple et t'as tous les droits ??? Si c'est le cas recherche bien tu vas trouver des mots a faire des proces du style de la société en question.....
en quelque sorte .;par exemple se loger a déposé .. se loger.
Donc a voir si on a encore le droit de dire " se loger comment ? " par exemple
mysoft a écrit:Le mot annu n'est pas déposé, tu peut l'utiliser tant que tu veut! J'en ai eu l'experience avec un de mes sites et je n'ai rencontré aucun problème!
balance tes noms, prénoms, adresse, et l'url du site en question si t'es sur de toi
De la lecture pour mysoft, qui a de l'experience, et fais ce qu'il veut sans problemes.
http://www.webrankinfo.com/forums/highl ... _14506.htm
http://www.webrankinfo.com/forums/highl ... c_2767.htm
http://www.webrankinfo.com/forums/highl ... _17395.htm
http://fabienma.club.fr/iliad/index.htm
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http://www.webrankinfo.com/forums/highl ... c_2767.htm
http://www.webrankinfo.com/forums/highl ... _17395.htm
http://fabienma.club.fr/iliad/index.htm
tuisp a écrit:Dans le même genre, il y a eu récemment l'affaire milka.fr http://www.01net.com/article/260358.html Bref, il semble que tu puisses quand même discuter avec eux...
jugement rendu aujourd'hui et la vache mauve a gagné :
La couturière Milka Budimir, 58 ans, a été condamnée lundi par le tribunal de Nanterre à transférer d'ici un mois la propriété de son site internet milka.fr au géant américain de l'agro-alimentaire Kraft Foods, propriétaire de la marque de chocolat Milka, sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour. La couturière a également été condamnée aux dépens.
Comme quoi c'est toujours risqué de s'attaquer à une grosse boutique
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