On veut me forcer à céder mon nom de domaine...

[zplek]

Bonjour,

J'ai acheté le nom de domaine r******.net en 2004, j'ai également créer le 1er site des r****** (groupe de reggae) avec l'accord du groupe à cette même période.
Depuis, différents sites/forums (tous conçus bénévolement et à ma propre initiative) ont vu le jour sur raspigaous.net.

J'ai acheté r******.fr en 2006 dans l'optique de basculer le .net vers le .fr mais jusqu'à maintenant, le .fr ne sert à rien.
J'ai récemment fermé le site du groupe, un nouveau site est en construction (tjrs bénévolement).

Le manager du groupe m'a récemment contacté en me menaçant avec sa grosse voix et tous ses postillons que si je ne lui cédais pas le ndd en .net il me collait un procès au cul.

En effet il a fait faire le site du groupe par qulqu'un d'autre et veut maintenant récupérer le ndd le plus populaire (le .net ... 500 visites/jour)
A savoir que le nom r****** est déposé comme marque :
1. r******reggae simple de Marseille Marque française

Dois je lui céder sans demander mon reste, alors que les .info/.org/.biz/.name/.be/.eu sont libres ?
Je suppose qu'il ne sait pas que je suis également propriétaire du .fr (que je suis prêts à céder sans pb, puisqu'il ne sert à rien et n'est pas référencé).
Quels sont mes droits ?
Merci

[bee_human]

Bonjour,

J'ai acheté le nom de domaine raspigaous.net en 2004, j'ai également créer le 1er site des raspigaous (groupe de reggae) avec l'accord du groupe à cette même période.
Depuis, différents sites/forums (tous conçus bénévolement et à ma propre initiative) ont vu le jour sur raspigaous.net.

J'ai acheté raspigaous.fr en 2006 dans l'optique de basculer le .net vers le .fr mais jusqu'à maintenant, le .fr ne sert à rien.
J'ai récemment fermé le site du groupe qui se faisait spamer de tous les cotés, un nouveau site est en construction, pour l'instant il ne reste qu'une simple page d'accueil avec un lien vers mon site pro.

Le manager du groupe m'a récemment contacté en me menaçant avec sa grosse voix et tous ses postillons que si je ne lui cédais pas le ndd en .net il me collait un procès au cul.

En effet il a fait faire le site du groupe par qlqu'un d autre et veut maintenant récupérer le ndd le plus populaire (le .net ... 500 visites/jour)
A savoir que le nom raspigaous est déposé comme marque :
1. RASPIGAOUSreggae simple de Marseille Marque française

Dois je lui céder sans demander mon reste, alors que les .info/.org/.biz/.name/.be/.eu sont libres ?
Je suppose qu'il ne sait pas que je suis également propriétaire du .fr (que je suis prêts à céder sans pb, puisqu'il ne sert à rien et n'est pas référencé).
Quels sont mes droits ?

En 2004, l'accord du groupe était verbal ou écrit ?

[zplek]

L'accord était verbal
Ils m'ont même fourni les documents (textes, photos etc..) que je n'aurais pu posséder sans leur accord (et encore moins diffuser sur le site).

[medium69]

Il ne peuvent t'imposer de céder que le .fr car déposé (en France ?)

Pour le .net, et tous les autres .cequeTuVeux, premier arrivé, premier servi.

Laisse les te coller un procès si cela les chante.

Où vends leur très cher.

[zplek]

Je ne savais pas qu'il y avait une diffèrence entre le .fr et le .autreChose (meme .com ?).

Le fait qu'il aient déposé le nom me fait peur...

Autre question :
Est ce normal que la réponse de ici marque soit
"RASPIGAOUSreggae simple de Marseille" et pas "raspigaous" tout simplement ? Parceque si la marque qu'ils ont déposé est "RASPIGAOUSreggae simple de Marseille" j'aurais des ennuis que je mon site s'appellait RASPIGAOUSreggae-simple-de-Marseille.net ... Non ??

Voila ce que l'on me répond sur un autre forum :

Pour ce que j'en sais et ce que j'ai lu pas mal de fois dans différents endroits
Tu n'as rien à lui céder si ton non de domaine à été déposé AVANT le dépot de sa marque.
Sinon il faut lui céder.

icimarque.com ne donne pas la date du dépot de la marque... savez vous comment l'obtenir ?

[patataur]

tu n'as pas à lui céder le .net

de plus depuis quand la marque est déposée? si elle a été déposée après que tu prennes le .fr tu dois pouvoir le garder aussi.

si la marque déposée est RASPIGAOUSreggae simple de Marseille c'est encore meilleur pour toi.

tu es en position forte, tu n'as rien à céder par la contrainte et la menace. il ne gagnera pas son procès s'il l'intente.

[patataur]

L'accord était verbal
Ils m'ont même fourni les documents (textes, photos etc..) que je n'aurais pu posséder sans leur accord (et encore moins diffuser sur le site).

accord verbal ok, mais si tu as encore les emails qu'ils t'ont envoyé avec textes et photos etc, ben c'est un élément de l'accord qui n'est pas verbal.

[zplek]

Salut,
Je ne suis pas sur à 100% que la marque déposée est "RASPIGAOUSreggae simple de Marseille", c'est la seule réponse que me renvoie icimarque.com lorsque je tape raspigaous.

En tous cas merci pour vos infos, je supportais très mal le fait de me faire traiter comme de la merde par un c******d qui crois que tout lui est dû.

[MagicYoyo]

Il ne peuvent t'imposer de céder que le .fr car déposé (en France ?)

Pour le .net, et tous les autres .cequeTuVeux, premier arrivé, premier servi.

Laisse les te coller un procès si cela les chante.

Où vends leur très cher.

Nan mais franchement, c'est pas malin de répondre ça. Il n'avait et n'a aucun droit d'être le dépositaire de ce nom de domaine. D'autant plus que la marque est déposée (pas par lui, c'est évident, non ?).

L'encourager à aller au procés, c'est l'encourager à dépenser du fric pour se faire torcher en 15min au tribunal.

Si le manager est un con, ben laisse le et passes ton chemin.

[Polyèdre]

Bonjour,

Je viens d'aller voir ce qui est effectivement déposé à l'INPI en terme de marque par ceux qui veulent récupérer ton NDD.

L'INPI a enregistré : "RASPIGAOUSreggae simple de Marseille", tout ce qui est inscrit entre les guillemets constitue 'LA' marque déposée.

Si quelqu'un d'autre dépose "Le RASPIGAOUS de Paris" dans une autre catégorie que la musique (un nom de sandwich par exemple) cela constituera une 2ème marque déposée et indépendante de la 1ère car située dans un autre domaine commercial, en prenant la précaution d'avoir un logo au graphisme et au visuel totalement différent (style, couleur, etc..) et, bien sûr, en ne faisant aucune référence ou allusion au groupe ou à ses musiques, il ne pourra être valablement argué de l'existence de la 1ère pour s'y opposer ou prétendre à quelques droits sur cette 2ème marque.

La bonne démarche, qui ne te coûtera rien (consultation gratuite), consiste à aller rencontrer l'ingénieur-conseil de l'INPI de Marseille dont le rôle consiste justement à éclairer et conseiller leurs visiteurs ayant des problématiques sur les brevets et les marques qui sont du type de la tienne.

Tu auras ainsi l'avis fondé de l'organisme officiel en la matière et tu pourras te positionner vis à vis de ton demandeur.

Tant que tu n'as pas fait cette action n'accepte pas la demande qui t'est faite, car à mon avis elle est infondée et ne tient pas juridiquement.

Cordialement

[rog]

de toutes façons les menaces verbales ne valent rien

faut attendre qu'il t'écrive pour aller voir un avocat

rog

[medium69]

Il ne peuvent t'imposer de céder que le .fr car déposé (en France ?)

Pour le .net, et tous les autres .cequeTuVeux, premier arrivé, premier servi.

Laisse les te coller un procès si cela les chante.

Où vends leur très cher.

Nan mais franchement, c'est pas malin de répondre ça. Il n'avait et n'a aucun droit d'être le dépositaire de ce nom de domaine. D'autant plus que la marque est déposée (pas par lui, c'est évident, non ?).

L'encourager à aller au procés, c'est l'encourager à dépenser du fric pour se faire torcher en 15min au tribunal.

Si le manager est un con, ben laisse le et passes ton chemin.

Je persiste et signe !!

Le .fr, il risque des problème si il y à une marque.

Pour tous les autres nom de domaine, premier arrivé, premier servi.

Il n'y à aucune loi qui interdise l'achat de nom de domaine, et aucun juge ne le condamnera.

Je suis un peu dans le même cas avec mon NDD, et si lui risque quelque chose... alors moi je te dis pas !

Renseigne toi auprès d'un avocat spécialiste du droit de l'Internet

[zplek]

Merci à tous pour vos réponses (sauf pour MagicYoyo qui veut que je me fasse torcher en 15 min ).

J'ai pris RDV pour le 20 fev avec un conseiller de l'INPI. A suivre...

[ACth]

Tiens nous au courant, il est bon de connaitre le résultat final.

[zplek]

J'ai fais un tour à l'INPI pour rencontrer un conseiller afin de savoir si, en utilisant le terme "raspigaous" comme nom de domaine, je portais préjudice au groupe qui a déposé comme marque "RASPIGAOUSreggae simple de Marseille" (dépôt antérieur à mon achat de ndd).
OUI je porte atteinte au groupe en utilisant ce nom car il y a un risque de "confusion dans l'esprit du public" et je peux aussi être sanctionné pour contrefaçon cf. cet article.
Par conséquent il peuvent aussi m'empêcher d'utiliser l'adresse de l'hebergeur (donc l'hebergement qui va avec) raspigaous.assos.free.fr

J'ai également rencontré un avocat qui n'a pas trop su me venir en aide car le droit de l'internet est très pointu et apparemment peu connu de la majorité des avocats. Il y a donc très peu de chance que j'obtienne un avocat compétant dans ce domaine acceptant l'aide juridictionnelle.
J'aurais plus d'arguments si j'arrive à prouver :
- Que le groupe m'a autorisé à acheter le ndd
- Que certains membres du groupe étaient très actifs (et modérateurs) sur le forum mis en place sur ce ndd.
Bien sur je n'ai aucun document écrit et encore moins de signature de la part du groupe.

Je vais tenter une dernière approche du manager ainsi que du groupe (et également du dépositaire de la marque, qui est une autre personne -peut être un membre du groupe-). J'espère qu'il seront un peu compréhensif et que l'on trouvera une solution à l'amiable... Sinon je leur donne et puis bye bye...