Si je veut deposer une marque d'un site populaire ?

**le Sam Mai 07, 2005 14:06**

Salut a tous

voila, si par exemple je veut deposer une marque qui a le meme nom de domaine qu'in site, et qui lui existe depuis 5 ans, par exemple hardware.fr ou jeuxPo.com

Le webmaster tombe t'il dans l'illégalité apres que j'ai deposer cette marque alors que lui n'y ai pour rien et que ça fait 5 ans qu'il a son site ?

Ca serais trop facile... rassurez moi, car ça concerne chacun de nous

si on depose la marque adojeunz, Ohax doit t'il fermé son site ?

J'espere vriament que non, car si la justice autorise ça, je change de pays !!!

**le Sam Mai 07, 2005 14:10**

si on depose la marque adojeunz, Ohax doit t'il fermé son site ?

il l'a déja déposé depuis longtemps, sinon je suis ûr qu'il est e train de le faire à l'instant vu la question

Je crois qu'il y a un "truc" d'antériorité non ?
Enfin, si c'est un gros site, il doit déjà être déposé ...

Si tu l'exploite dans le même domaine, je pense que tu vas au delà de grave danger.

**le Sam Mai 07, 2005 14:17**

non mais je veut rien acheter, j'ai peur en tans que webmaster si on me fait le coup justement

adojeunz n'est pas une marque deposé (dsl de ressortir ça comme exemple, mais ce site est connu apr tous les membres WRI ) ohax le fait pour son plaisir personnelle et joindre l'utile a l'agréable

--- Je crois qu'il y a un "truc" d'antériorité non ? ----

Oui justement ca m'interesse, cela signifie t'il que quand on doit renouveller son nom de domaine au bout d'un an, on a plus le droti si la marque a était déposé entre temps ,et que le povre webmaster n'a RIEN demander (peut etre meme cela a t'i létait fait pour nuire au webmaster et le raquetter tous les mois sous peine de menace a la justice)

bref , des salopard aussi crapuleux que les cons qui achetent des domaines pour les mettres en domain-parking et les faire payé tres chere, dont c'est leurs boulot (si j'en tenais UN !!!! )

**le Sam Mai 07, 2005 14:22**

Foxus a écrit:Le webmaster tombe t'il dans l'illégalité apres que j'ai deposer cette marque alors que lui n'y ai pour rien et que ça fait 5 ans qu'il a son site ? !!

bien sur que non y a eu plein de topics a ce sujet ici . Fouille un peu.
Au contraire tu as un gros rique d'etre obligé de redonner ta marque ( nouvelle ) au propriétaire du site (ancien )

**le Sam Mai 07, 2005 14:25**

En effet, l'antériorité joue.

Le site pourra continuer son activité sous le même nom à partir du moment où il utilisait ce nom avant que la marque ne soit déposée.

la question ne se pose pas bien sûr pour les domaines en .fr.

**le Sam Mai 07, 2005 14:39**

Le droit de la marque ne l'emporte pas sur le droit de la propriété intellectuelle.

Déposer une marque ce n'est pas en obtenir tous les droits celui qui a créé le nom (donc le NDD) a des droits également, il suffit de prouver son antériorité et sa renommée le dépôt de marque devient alors frauduleux.

Edit : au niveau de la protection de la propriété industrielle on a eu le cas de l'inventeur des essuie-glaces.

**le Sam Mai 07, 2005 15:51**

MERCi de vos réponses lol

donc oui l'antériorité l'emporte et il a le droti de renouveller son nom de domaine chaques année alors

**le Sam Mai 07, 2005 15:59**

Autre cas:

Quelqu'un achete le domaine xxxxx.net mais ne l'utilise pas...

Moi j'achete le meme domaine xxxxx mais .com et j'utilise le nom de domaine...

Je dépose par la suite la marque pour protéger mon activité.

Est se que celui qui a le .net pourra un jour venir dire j'etais le premier !!!

**le Sam Mai 07, 2005 17:26**

Souvent lorsque les entrprises déposent une marque, ils mettent l'extension du nom de domaine si les autres ne sont pas dispos.

**le Sam Mai 07, 2005 18:25**

JeunZ a écrit:Autre cas:

Quelqu'un achete le domaine xxxxx.net mais ne l'utilise pas...

Moi j'achete le meme domaine xxxxx mais .com et j'utilise le nom de domaine...

Je dépose par la suite la marque pour protéger mon activité.

Est se que celui qui a le .net pourra un jour venir dire j'etais le premier !!!

Il aura le droit de l'utiliser, cependant, je n'ai jamais lu que le dépôt d'un NDD valait dépôt de marque, ce serait insensé.

**le Sam Mai 07, 2005 18:52**

Ca n'est pas insensé, l propriété intellectuelle ,'est pas conditionnée par un formalisme.

Par exemple, personne ne pourrait dire (si WRI n'était pas déjà une marque déposée) je monte un site internet que je vais appeller WRI.net puis je dépose ma marque WRI.

Et je suis tranquille, alors que le site WRI.net traite du même sujet et sous la même forme que WRI.com.

**le Sam Mai 07, 2005 19:10**

Moi en l'occurence j'ai un nom de domaine et je compte déposé la marque ce mois ci, cependant j'ai connaissance d'un nom de domaine existant et ayant juste une extension différente.

Le nom de domaine n'est pas exploité vraiment il redirige vers un autre site... Mais je me demande si du coup je suis protégé...

**le Sam Mai 07, 2005 20:08**

Foxus a écrit:si on depose la marque adojeunz, Ohax doit t'il fermé son site ?

J'espere vriament que non, car si la justice autorise ça, je change de pays !!!

non car le domaine aura été déposé avant que soit déposé la marque ;-)

et le gars qui me casse les couilles avec mon nom de domaine je lui pisse au cul

**le Dim Mai 08, 2005 21:46**

Salut,
Excusez-moi de m'introduire là,
Si on achete le NDD
www.example-example.com et qu'on depose la marque aussi, notre site et les noms qui composent le NDD sont proteges aussi, mais...
si www.exampleexample.com existait avant quoi? a t'il le droit de demander la marque? le NDD? parceque anteriorité?

**le Dim Mai 08, 2005 22:02**

Non pas le droit

le nom est trop proche, croi moi t'est pas le 1er a avoir pensé ça

Si je veut deposer une marque d'un site populaire ?

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