[Fiscalité] Vente d'un site

[bertimus]

Hello tout le monde,

Bon j'me lance et vais essayer d'être concis, ce qui n'est pas ma spécialité.

J'envisage de vendre mon plus gros site, son prix de vente devrait tourner autour de 60 000 €.

A ce jour, je suis en EI régime micro, réel simplifié prévu pour mai 2008, voire avant. [Possibilité de passer à EURL ou SARL également]

OK partons sur 60 000 €. En gros, suite à cette vente, je vais devoir reverser à l'état autour de 50% en cotisations et impôts, on est d'accord ? [Ce n'est pas encore mon dada puisque je ne suis pas au réel pour l'instant]

Bon bref, l'idée de devoir reverser 30 000 € à l'Etat de ne me réjouis pas des masses. Si tel était vraiment le cas, je garderai certainement ce site.

La question : connaitriez-vous une bonne solution alternative (et légale of course) pour maximiser ce qui rentre dans ma poche sur ces 60 000 € ? [Ou en d'autres termes : pour minimiser ce que je devrais reverser à l'Etat]

Je pense à la possibilité de déclarer cette vente en résultat exceptionnel, mais ne suis pas certain que la fiscalité de la chose soit plus avantageuse.

Je pense également à l'option "vendre mon site en tant que particulier", vu le caractère exceptionnel de cette transaction, mais ne suis pas certain de la légalité de la chose et je pense qu'il sera difficile de trouver preneur sans facture mais avec une simple attestation de vente.

Et vous, vous pensez à quoi ? Comment avez-vous fait lorsque vous avez vendu vos grosses bécanes ? Combien avez-vous touché net sur ces ventes ?

D'avance merci pour vos précisions.

Bertrand

PS : Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à me recommander en MP un conseiller fiscal/expert comptable (?) qui saura parfaitement me répondre.

[Serious]

Le statut EI est peut-etre different mais dans le cadre general, tu ne payes pas de cotisations ou d'impots sur une vente.
En gros, tu payes des cotisations sur les salaires et des impots sur les benefices, plus probablement qqs taxes.

[Alifba]

Quoi, 50 % ? Tu délires j'espère ? Parce que là c'est sûr que je ne ferai jamais quoi que ce soit en France lol.

Attendons les conseils de Finstreet qui me semble-t-il s'y connaît en la matière.

[bertimus]

On est d'accord Serious

Là tu me parles du dirigeant salarié et j'abordais la question en tant que non salarié :

Dans ce cas de figure, tout est lié : si je vends mon site 60000, mon bénéfice va forcément prendre +60000 (et représentera ainsi plus de la moité de mon futur résultat).

Je devrais alors m'acquitter des cotisations sociales et de l'impôt sur mon revenu professionnel (= mon bénéfice), d'où les 50%.

Sinon, je viens de lire :

les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales (à l'exception de la CSG, de la CRDS, d'un prélèvement social de 2 % et d'une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3%).

Source : http://www.apce.com/pid810/statut-social-dirigeant.html

Y'a donc peut-être un truc à creuser avec cette notion de dividendes.

[Robinson]

bertimus a bien raison, grosso-modo, cela sera 50% s'il le vend officiellement en tant qu'entreprise s'il n'avait rien déclaré lors de la création de l'entreprise.

Pour ma part, je l'avais déclaré comme fond commercial pour XXXXXX euros.
D'après ce que j'ai compris de mon comptable. Si je le vend plus de XXXXXX euros, je n'aurai des charges que sur la plus-value.

Si le site a été créé via l'entreprise, la plus-value sera son prix de vente.

Mais j'ai peut-être tout faux, c'est seulement ce que j'ai compris ^^

[Robinson]

Quelques précisions qui me reviennent :

J'ai déclaré mon site (le fond commercial) lorsque j'ai quitté le régime micro et suis passé en régime réel (lorsque j'ai pris un comptable).

Donc, change de régime, prend un comptable, et ne vend surtout pas avant ^^

[bertimus]

WoO intéressant Robinson

Pas de problème pour le changement de régime et l'appui d'un comptable, c'est en cours.

Autres pistes ?

[Robinson]

Rien à voir, mais pourquoi comptes-tu vendre un site qui te rapporte beaucoup* ?

Nouveau projet, pas assez de temps à y consacrer ?



*enfin je présume vu le prix de vente

[Alifba]

les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales (à l'exception de la CSG, de la CRDS, d'un prélèvement social de 2 % et d'une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3%).

Donc c'est pas soumis à des prélèvements sociaux. Ah la politique.

En général on estime le prix d'un site à 1 an de CA, donc on peut présumer que le site rapporte environ 60 000 € chaque année, ce qui est confortable. Mieux vaut avoir 60 000 chaque année que 60 000 € juste une fois (moins les 50 % bien sûr).

Mais la question du pourquoi est peut-être indiscrète.

[bertimus]

@ Robinson : Ha non le temps ce n'est pas ce qu'il manque, il doit me prendre 15 minutes par jour grand maximum M'enfin si j'étais né bosseur et non grosse feignasse, j'aurais de quoi y passer bien plus de temps.

On va dire oui, nouveaux projets, nouveau challenge (un test de personnalité relevait que c'était la difficulté qui me motivait - Et oui, si ça rentre sans rien faire, je ne fais absolument rien => le danger : ne plus prendre de plaisir à bosser). Autre motivation : j'ai également envie d'autofinancer une bonne partie de mon prochain nid.

@ Alifba : oui c'est presque ça : c'est pas 60 000 de CA mais de résultat (car unique charge : un 240plan OVH - le NDD est compris dans la formule d'hébergement)
Pour compléter ma première réponse, j'ajouterai que pour financer une maison, mieux vaut avoir 30 000 d'apport que d'emprunter 30 000 (car aujourd'hui ces 30 000, une fois les intérêts ajoutés, coûtent en fait sur 20 ans non loin de 48 000 € => une perte sèche de 18 000 € que je serais ravi de m'épargner ).

[cali92]

Pour moi la solution à ton problème est de ne pas transformer ta vente en bénéfice!!!!
et pour ça rien de plus simple... investi
qqs idées qui peuvent te permettre de diminuer ton bénéfice tout en te permettant d'en retirer du 'confort' matériel:
- achete une voiture avec ta société
- achete du matériel dont tu as besoin (ordi, camera, tele, telephone...), des logiciels...
- augmente tes frais (note de restaurant, abonnment telephonique...)
- investi (sicav de trésorerie, rachat d'autres site...)

après pour ce qui reste, une fois transformé en SARL, paye toi en dividende et non pas en salaire. Tu laissera beaucoup moins à l'état!

[bertimus]

Ha non désolé mais là ça ne répond pas à mon souhait ni à ma personnalité, je ne suis pas du tout "matérialiste" et n'ai réellement besoin de rien... à part d'une belle maison

Je ne vois aucun intérêt de vendre si ce n'est que pour réinvestir professionnellement, je souhaite vendre pour me dégager une somme que je puisse empocher personnellement.

Ha sinon le troc ça aurait été le pied : j'offre à la société A ou à M. X un site de 60 000 €, et la société A ou M. X m'offre un petit appart' à Nantes ou Angers d'une valeur de 60 000 €