vente site - procédures ?

[thibotus01]

Bonsoir,

Une société souhaite acheter un site internet à un particulier, je voudrais savoir quelles sont les procédures pour ce dernier ?
Droits ? Banque ? Impots ?

Qu'applique t-on à la vente d'un site internet ? Est-on imposable ? Légal ? Déclaration ?

Merci de votre aide !

[Neo62540]

Je te recommande Sedo

[thibotus01]

Je connais, mais déjà ils prennent 10% de la somme...

Et ca ne répond pas à mes questions quand à la déclaration, impots, droits ?...

[Centreurope.org]

bonsoir,
Sedo n'apporte absolument rien pour la vente d'un site.


je voudrais savoir quelles sont les procédures pour ce dernier ?

http://www.domainpredator.com/transfer.htm
Droits ?
je ne vois pas de quoi tu parles
Banque ?
paiement par virement ou pour plus de sécurité paypal et encore mieux escrow.com
Impots ?
Si ce n'est pas ton activité régulière, il n'y a rien à déclarer (de même que lorsque l'on vend une voiture, un chien, etc.). Le fait de faire un acte de commerce ne donne pas la qualité de commerçant. Par contre, si tu vends régulièrement des sites internet, tu dois créer une structure juridique (entrepreneur individuel, sarl, etc.)

bonne chance.
david

[thibotus01]

Merci !

Donc même si une société achète à plusieurs dizaines de milliers d'euros un site à un particulier, la banque ne demandera rien au particulier ?

[ACth]

Que ce soit une vente de voiture, d'animaux ou quoi que ce soit il y a des charges à payer !

Il "faut" tout déclarer..

[Leonick]

Si ce n'est pas ton activité régulière, il n'y a rien à déclarer (de même que lorsque l'on vend une voiture, un chien, etc.).

sauf que la voiture on l'a achetée au préalable et qu'ensuite, normalement, elle est revendue moins chère. Là, il s'agit d'une prestation de services, et c'est une activité comme une autre. D'autant plus que les banques ont l'obligation de déclarer aux services de l'état les sommes qui transitent sur les comptes de manière "anormale" pour lutter contre le blanchiment d'argent. Donc la somme sera bien évidemment déclarée.
Ensuite, pour les charges, on paie bien des impôts sur les plus values réalisées à la bourse, sur la pierre, etc...

[thibotus01]

Si les réponses sont mitigées lol... Et j'aurais des impots à quel pourcentage ? Comment ils calculerons sur la vente d'un site web ?

[ACth]

Si les réponses sont mitigées lol... Et j'aurais des impots à quel pourcentage ? Comment ils calculerons sur la vente d'un site web ?

Demande directement aux impôts.

[thibotus01]

Mais personne n'a eu déjà l'experience ici ?

[Leonick]

La majeure partie ici, je le pense, font des sites par rapport aux demandes (ou mieux aux besoins) du client et ne vendent pas de site tel quel, juste la prestation pour le développement et/ou l'installation .