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par WebRankInfo / Ranking Metrics

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Enregistré le: 19 Avr 2016

Message le Mar Avr 19, 2016 18:12

Bonjour à tous :D

Nous sommes deux étudiant à la recherche de réponses éclairées ! :wink:

Nous avons un travail à effectuer sur la Vente numérique. Nous sommes à la recherche de toutes les lois principales qui légifères la vente en ligne / vente numérique .
Nous avons consulté de nombreux sites officiels type légifrance ou même notre bibliothèque universitaire sans résultats satisfaisant. Vous êtes notre dernier espoir :cry:

Pouvez vous nous donner de sources officielles ce qui réglemente la vente numérique afin de répondre à ces grandes questions : c'est quoi ? Jusqu’où ? Qu'est ce que l'on risque ?

Merci à tous d'avance :roll:
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2 Réponses
Messages: 2079

Enregistré le: 9 Aoû 2005

Message le Mar Avr 19, 2016 18:22

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/507-loi-hamon-vente-a-di ... tractation
http://www.jurisexpert.net/reglementation-des-ventes-a-distance/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
http://www.fevad.com/documentation/vad-e-commerce
http://www.fevad.com/reglementation
http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1136683-loi-hamon-sur-l ... e-13-juin/
http://www.wifeo.com/boutique-en-ligne/legislation-ecommerce.php
http://www.aecom.org/Vous-informer/Juridique-TIC/Droit-Internet/Commer ... -loi-Hamon
http://www.skeelbox.com/tout-savoir-sur-les-nouvelles-obligations-de-m ... sommation/
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Messages: 2

Enregistré le: 19 Avr 2016

Message le Mar Mai 03, 2016 14:08

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii ! <3
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