Vente domaine, Sedo, Impots ?
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thibotus01 - WRInaute occasionnel

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- Inscription: Ven Déc 06, 2002 18:28
Vente domaine, Sedo, Impots ?
Bonsoir,
Faute de pas trouver une réponse claire, à une question pourtant claire
Est-on imposable pour le vente d'un nom de domaine / site internet, en tant que particulier, et n'en faisant pas une activité régulière.
J'ai même demandé à Sedo.fr ils m'ont répondu :
A vrai dire nous ne sommes pas spécialisés dans ces questions ; à ma
connaissance cela dépend de divers éléments type statut du vendeur,
fréquence des transactions, etc.
Je vous invite à prendre contact avec un fiscaliste qui saura sans aucun
doute mieux vous renseigner que moi !
Certains disent que non : C'est comme vendre sur ebay, ou vendre une voiture...
D'autres oui : c'est un bien commerical, d'autant si on le vend à une société.
Mais où est la véritable réponse ? Surtout pour les grosses transactions, qui ne passerons pas inapercu.
Avant de me tourner vers un fiscaliste ou un avocat, quelqu'un en serait quelque chose ?
Faute de pas trouver une réponse claire, à une question pourtant claire
Est-on imposable pour le vente d'un nom de domaine / site internet, en tant que particulier, et n'en faisant pas une activité régulière.
J'ai même demandé à Sedo.fr ils m'ont répondu :
A vrai dire nous ne sommes pas spécialisés dans ces questions ; à ma
connaissance cela dépend de divers éléments type statut du vendeur,
fréquence des transactions, etc.
Je vous invite à prendre contact avec un fiscaliste qui saura sans aucun
doute mieux vous renseigner que moi !
Certains disent que non : C'est comme vendre sur ebay, ou vendre une voiture...
D'autres oui : c'est un bien commerical, d'autant si on le vend à une société.
Mais où est la véritable réponse ? Surtout pour les grosses transactions, qui ne passerons pas inapercu.
Avant de me tourner vers un fiscaliste ou un avocat, quelqu'un en serait quelque chose ?
Je suis du premier avis. Si c'est la premiere fois que tu vends un nom de domaine, il n'y a aucune raison de declarer. Ce n'est pas un travail, ce n'est pas un revenu.
De toute facon, si c'est une grosse transaction (aka >50000€) tu peux bien te permettre de consulter un "expert" une fois la vente realisee. Ou bien simplement d'aller te renseigner a ton CdI.
De toute facon, si c'est une grosse transaction (aka >50000€) tu peux bien te permettre de consulter un "expert" une fois la vente realisee. Ou bien simplement d'aller te renseigner a ton CdI.
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