Vente domaine, Sedo, Impots ?

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thibotus01
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Vente domaine, Sedo, Impots ?

Message le Sam Mar 24, 2007 19:56

Bonsoir,

Faute de pas trouver une réponse claire, à une question pourtant claire ;)

Est-on imposable pour le vente d'un nom de domaine / site internet, en tant que particulier, et n'en faisant pas une activité régulière.

J'ai même demandé à Sedo.fr ils m'ont répondu :

A vrai dire nous ne sommes pas spécialisés dans ces questions ; à ma
connaissance cela dépend de divers éléments type statut du vendeur,
fréquence des transactions, etc.

Je vous invite à prendre contact avec un fiscaliste qui saura sans aucun
doute mieux vous renseigner que moi !


Certains disent que non : C'est comme vendre sur ebay, ou vendre une voiture...
D'autres oui : c'est un bien commerical, d'autant si on le vend à une société.

Mais où est la véritable réponse ? Surtout pour les grosses transactions, qui ne passerons pas inapercu.
Avant de me tourner vers un fiscaliste ou un avocat, quelqu'un en serait quelque chose ?


Serious
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Message le Sam Mar 24, 2007 20:25

Je suis du premier avis. Si c'est la premiere fois que tu vends un nom de domaine, il n'y a aucune raison de declarer. Ce n'est pas un travail, ce n'est pas un revenu.

De toute facon, si c'est une grosse transaction (aka >50000€) tu peux bien te permettre de consulter un "expert" une fois la vente realisee. Ou bien simplement d'aller te renseigner a ton CdI.


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