Vendre son logiciel sur internet

[jdeco26]

Bonjour,

Je suis développement de logiciel et j'aimerais distribués mes logiciels sous licence en tant qu’artiste-auteur indépendant (autorisé par le code de la sécu et des impôts).

Cependant pour être considéré comme telle aux yeux de la loi, je ne dois pas distribué moi même mes logiciels (vente, facturation, livraison) mais via une société tierce qui ferait office d’éditeur/distributeur et qui me reverserais un pourcentage sur les ventes (droit d'auteur).

J'ai donc trouvé une société basée aux USA dont le site internet est le suivant http://e-junkie.com, qui propose de fournir une solution de paiement (panier achat & bouton de paiement) et de procéder à la livraison de mes logiciels aux clients par téléchargement via leurs serveurs sécurisés.

En gros voici le procédé :

- Je présente mon logiciel sur mon site personnel, le visiteur clique sur un bouton d'achat (type bouton achat PayPal) s’il souhaite acquérir une licence (au sens large du terme) et une copie du logiciel

- Celui-ci est redirigé vers le site e-junkie.com qui présente un panier d'achats à l'acheteur et se contente de rediriger l'acheteur vers des sites de solution de paiement en ligne suivant le choix de son mode de paiement (PayPal, Google Checkout, etc.)

- Dès que le paiement est validé, l'acheteur se voit attribuer un lien crypté par mail et par e-junkie.com, lui permettant de télécharger la copie du logiciel acheter via les serveurs de e-junkie.com


Mes questions sont:

- Ce site est-il bien considéré comme un éditeur / distributeur aux yeux de la loi ?

- Comment ça se passe au niveau de la TVA, Facture ?


Merci d'avance pour votre aide.


Édit: J'ai déjà travaillé avec shareit.com, ils sont professionnels, mais leur solution est trop restrictive sans parler de leurs tarifs.

 

[Axiso]

- Ce site est-il bien considéré comme un éditeur / distributeur aux yeux de la loi ?

On va dire que oui bien qu'il soit surtout fournisseur d'un service de livraison dématérialisée.

- Comment ça se passe au niveau de la TVA, Facture ?

Comme si tu vendais par PayPal directement puisque, apparemment, ce n'est pas le compte de E-Junkie qui encaisse mais celui de l'éditeur du produit.

Édit: J'ai déjà travaillé avec shareit.com, ils sont professionnels, mais leur solution est trop restrictive sans parler de leurs tarifs.

Restrictive pour quel aspect ?
ShareIt ne propose pas le même service que E-junkie : en plus de la prise en charge de la livraison, ils encaissent le réglement directement, ils proposent plusieurs modes de paiement, une interface plus ou moins personnalisable, ... Et toi en tant qu'éditeur tu n'as rien à gérer. En cas de souci avec une commande, tu invites le client à contacter directement l'assistance de ShareIt. Et ce service fait partie de Digital River, le plus important fournisseur de service dans ce métier.

E-junkie c'est beaucoup moins cher mais beaucoup moins répandu et surtout je doute qu'ils puissent répondre correctement à ta clientèle francophone.

j'aimerais distribués mes logiciels sous licence en tant qu’artiste-auteur indépendant (autorisé par le code de la sécu et des impôts).

Oh ? Sans avoir déclaré ton activité ? Qui t'a dit cela ?


Tu développes quel type de logiciels ?

 

[jdeco26]

Bonjour,

Merci pour tes réponses argumentées.

Pour Shareit.com il est clair d’après ce que tu me dis que c'est le service idéal, néanmoins je recherche donc un service similaire à celui-ci (aussi sérieux)

Sinon, ce qui ne me convient pas avec Shareit:

- coût élevé
- propose obligatoires des services additionnels dans le panier (gravure cd, téléchargement prolongé) alors que je souhaite distribuer un produit en téléchargement seulement.
- personnalisation difficile
- système antifraude quasi nul (j'ai moins de fraudes avec PayPal seule qu'avec eux)
- et beaucoup d'autres

Oh ? Sans avoir déclaré ton activité ? Qui t'a dit cela ?

- AGESSA
- Mon centre des impôts
- DGCCRF

Tu développes quel type de logiciels ?

Logiciel Windows, application web(script PHP, asp), etc.

Sources sur le sujet:

AGESSA - "Auteurs de logiciels" http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Auteurs_de_logiciels.pdf

Indépendants - "Maison des Artistes et Agessa"
http://www.urssaf.fr/profil/independants/maison_des_artistes_et_agessa/regime_daffiliation_des_artistes_auteurs/formalites_a_accomplir_01.html

 

[Haroeris]

Pourquoi ne pas prendre un vrai statut, tu n'aurais de compte a rendre qu'a toi même .

Si ca se trouve le cout du service est plus élevé que ce que tu payerais en plus comme impôt avec un statut plus complet.

 

[Ebookpourtous]

Bonjour,

J'ai donc trouvé une société basée aux USA dont le site internet est le suivant http://e-junkie.com, qui propose de fournir une solution de paiement (panier achat & bouton de paiement) et de procéder à la livraison de mes logiciels aux clients par téléchargement via leurs serveurs sécurisés.

Pourquoi aller chercher si loin, une société pas forcément connue, alors qu'il y a en France : http://www.1tpe.com

Cette plateforme est vraiment très sérieuse, je suis affilié et je n'ai jamais eu le moindre problème.

 

[jdeco26]

Bonjour,

Pourquoi ne pas prendre un vrai statut, tu n'aurais de compte a rendre qu'a toi même .

Trop de contrainte (jurique, administrative, plus de charge que simple auteur (BNC))

Pourquoi aller chercher si loin, une société pas forcément connue, alors qu'il y a en France : http://www.1tpe.com

J'ai oublier de le préciser, je ne cherche pas un système d’affiliation (pour promouvoir/vendre) mais juste une société unique qui facture et distribue mes logiciels elle même...

 

[Leonick]

attention, pour pouvoir être à la MDA, il faut que tu fasses une cession de droits d'auteurs il me semble

 

[Axiso]

Ah d'accord, la Maison des Artistes, pourquoi pas, je comprends mieux.

 

[jdeco26]

attention, pour pouvoir être à la MDA, il faut que tu fasses une cession de droits d'auteurs il me semble

Oui, le contrat est livré avec le logiciel et chaque acheteur retourne le contrat signé. (Ceci fonctionne bien et 98% des acheteurs le retourne d'eux même...)

Le problème comme je disais, c'est surtout de trouver la bonne boite style shareid.com .... pour distribuer ses softs...


Je suis étonné de voir que peu de développeurs utilisent cette solution qui est plus qu'avantageuse (aucune contrainte presque) ... et de ne trouver aucune source sur le sujet (article, dossier, tuto)

 

[MikeR]

Bonjour,

Pourquoi ne pas prendre un vrai statut, tu n'aurais de compte a rendre qu'a toi même .

Trop de contrainte (jurique, administrative, plus de charge que simple auteur (BNC))

On fait difficilement plus simple que autoentrepreneur....

 

[jdeco26]

Pas dans mon cas.

Je vois pas quel intérêt à me compliquer la vie avec un statut pro alors que je peux laisser le soin à d'autre de facturer, distribuer mon travail afin de pouvoir me consacrer davantage à celui-ci tout en étant rémunéré de façon plus avantageuse qu’être à mon compte !

En gros: je peux bénéficier d'un statut particulier, avantageux et qui me facilite grandement la vie tout en rapportant plus, pourquoi m'en priver...

J'essaie surtout de trouver un éditeur/distributeur de confiance autre que shareit.com ...

 

[Axiso]

Si ShareIt est trop cher de ton point de vue, tu auras du mal à trouver mieux.
J'allais te parler de Avangate. Mais tu as aussi Plimus et Swreg. Regnow peut-être ? En France on avait Yaskifo mais ils sont un peu décédés.