Vendre un site web : impots ?

[Dharius]

Bonjour,

Je me questionne sur un point qui me semble important mais pour lequel j'ai du mal à trouver des infos sur le net...

la voici :

Un individu qui n'a pas de société a réalisé un site web. Au bout d'un certain temps, on lui propose l'achat de ce site qui n'avait aucun but lucratif. Comment cela se passe-t-il au niveau des impôts ? Est-ce que cela est à déclarer comme "autres entrées / revenues" dans la déclaration personnelle (est-ce que c'est comme vendre une voiture par exemple?) ? Et à quel niveau cela devrait-il être imposable ?

J'ai trouvé des documents officiels sur les plus-values à déclarer pour les impots :
- http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-plus-values/imp750-plus-values-sur-meubles.php3
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=RZPRIOPDQXJDLQFIEIQCFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true
MAIS il se trouve qu'on ne peut déclarer aux impots que des choses physiques et l'impot est calculé aussi en fonction du prix de vente et du prix d'acquisition... hors vu que le prix d'acquisition est à 0, ca risque de taxer ?!!

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

[twin]

Salut,

J'ai entendu dire que cela pouvait être considéré comme une vente exceptionnelle, donc aucun impôt. Mais sa reste à vérifier !

[casa]

Bonjour,
Voila une réponse:

Code: Tout sélectionner

Le particulier a tout de même l'obligation d'établir une facture hors taxes en mentionnant
"Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable" et de déclarer cette somme dans
sa déclaration de revenus.

La suite: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3363960-un-particulier-peut-il-emettre-une-facture
A+
casa

[Dharius]

Merci cas. Je lis également

Attention : un montant de vente trop élevé peut entrainer l'obligation de s'inscrire au
RCS.

Le problème c'est que le site risque de dépasser même le plafond du statut auto-entrepeneur...