Utiliser noms et adresses commerçants sans accord
5 messages • Page 1 sur 1
Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics
Utiliser noms et adresses commerçants sans accord
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question. A t'on le droit de faire un site internet en créant des pages avec les noms et adresses des commerçants et entreprises d'une localité sans leur demander leur accord ?
Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question. A t'on le droit de faire un site internet en créant des pages avec les noms et adresses des commerçants et entreprises d'une localité sans leur demander leur accord ?
Pas trouvé non plus.
Mais il me semble qu'il ne saurait y avoir de frein légal à publier la liste des commerçants notoires (inscrits au registre du commerce et possédant un numéro de SIRET).
Concernant les détails de l'info, c'est autre chose et il faudrait de toute façon prévoir un droit de rectification des données.
En fait : je ne sais pas
J'espère que quelqu'un pourra t'éclairer, la question est intéressante.
Mais il me semble qu'il ne saurait y avoir de frein légal à publier la liste des commerçants notoires (inscrits au registre du commerce et possédant un numéro de SIRET).
Concernant les détails de l'info, c'est autre chose et il faudrait de toute façon prévoir un droit de rectification des données.
En fait : je ne sais pas
J'espère que quelqu'un pourra t'éclairer, la question est intéressante.
Voici certains éléments de réponse :
foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/puis-je-utiliser-le-nom-d-une-marque-ou-d-une-personne-connue-dans-l-adresse-de-mon-site-internet.html
foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/quels-mots-cles-puis-je-utiliser-dans-le-code-source-de-mon-site-internet.html
un bon site internet pour s'informer :
Forum Internet
foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/puis-je-utiliser-le-nom-d-une-marque-ou-d-une-personne-connue-dans-l-adresse-de-mon-site-internet.html
foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/quels-mots-cles-puis-je-utiliser-dans-le-code-source-de-mon-site-internet.html
un bon site internet pour s'informer :
Forum Internet
5 messages • Page 1 sur 1
Formation recommandée sur ce thème :
Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- WebRankInfo lance un forum sur les noms de domaine
- Utilisation des données WHOIS par Google
- Comparer les classes C de 2 adresses IP
- Noms de domaine : Google se lance dans le marché
- Les adresses IP de Google et Googlebot
- Pour votre référencement, utilisez un nom de domaine !
- Yahoo poursuit les propriétaires de 1763 noms de domaine
- Les robots MSNbot de Live Search
- 2 millions de serveurs dans les data centers Google ?
- Changements de nom de domaine et TrustRank
Consultez la description détaillée des produits ou services de Google suivants : Google Picasa, Google Maps, Google SketchUp
- Suggestion de mots-clés
Cet outil vous fournit une liste de mots sémantiquement proches du mot que vous fournissez en entrée. Il peut servir à vous donner des idées de mots à utiliser sur vos pages, voire de contenus à ajouter.
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités








le forum