Utiliser noms et adresses commerçants sans accord

**le Dim Mar 30, 2008 15:42**

Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question. A t'on le droit de faire un site internet en créant des pages avec les noms et adresses des commerçants et entreprises d'une localité sans leur demander leur accord ?

**le Dim Mar 30, 2008 15:59**

Pas trouvé non plus.
Mais il me semble qu'il ne saurait y avoir de frein légal à publier la liste des commerçants notoires (inscrits au registre du commerce et possédant un numéro de SIRET).
Concernant les détails de l'info, c'est autre chose et il faudrait de toute façon prévoir un droit de rectification des données.
En fait : je ne sais pas

J'espère que quelqu'un pourra t'éclairer, la question est intéressante.

**le Dim Mar 30, 2008 19:04**

sauf que des fois les coordonnées sont celles des sièges sociaux, qui peuvent être les domiciles personnels des dirigeants.

**le Dim Mar 30, 2008 19:35**

Pas beaucoup d'avis, ça ne m'arrange pas :cry:

**le Dim Avr 06, 2008 21:54**

Voici certains éléments de réponse :
foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/puis-je-utiliser-le-nom-d-une-marque-ou-d-une-personne-connue-dans-l-adresse-de-mon-site-internet.html
foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/quels-mots-cles-puis-je-utiliser-dans-le-code-source-de-mon-site-internet.html

un bon site internet pour s'informer :
Forum Internet

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