Utiliser noms et adresses commerçants sans accord
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alfred99 - WRInaute impliqué

- Messages: 617
- Inscription: 7 Déc 2004
Utiliser noms et adresses commerçants sans accord
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question. A t'on le droit de faire un site internet en créant des pages avec les noms et adresses des commerçants et entreprises d'une localité sans leur demander leur accord ?
Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question. A t'on le droit de faire un site internet en créant des pages avec les noms et adresses des commerçants et entreprises d'une localité sans leur demander leur accord ?
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Szarah - WRInaute accro

- Messages: 8093
- Inscription: 22 Fév 2006
Pas trouvé non plus.
Mais il me semble qu'il ne saurait y avoir de frein légal à publier la liste des commerçants notoires (inscrits au registre du commerce et possédant un numéro de SIRET).
Concernant les détails de l'info, c'est autre chose et il faudrait de toute façon prévoir un droit de rectification des données.
En fait : je ne sais pas
J'espère que quelqu'un pourra t'éclairer, la question est intéressante.
Mais il me semble qu'il ne saurait y avoir de frein légal à publier la liste des commerçants notoires (inscrits au registre du commerce et possédant un numéro de SIRET).
Concernant les détails de l'info, c'est autre chose et il faudrait de toute façon prévoir un droit de rectification des données.
En fait : je ne sais pas
J'espère que quelqu'un pourra t'éclairer, la question est intéressante.
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Madrileño - Madrileño

- Messages: 28414
- Inscription: 7 Juil 2004
Voici certains éléments de réponse :
foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/puis-je-utiliser-le-nom-d-une-marque-ou-d-une-personne-connue-dans-l-adresse-de-mon-site-internet.html
foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/quels-mots-cles-puis-je-utiliser-dans-le-code-source-de-mon-site-internet.html
un bon site internet pour s'informer :
Forum Internet
foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/puis-je-utiliser-le-nom-d-une-marque-ou-d-une-personne-connue-dans-l-adresse-de-mon-site-internet.html
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un bon site internet pour s'informer :
Forum Internet
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