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Enregistré le: 30 Nov 2012

Message le Lun Mar 18, 2013 15:47

Bonjour à tous,

J'ai remarqué aujourd'hui qu'une marque concurrente à une des marques pour lesquelles je travaille a utilisé le nom de la marque dans ses mots-clés Adwords.

Après plusieurs lectures ici et ailleurs, je mélange un peu tout et je voulais donc avoir une réponse claire :-)

Est-ce permis ?

D'avance merci pour vos réponses
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14 Réponses
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Enregistré le: 9 Mar 2011

Message le Lun Mar 18, 2013 15:55

Ci-dessous les explications de GG pour l'utilisation des noms de marques en Adwords :

https://support.google.com/adwordspolicy/answer/6118?hl=fr

https://support.google.com/adwordspolicy/answer/2562124?hl=fr
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Messages: 37

Enregistré le: 30 Nov 2012

Message le Lun Mar 18, 2013 16:08

Merci beaucoup !

Donc si j'ai bien compris, mon concurrent peut utiliser le nom de la marque de mon client dans ses mots-clés sauf si:
- l'annonce cible l'Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Nord, la Corée du Sud, Hong Kong, Macao, la Nouvelle-Zélande ou Taïwan
- mon client a déposé sa marque

Il faut savoir que mon client a contacté Google via le formulaire en ligne il y a environ 3 semaines mais il n'a eu aucune réponse.

C'est bien ça ?
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Enregistré le: 9 Mar 2011

Message le Lun Mar 18, 2013 16:50

Si le nom de marque est déposé, le concurrent ne peut l'utiliser sauf accord du propriétaire de la marque. Google en France ne s'occupe plus de savoir si un mot clé est une marque déposée ou non. Si on ne le contacte pas il n'interdit pas l'utilisation de la marque.

Google peut restreindre l'utilisation des noms de marques dans les annonces, mais pas pour les mots clés.

"Google procède aux vérifications adéquates et peut restreindre l'utilisation d'une marque dans le texte des annonces. La diffusion d'annonces dont le texte contient une marque faisant l'objet d'une restriction est susceptible de ne pas être autorisée. Cette règle s'applique à tous les pays. "

"Google ne procèdera à aucune vérification et ne restreindra pas l'utilisation de termes faisant référence à une marque dans des mots clés, même si une réclamation a été reçue. "
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Enregistré le: 30 Nov 2012

Message le Lun Mar 18, 2013 17:03

Merci beaucoup pour votre réponse :-)

Bonne journée à vous
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Enregistré le: 25 Mar 2009

Message le Lun Mar 18, 2013 17:09

Bonjour.

Le problème c'est qu'une jurisprudence récente vient de tout remettre en question :

voir : http://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/adwords-achat-mot-cle-concurrent-legal-0213.shtml

@++
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Enregistré le: 9 Mar 2011

Message le Lun Mar 18, 2013 17:22

Non la cour de cassation ne dit pas qu'on peut utiliser la marque d'un concurrent, mais que les conclusions de la cour d'appel sont insuffisantes. De plus cassation veut dire qu'on repart à zéro. Donc attendons de voir la suite.

Et ça ne veut pas dire que ça va faire jurisprudence.

On en a parlé un peu ici
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Enregistré le: 21 Sep 2008

Message le Lun Mar 18, 2013 18:00

enfin.. pour être clair: il règne une véritable incertitude juridique sur le sujet en France, au vu des retournements de jurisprudence de ces derniers temps.

Personnellement, ce n'est pas sur un forum (encore moins non dédié au droit) que j'irais chercher de quoi me faire une décision.
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Enregistré le: 9 Mar 2011

Message le Lun Mar 18, 2013 18:02

+1
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Message le Lun Mar 18, 2013 18:46

C'est noté ;-)
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Enregistré le: 8 Aoû 2004

Message le Jeu Mar 21, 2013 14:15

en fait, tout dépend motif qui a été utilisé pour la demande.
Sur le motif de contrefaçon (via adword) une jurisprudence récente http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3658 a ainsi condamné le site à 30 K€ et le prestataire à 20 K€
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Message le Jeu Mar 21, 2013 14:24

sauf que le prestataire c'est pour du refnat et pas de l'adwords...
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Enregistré le: 8 Aoû 2004

Message le Jeu Mar 21, 2013 18:52

pas évident : rien ne laisse supposer que le prestataire ne s'occupe pas aussi des campagnes adwords
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Enregistré le: 21 Sep 2008

Message le Jeu Mar 21, 2013 19:00

en relisant le texte de résumé sur legalis, c'est un peu du blougi-boulga: on y parle d'abord des liens commerciaux, puis de la faute commise en utilisant le terme inadéquat "dans le cadre de son référencement sur les moteurs de recherche", puis enfin de prestataire internet. Bref, chacun peut y voir ce qu'il veut.

Bon de toute façon, on en revient au point de départ: c'est extrêmement controversé, et donc ça mérite consultation juridique sur le cas en question. Après, on peut aussi essayer la roulette russe...
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Enregistré le: 9 Mar 2011

Message le Jeu Mar 21, 2013 19:07

Mais si on lit le jugement il est bien question de liens Adwords. C'est un peu long et indigeste mais ça explique précisément le pourquoi du comment.
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