utiliser les adresses mails des membres d'un forum: légal?

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics


carole heinz
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2457
Inscription: Mer Fév 28, 2007 1:44

utiliser les adresses mails des membres d'un forum: légal?

Message le Jeu Oct 16, 2008 17:43

bonjour,

petite question juridico-technique.

est-il légal, pour le proprio d'un forum, d'utiliser les adresses mail d'inscription sur un forum, pour envoyer des mails commerciaux à ces utilisateurs et en rapport le sujet du forum? (NB il ne s'agit pas de communiquer ces adresses à une société commerciale, mais bien de les réutiliser directement, et en toute transparence, l'expéditeur étant formellement identifié comme étant l'admin du forum).

ex. je vends des fruits. pour partager ma passion des fruits, j'ai créé un forum. en deux semaines, mon forum a déjà 10 000 membres (on a le doit de rêver nan?).

>> ai-je le droit d'envoyer des mails aux membres, pour leur proposer d'acheter mes fruits? et en MP de masse?


JanoLapin
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 603
Inscription: Dim Sep 21, 2008 0:44

Message le Jeu Oct 16, 2008 17:51

Cela dépend des conditions que tu aura imposées à l'inscription, et que tes utilisateurs auront donc nécessairement approuvées...
Bien entendu, tu es à jour de tes déclarations de fichiers à la CNIL (bref: règles habituelles: forum ou pas, le principe reste le même).

Ensuite, tu gère de façon classique: lien de désabonnement, etc.. Plus on est fair (on adopte un comportement "transparent" - cad facilement décryptable par le destinataire), plus on rit euh.. plus (les mails seront acceptés). Le maître mot actuel du mailing semble être "légitimité" (dans la tête du prospect, pas au regard de la loi).
Un bon message délivré au bon moment d'une conversation passionée peut même être considéré comme une animation commerciale bienvenue:


Donc théoriquement, pas de problème non plus pour que des "tiers" (pardon, des "partenaires de confiance" s'adressent eux aussi à tes forumeurs, mais par ton biais: si l'expéditeur et le message sont considérés comme "légitimes", cela ne posera pas de difficulté.
Cela sous-entend que tu te refuses à vendre ou même "louer" ta base, et que routes toi-même tous les messages... que tu auras auparavant soignesusement validés (ou refusés: c'est bon pour les prix ;-)

Tu pourrais même imaginer de désinscrire explicitement tes forumeurs de ta liste de diffusion s'ils le souhaitent (ouvres un thread bien visible: ca attire els annonceurs ;-), ou s'ils se désinscrivent du forum

Si tu es en règle avec la loi, ta limite c'est ton choix éditorial, ton critère: c'est la légitimité.


On parle de carottes de ton forum ?


Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités