On utilise le même nom de domaine que moi avec une autre extention

[exatropic]

Bonjour,

Je possède le domaine jepasseauvert.net depuis près de 2 ans. J'ai vu que depuis octobre 2008 quelqu'un utilise le même nom de domaine mais en p.com. En plus il traite en gros des mêmes thèmes.

A-t-il le droit de le faire?
Ais-je un recours?

Merci pour votre aide

[Marie-Aude]

Est ce que ton nom de domaine correspond à une marque déposée par toi ? A une activité commerciale ?

Si la réponse est non, pas grand chose à faire

[zepatente]

Bonjour,

vu le thème , il reste aussi le .org , le .fr ... donc de la concurrence


@+

[Rod la Kox]

Que nenni.

Si le thème est identique et que le ndd est similaire, tu peux aller au tribunal et du obtiendra gain de cause avec :
- soit l'obligation pour le tiers de te transférer le ndd
- soit l'obligation au tiers de ne plus l'utiliser.
Et dans les deux cas, tes frais engendrés par la procédure lui seront facturé si ton avocat n'est pas trop bête.

Il y a de nombreuses jurisprudence à ce sujet.

[zepatente]

Bonsoir,

Oui mais quelles sont les conditions ? dépôts d'une marque ou d'une société ? le sujet m'intéresse beaucoup , çà peut nous arrivé aussi

@+

[exatropic]

Re,

Non il ne s'agit ni d'une marque déposée ni d'une activité commerciale.

Est-ce que la procédure vaut vraiment la peine d'être lancée selon vous?

[lovalova]

Il m'est arrivé la même chose et je n'ai rien pu faire car mon site n'était ni une entreprise ni une marque déposée (trop cher).

Pour Rod la Kox: as tu vraiment des exemples de cas similaire sans vrai dépôt de marque ?

[carrel]

Pour un site vraiment sérieux il faut déposer à l'inpi et acheter plusieurs extensions. Le fait que tu ne l'ai pas fait montrera au tribunal que l'activitée de ton concurent n'était pas très génante pour toi non ?

[exatropic]

Ben je croyais sans doute naïvement que choisir un nom de domaine proche voire similaire était tout simplement interdit.

J'avais vu un truc du genre chez mon hébergeur OVH. Ils semblaient vérifier que le nom de domaine que l'on choisit ne peut être confondu avec un nom déjà existant.

[carrel]

Tu sait il y a tellement de nonm de domaine maintenant sur le net qu celq deviens compliqué. Si en plus il fallait eviter ce qui est trop proche

Par contre ce que tu dit est vrai qi tu a déposé la marque et dans le domaine concerné.

[Rod la Kox]

Un nom de domaine est assimilé à une enseigne et que de fait, toute utilisation similaire pouvant entraîner la confusion entre les deux noms de domaine et directement ou indirectement un détournement de clientèle, une atteinte à l'image et donc une concurrence déloyale et parasitaire introduisant un possible préjudice est interdite et punissable par la loi.

Allez, en vrac...

i-defiscalisation.com contre defiscalisation.com :
http://www.wipo.int/amc/en/domains/deci ... -0540.html

matinbleu.ch contre matin-bleu.ch :
http://www.wipo.int/amc/en/domains/deci ... -0026.html

comcean.fr contre cmocean.fr :
http://www.wipo.int/amc/en/domains/deci ... -0044.html

lausanne-marathon.ch contre lausanne-marathon.com :
http://www.wipo.int/amc/en/domains/deci ... -0014.html

bois-tropicaux.com contre boistropicaux.com :
http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... rticle=271


Maintenant, reste à savoir si le temps consacré à la procédure en vaut la peine. Car je le répète. Le perdant paie les frais du gagnant...

[exatropic]

J'ai posé la question à OVH. J'attends une réponse... Je la communiquerai ici.

[zepatente]

Merci Rod la Kox pour ses informations précieuses

[ybet]

Merci Rod la Kox pour ses informations précieuses

Oui, il devient finalement plein de ressources ... mais c'est pas si simple. Il faut également voire dans quel pays se situe celui de l'autre nom de domaine.

[Rod la Kox]

S'il fait parti des 27 de l'union, pour les frenchies, of course, tu peux saisir un tribunal local, donc... en France.
Et la décision reste valide.
Il ne reste ensuite plus qu'à faire exécuter la décision et là, s'il n'obtempère pas, on le fait exécuter par un avocat auprès du registrar et/ou de l'hébergeur.