Utilisation frauduleuse d'une marque en intitulé

[B-acK]

Bonjour !

Voila, lorsque je tape le nom de la société qui m'emploie sur google je tombe sur des liens sponso qui pointent vers ma société (tout va bien ^^) mais je tombe egalement sur des liens commerciaux d'un site reprenant le nom de notre société (marque déposée) comme intitulé de ses annonces.
Les procedures sont lancés pour faire valoir nos droits.

Je voulais savoir ce que le responsable du dit site risquait.... ?

Je supose qu'il ya deja eu des precedents, quelqu'un aurrait il des exemples?


Par avance merci

BacK.

[nickargall]

Bonjour

Quelques infos Google sur le sujet :
https://adwords.google.fr/support/bin/a ... 6118&hl=fr

[B-acK]

Merci,


... même si cela ne repond pas à ma question mais merci pour le lien ^^


Back.

[nickargall]

De rien Il risque de se faire suspendre son compte adwords je crois.

[B-acK]

oki, et cela risque d'etre temporaire ou deffinitif?

je n'arrive pas a trouver d'infos la dessus... si quelqu'un a des exemples cela m'interresse beaucoup !

Merci nickargall pour avoir pris le temps de me repondre

[nickargall]

Pose la question à Google France directement

[cpcmax]

Je ne pense que cet annonceur risque quoi que ce soit... Google n'intervient pas dans ces cas la. ils peuvent "juste" prendre en compte ta demande de protection de ta marque et empecher techniquement ceux qui tentent de l'utiliser d'afficher leur annonce.

Si quelque chose doit etre fait, il n'y a que toi qui peut entamer des demarches

[goldored]

hello B-acK,

je ne sais pas si tu as eu une réponse depuis alors je remonte l'info et je te donne 2 liens
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=443
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_29426.html'utilisation frauduleuse de nom de marque est reconnue depuis longtemps par les tribunaux.