Utilisation d'un aperçu d'écran ? autorisé ?

[tiloup101]

Bonjour,

J'ai une petite question toute simple. Je viens d'ouvrir un annuaire lié au football. Je pensais faire un lien vers tous les sites officiels des clubs, avec un petit aperçu du site (110x80). Est-ce autorisé, ou dois-je demander un accord pour ces visuels?

[OTP]

J'avais lancé un topic sur le sujet il y a un moment déjà.

La réponse : ok si ce sont les interessés qui s'inscrivent, en pleine connaissance de ce point, et pas ok si tu le fais a posteriori.

[tiloup101]

J'en déduis que si j'inscris les sites officiels de ma propre initiative et avec le petit visuel, je n'ai pas le droit??

[OTP]

En effet et j'ai le même souci...

[milkiway]

bha je vois pas quel est le problème

[OTP]

?
Et bien ne pas pouvoir afficher les miniatures !

[bertimus]

Je pense que milkiway ne voit pas le problème dans le fait d'utiliser les aperçus de sites sans leur accord

[Pandore]

Le problème c'est que, même si c'est pour en faire une miniature, tu vas reproduire une partie du site et de son design. Donc sans accord préalable du ou des intéressés, on peut donc assimiler ça à du vol de propriété intellectuelle.

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.

[Szarah]

Et comment se débrouille ... allez, au hasard : Exalead ?

[bertimus]

Ou encore Yahoo via del.icio.us

[milkiway]

N'importe quoi...
Je suis juriste et encore une fois je ne vois pas le problème...

Le problème c'est que, même si c'est pour en faire une miniature, tu vas reproduire une partie du site et de son design. Donc sans accord préalable du ou des intéressés, on peut donc assimiler ça à du vol de propriété intellectuelle.

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.

[HawkEye]

Pour qu'il y'ait contrefaçon, il faut qu'il y'ait une intention de nuire. Ici ce n'est pas le cas: il s'agit de vignettes illustratives représentant une capture d'écran... qui plus est d'un contenu accessible à tout visiteur des sites en question: aucune nuisance, aucune intention malveillante... aucun risque.

Pour une protection optimale et un someil meilleur, ajoute une mention légale, qui stipule que "les illustrations, contenus, extraits sont la propriété des sites desquels ils ont été repris, et que ceux-ci ont un droit de regard et de modification de ces informations, en indiquant la marche à suivre (non contraignante) pour excercer ce droit.

[st-antigone]

Dans le même genre de questions :
il n'y a aucun risque juridique à placer un lien vers un site sans le contacter avant ?

[Leonick]

Dans le même genre de questions :
il n'y a aucun risque juridique de placer un lien vers un site sans le contacter avant ?

si ça n'est pas un lien profond qui évite toutes les pages intermédiaires (avec pub), ça ne pose pas de problème.
Dans le cas contraire, surtout avec hotlink, c'est autre chose.

[milkiway]

Pour qu'il y'ait contrefaçon, il faut qu'il y'ait une intention de nuire. Ici ce n'est pas le cas: il s'agit de vignettes illustratives représentant une capture d'écran... qui plus est d'un contenu accessible à tout visiteur des sites en question: aucune nuisance, aucune intention malveillante... aucun risque.

Pour une protection optimale et un someil meilleur, ajoute une mention légale, qui stipule que "les illustrations, contenus, extraits sont la propriété des sites desquels ils ont été repris, et que ceux-ci ont un droit de regard et de modification de ces informations, en indiquant la marche à suivre (non contraignante) pour excercer ce droit.

l'intention de nuire n'est pas une condition requise pour cette infraction