USA: accord Google/éditeurs rejeté
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salva - WRInaute accro
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USA: accord Google/éditeurs rejeté
le Mer Mar 23, 2011 9:38
ViaL'accord conclu par Google avec des éditeurs américains pour régler un contentieux sur les droits d'auteur dans le cadre d'un projet de bibliothèque numérique a été rejeté mardi par un juge fédéral de New York. "Je conclus que l'accord n'est pas équitable, adéquat ou raisonnable", a déclaré le juge fédéral Denny Chin dans sa décision.
Source AFP
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