url et droit

[bristick]

voila mon probleme,
je viens d'acheter une url en .com
je viens de me rendre compte que le nom que j'utilise pour mon site est le meme que le futur produit d'une société, qui va sortir ce produit courant 2006 je crois ...
ai-je le droit de garder mon url ? de la vendre ? que peut il se passer ? la société va t'elle me proposer le rachat ou bien me couler un justice ?
merci et a+ tout le monde

 

[Maxib]

Salut, peux tu nous communiquer cette marque, en MP bien sûr. Je peux regarder ce que tu peux/dois faire.

 

[srappaille]

En vrac...

En droit, il existe un "principe d'antériorité" qui pourrait dans certains cas vous préserver de toute tentative de récupération du nom de domaine.

D'autre part, le dépôt de marque ne couvre pas forcément le monde entier. Une marque déposée en france pour la france permettra au titulaire de défendre son droit à un domaine de type marque.fr . Il ne pourra pas revendiquer marque.it si cette marque n'a pas été déposée pour l'Italie (principe de territorialité). Ou si marque.it est protégé par un dépôt de marque en Italie.

Sachez que le suffixe peut être inclu dans le libellé de la marque. Ainsi, déposer "autremarque.fr" ne permettra pas à une société détenant "autremarque" (ou s'appelant "autremarque" +forme juridique) de revendiquer votre nom de domaine, même si ce dernier est antérieur à votre dépôt. Mais votre dépôt de marque pourrait être refusé car "trop proche" d'une marque déjà déposée ou si votre activté est proche sinon simlaire à celle d'une entreprise portant ce nom. Mais s'il est accepté, vous êtes couvert.

Le mieux de toute manière, c'est de consulter un conseil spécialisé dans le dépôt des marques, il pourra sans mal infirmer ou confirmer vos droits sur votre nom de domaine.

b.à.v.

 

[gil]

Bonjour,
Auriez vous un lien pour savoir si une marque a été déposé?
Par exemple pour verifier si je dépose abc-def.com : ou trouver si abc-def est déja une marque?
Merci.
A+

 

[Audiofeeline]

Moi je serais toi je leur vendrais le domaine pour une petite fortune... :lol: :lol: :lol:

 

[Maxib]

Bonjour,
Auriez vous un lien pour savoir si une marque a été déposé?
Par exemple pour verifier si je dépose abc-def.com : ou trouver si abc-def est déja une marque?
Merci.
A+

Site rattaché à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

www.icimarques.fr

 

[gil]

Merci Maxib.
A+