Une taxe sur les "gros" acteurs web exerçant depuis l'étranger examinée au Sénat

[Théophraste]

Nombreux articles ce jour, dont : http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20101109.ZDN3302/une-taxe-sur-les-geants-americains-du-web-bientot-examinee-au-senat.html

Je cite d'ailleurs :

Plusieurs entreprises américaines ont été épinglées pour leurs pratiques en matière de fiscalité. C'est ainsi le cas de Google à qui Bloomberg a consacré un article en octobre. Y est présenté le principe du "double irlandais" et du "sandwich hollandais", deux techniques exploitées par la firme de Mountain View pour échapper à l'imposition en Europe.


Grâce à ces astuces fiscales, tout à fait légales, Google parvient ainsi à un taux d'imposition à l'international de seulement 2,4%. En France, le taux d'imposition est de 33,3% et de 12,5% en Irlande où se situe le siège européen de Google.

Ok, c'est légal... Ok, y'a de très nombreux cas.

Je cite :

Oracle France a même écopé d'un redressement fiscal rappelle le MagIT. Les ventes de licences en France sont facturées par l'entité irlandaise du groupe, qui reverse ensuite à la filiale française une partie (1%) des recettes perçues.

Microsoft France, grâce à une facturation depuis l'étranger (Irlande), génère 1,8 milliard d'euros, mais ne déclare dans l'Hexagone que 400 millions d'euros de chiffre d'affaires.

[Zecat]

Y est présenté le principe du "double irlandais" et du "sandwich hollandais",

Tant que c'est pas la "Brouette de Zanzibar"

[Sebast971]

Sinon, ce serait effectivement appréciable de trouver un moyen d'équilibrer la balance, entre les acteurs Français et étrangers.

[Leonick]

de toutes façons, tant qu'ils ne tenteront pas de régler le problème avec le même type de manoeuvre IRL, avec des sociétés dans des contrées plus gentilles financièrement parlant, ça sera dur de le faire sur le net

[HawkEye]

Je ne suis pas certain d'avoir bien lu...

Pour lutter contre les montages permettant d'éluder certaines taxes exorbitantes, on va... taxer.
C'est bien ça ? J'ai bien compris ?

Ca, c'est super-intelligent

[Leonick]

Après, faut voir si c'est juste un effet d'annonce "le gouvernement s'attaque aux grosses multi nationales qui viennent utiliser des ressources françaises sans rien payer", c'est un argument démagogique choc pour nombre de français. Qu'importe si le projet ne va pas au bout ou n'est pas appliqué

[nico78]

Après, faut voir si c'est juste un effet d'annonce "le gouvernement s'attaque aux grosses multi nationales qui viennent utiliser des ressources françaises sans rien payer", c'est un argument démagogique choc pour nombre de français. Qu'importe si le projet ne va pas au bout ou n'est pas appliqué

+100, comme d'hab...