Une plainte officielle contre un de mes blogs

[JeunZ]

Je n'en dirai pas plus sur le blog etc...

J'ai donc été reveillé ce matin par la gendarmerie (au téléphone) qui m'ont un peu demandé se qu'était mon service, gratuit ou payant? mon role dans ce service etc...

Pour écourter l'histoire je vous donner juste se qu'il m'a demandé, en tant qu'hébergeur de lui fournir l'adresse ip, et les heures permettant d'identifier le ou les bloggeurs, ainsi que les adresses ip et heures de chaque commentaire sur le blog.


En tant qu'hébergeur, suis je contraint de fournir ces renseignements ou tenu au secret professionnel.

Ma mère a appelé un juge qu'elle connait qui n'avait pas vraiment la réponse, il savait que les journalistes n'étaient pas tenus de le faire, mais il ne savait pas vraiment au niveau des hébergeurs, il allait se renseigner.

Auriez vous de votre coté des élements de réponses. Est se que je risque d'être inquiété? Dois je fournir se qui m'est demandé? (une réquisition est en train d'arriver)

etc...

[anthomicro]

Salut,

si ce sont les gendarmes qui te le demandent, je pense qu'il vaudrait mieux montrer que tu souhaites coopérer, à défaut de pouvoir fournir les renseignements nécessaires...

[JeunZ]

Oui mais il faut faire attention à ne pas trop en faire, sinon le bloggeur pourra porter plainte contre moi.

Il faut que je fasse se que je dois C'est pas vraiment une question de choix.

[raspoutine59]

Ok mais pour faire court il a fait quoi cette abruti de bloggeur ?

[serval2a]

Un secret professionnel, où?
Mais où ça ?
Non, je vois pas.

PS : secret professionnel = médecin, journalistes, avocats...

A mon avis, tout ce qui t'incombes est contenu dans la loi LEN.

[JeunZ]

Ba quand un maire attaque, on suppose que c'est de la diffamation... Et au vu du blog je pense que c'est ça...

Se qui pourrait être nouveau, enfin qu'on avait pas vu pour l'instant à la télé je crois, c'est que ceux qui ont écrit des commentaires pensant être anonyme risque d'être également inquiétés. Vu qu'ils me demandent les ips de tout le monde et les heures.

[Cendrillon]

s'il y a une plainte et que tu ne veux pas être co-responsable (en tant qu'hébergeur) tu as intérêt à coopérer ...je t'encourage à lire cette jurisprudence et notament le paragraphe suivant :

Dès lors, la société xxx ne peut être reconnue responsable du fait du contenu des messages concernés que si, ayant été saisie par une autorité judiciaire, elle n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu, en application e l’article 43-8 de la même loi.

La société xxx souligne qu’outre les diligences dont elle a justifié dans le cadre de la présente instance, elle a communiqué l’intégralité des éléments d’identification en sa possession concernant les auteurs des messages incriminés, suivant ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nancy en date du 15 mars 2001.

faut pas jouer avec ça dès lors qu'une plainte motivée est déposée ...

[ecocentric]

Je pense que tu dois leur dire que tu peux leur donner les infos _pour peu que le juge te le demande_. Je crois que c'est comme ça que ça marche avec les FAI, lorsque les lobbys des maisons de disque par exemple, leur demande les coordonnées d'utilisateurs P2P.

[ecocentric]

> ayant été saisie par une autorité judiciaire, elle n’a pas agi promptement

Et ferme le blog...

[ecocentric]

Ok mais pour faire court il a fait quoi cette abruti de bloggeur ?

<private joke>Un aspirateur...</private joke>

[JeunZ]

s'il y a une plainte et que tu ne veux pas être co-responsable (en tant qu'hébergeur) tu as intérêt à coopérer ...je t'encourage à lire cette jurisprudence et notament le paragraphe suivant :

Dès lors, la société xxx ne peut être reconnue responsable du fait du contenu des messages concernés que si, ayant été saisie par une autorité judiciaire, elle n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu, en application e l’article 43-8 de la même loi.

La société xxx souligne qu’outre les diligences dont elle a justifié dans le cadre de la présente instance, elle a communiqué l’intégralité des éléments d’identification en sa possession concernant les auteurs des messages incriminés, suivant ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nancy en date du 15 mars 2001.

faut pas jouer avec ça dès lors qu'une plainte motivée est déposée ...

On a discuté ce matin avec le gendarme donc, et il était super aimable, j'ai montré que je souhaitait "aider" enfin faire se que je devais, et il était "content", il m'a dit "c'est se que je voulais entendre, merci" des trucs du genre...

Donc à ce niveau pas de souci, par contre il m'a pas parler de devoir fermer le blog, et je pense que je ne dois pas le faire tant qu'il n'y aura pas une décision de justice non?

Je dois juste donner se qu'on me demande, A CONDITION que je ne sois pas tenu par le secret profesionnel. Et ça le gendarme justement ne savait pas, le juge que j'ai contacté non plus, et depuis j'ai appelé plusieurs avocats sans succès car pas spécialisé dans le droit sur internet.

[tom_sawyer]

aspirateur

Mon-Puteaux.com a ouvert un blog sur ta plateforme ?
C'est encore une mairie qui attaque un blogger ?

[ecocentric]

le juge que j'ai contacté non plus, et depuis j'ai appelé plusieurs avocats sans succès car pas spécialisé dans le droit sur internet.

Quelques pistes :

Cfr. CRID de Namur en Belgique (plusieurs avocats en service).

Demander sur ces sites ?
http://www.droit-technologie.org/
http://maitre.eolas.free.fr/

[Cendrillon]

je ne pense pas que tu ais à fermer ta plateforme ... tout au plus le blog concerné mais si c'est le cas, ne t'inquiète pas on te le fera savoir ...

par contre je te conseille vivement de supprimer "toi même" s'il le faut ce qui pose problème le plus rapidement possible (c'est ton rôle de modérateur des blog que tu héberges) ...

t'ont ils dit de quel blog il s'agit, ce qui pose problème et qui est le plaignant ?

[ecocentric]

par contre je te conseille vivement de supprimer "toi même" s'il le faut ce qui pose problème le plus rapidement possible (c'est ton rôle de modérateur des blog que tu héberges) ...

+1
C'est ce que je disais plus haut.
Ce sera un signe de bonne volonté de ta part que de suspendre le blog en question.

=> On ne pourra pas te reprocher de n'avoir pas agi une fois informé du problème.