Une plainte officielle contre un de mes blogs

[JeunZ]

Même si le nom a été cité il me semble que ce n'est pas une raison pour fermer...

Si se qu'il dit est vrai, on ne peut pas parler de diffamation... Et c'est pas moi qui vais aller enqueter ^^.

En gros sur ce blog on parle des agissements du maire d'une ville. Et c'est le maire qui a porté plainte.

Les gendarmes ont déjà enregistré tout le blog sur leurs ordinateurs, et sont en train de tenter d'identifier le bloggeur.

Le gendarme m'avait envoyé la requisition par mail, et quand je lui ai demandé de me l'envoyer par courier il m'a dit "vous ne pouvez pas l'imprimer?" je lui ai alors répondu que ça ne me servirai à rien vu que si c'est moi qui l'imprime ce n'est pas une preuve qu'il fallait qu'il me l'envois par courier... Et sur ce il m'a dit que ok pas de problème il me l'envoyait par courier!

[Papillon]

Même si le nom a été cité il me semble que ce n'est pas une raison pour fermer...

Si se qu'il dit est vrai, on ne peut pas parler de diffamation... Et c'est pas moi qui vais aller enqueter ^^.

En gros sur ce blog on parle des agissements du maire d'une ville. Et c'est le maire qui a porté plainte.

Les gendarmes ont déjà enregistré tout le blog sur leurs ordinateurs, et sont en train de tenter d'identifier le bloggeur.

Le gendarme m'avait envoyé la requisition par mail, et quand je lui ai demandé de me l'envoyer par courier il m'a dit "vous ne pouvez pas l'imprimer?" je lui ai alors répondu que ça ne me servirai à rien vu que si c'est moi qui l'imprime ce n'est pas une preuve qu'il fallait qu'il me l'envois par courier... Et sur ce il m'a dit que ok pas de problème il me l'envoyait par courier!

Non peut-être pas fermer, mais suspendre en demandant à l'auteur d'ôter le nom de la personne, je parle de cela dans un cas de particulier à particulier en fait. Là tu précises qu'il s'agit du maire d'une ville, donc personnage public et comme tous les personnages publics tout le monde peut être amené à dire, rapporter des choses entendues dans la presse ou des rumeurs, tout dépend comment cela est reporté et aussi comment c'est interprété par ceux qui sont visés, et là tout peut arriver.

Quand je parlais de suppression en cas de diffamation je faisais référence à ce que j'ai vu ou plutôt lu dans un forum auquel je participe régulièrement. Cela concernait des histoires de couples et une personne particulièrement remontée à commencer à écrire des propos injurieux en citant le nom et le prénom de la personne. Nous avons été plusieurs à le signaler au modérateur du forum lui demandant de supprimer le message, estimant que cette personne n'avait pas le droit citer de nom ou de prénom comme ça et que la responsabilité du site était aussi engagée s'il n'intervenait pas.

Mais dans le cas de "ton" bloggeur, c'est différent.

[JeromeRookie]

la loi LEN est très claire la dessus. tu dis fournir les informations mais tu ne peux pas etre inquiété car lors du vote, les hébergeurs se sont ligués pour dire assez justement d'ailleurs qu'il leur était impossible de controler tout le contenu

[weetabix]

depuis le temps que monputeaux est ouvert , et que le procès est en cours, il est tjs ouvert ce blog !!

pr jeunz, je pense ke la coopération avec la justice peut etre intéressante..pr dautres dossiers ..et sil nous fait part de son expérience en plus, cest super sympa !
je me fais pas de doute sur sa responsabilité sil répond à ce ke la gendarmerie lui demande !

[cloacking]

Se qui pourrait être nouveau, enfin qu'on avait pas vu pour l'instant à la télé je crois, c'est que ceux qui ont écrit des commentaires pensant être anonyme risque d'être également inquiétés. Vu qu'ils me demandent les ips de tout le monde et les heures.

C'est pas nouveau, lors d'un de mes sites, des posteurs "sois-disan"t anonymes ont été inquiété et bien surpris d'être retrouvés.
Ils ont dit qu'ils faisaient pour jouer et qu'ils ne savaient pas les risques ....
Comme les actes ont été faits sur leur lieu de travail, une grande société dans xxx du luxembourg, leur patron a pas été tout à fait du même avis que eux

Enfin, je te souhaite bonne chance Djeunz, et si' il n'y a pas de diffamation, coopére (c'est toujours mieux), mais tant qu'il n'y a pas de décision de justice, je pense que le Blog doit resté ouvert !

[ChM021]

Bonjour,

Moi aussi, j'ai une plainte en diffamation en cours pour un des sujets sur mon forum. Je ne donne pas le lien car sinon je vais avoir trop de visites et les statistiques données au juge seront alors faussées...

En bref, il s'agit d'une histoire qui m'est personnellement arrivée, une opération sans autorisation. J'ai raconté l'histoire sans nommer, ni les médecins, ni l'hopital en question.

Pourtant, j'ai reçu en juin dernier une plainte pour diffamation et ils me demandent 500.000 euros de dédommagements (oui oui, vous avez bien lu le montant).
Bien sur, je ne vais pas me laisser faire, et les deux jugements sont en cours, d'une part, celui où le médecin en question n'a pas respecté le droit des patients, et l'autre pour la diffamation. Je suis bien sur aidé par des avocats. Ce montant est bien sur ridiculement elevé car même une princesse monégasque n'a jamais eu pareille somme!

Etant belge, je ne peux que dire la législation belge. Une chose que j'ai pu remarquer toutefois, qu'en matière d'Internet, d'autres jugements et jurisprudences venant de l'étranger (USA, canada) sont pris en compte lors du jugement proprement dit.

Tout d'abord, en Belgique, le possesseur d'un forum est considéré comme éditeur responsable. Il est donc responsable de toute l'information qu'il laisse circuler. C'est pourquoi, la modération est très importante.

Maintenant, il faut faire la différence entre la calomnie et la diffamation.
Une calomnie est une accusation mensongère (par quelqu’un qui ne se trompe pas, il sait qu’il ment) pour atteinte la réputation ou l'honneur.

Est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé"
Pour qu'il y ait diffamation il n'est pas nécessaire que la personne, l'institution ou le groupe social soient expressément nommés, il suffit qu'ils puissent être clairement identifiables. Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi".
Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions :
- la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire),
- la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire),
- la proportionnalité du but poursuivi et
- du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.
La diffamation concerne toujours l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé et le fait d'indiquer ce fait en employant la forme interrogative, négative, conditionnelle ou dubitative ou bien encore une antiphrase n'affranchit pas du délit de diffamation.
Enfin il peut y avoir diffamation même si les faits rapportés sont vrais. Il ne peut en effet y avoir preuve de la vérité que si les faits ne concernent pas la vie privée et qu'ils ne sont pas amnistiés ou faisant l'objet d'une prescription.
Cependant si la preuve des faits jugés diffamatoires est rapportée, l'auteur de la diffamation peut être relaxé en vertu du principe dit "d'exception de vérité".

On préfère donc porter plainte en diffamation (plus difficile à se défendre) que pour calomnie.


En Belgique aussi, les personnes qui écrivent sur des forums ne sont pas considérés comme journalistes. De ce fait, ils ne peuvent pas bénéficier du secret des sources. En plus, en France il me semble que le journalisme est une profession protégée.

Donc, nous, webmaster d'un forum, avons la responsabilté d'un éditeur, mais pas la protection du journalisme. Il faut bien se rendre compte que la liberté d'expression n'existe pas vraiment.

Pour ce qui est de mon cas, nous avons analysé le nombre de fois que ce sujet a été lu, divisé par le pourcentage de belges sur mon forum, et le resultat évidemment est que l'hopital n'a pas subi de dommages tels qu'ils l'estiment. On peut en effet pas considérer qu'un lecteur du guatémala puisse, suite à mon message, refuser de se faire opérer dans cet hopital belge.

Aussi, pour une fois, le bilinguisme acerbé de la belgique me vient en aide. En effet, le forum étant en français, moi habitaint de flandre, le procès se déroulera en Flandres. Pour qu'il soit bien jugé, mon avocat a demandé (au frais de l'hopital) une traduction jurée, afin que la chose puisse être jugée en toute compréhension.

Mon avocat compte prendre la législation universelle (dont la belgique peut légalement faire effet) et la législation européenne pour le "droit à la parole" . Ceci ajouté aux résultats des statistiques, me feront vraisemblablement gagner l'affaire.

Aussi, comme mon mari est journaliste professionnel, les copains sont déjà au courant et au cas où les procès ne prennent pas le chemin favorable, tout parîatra dans les journaux et dans la presse.
Au fur et à mesure que les dossiers avancent, ils ont copies de tout.
Eux, contairement à moi, ont l'avantage du secret des sources!

Donc voilà comment cela se passe en Belgique.

[¥€$]

la loi LEN est très claire la dessus. tu dis fournir les informations mais tu ne peux pas etre inquiété

Une demande de la police suffit ?

[Bouledogue]

certes novice sur ce forum pour les posts je les lis régulierement
j'ai souvent animé des forums en d'autre temps et au vu de ce que je viens de lire Jeunz j'ai deux questions à te poser :

- as tu le droit de signaler au posteur du blog que tu es sur sous le coup d'une injonction judiciaire à son sujet ?

- l'as tu fait ?

puisque avant toute chose il a du s'incrire et laisser son mail je serai curieux de connaitre ta réponse

Pour info j'ai :
www.annoncesprofessionnelles.com

[castprod]

Bizarre la gendarmerie qui t'appelle en te posant plein de questions

Normalement c'est soit convocation par courrier soit ils viennent te chercher à 6h du matin menottes au dos

Renseigne toi à savoir si c'est vraiment un gendarme ou un canular ?

Pas leur habitude de faire ça par téléphone ... !!!

[achtungbaby]

ça c'est dans les séries TV...

[Cendrillon]

merci pour votre témoignage ChM021,

je ne suis pas une spécialiste du droit, mais ce que j'ai lu dans votre post ressemble beaucoup à ce que j'ai lu dans les articles et jurisprudences françaises sur la diffamation ... il me semble que ce que vous appelez calomnie s'appelle injure en France (voir cet article) ...

[ChM021]

Comme quoi ... les textes de lois sont pratiquement identique en France qu'en Belgique. De toute manière, nous avons le code napoléonien en commun, il me semble

A voir les exemples, il vaut mieux être condamné en Belgique qu'en France, les peines sont moins lourdes

[oldiblog]

Je confirme la gendarmerie peut t'appeler

Ils m'ont appelé il y a de ça 3 semaines, pour un membre qui critiquais les nains sur son blog.

Il a donc été supprimé et son IP, mail... communiqués, Jeunz as tu un règlement lors de l'inscription à mon-blog ? Les adresses email de tes membres sont elles valide ?

Je te conseille de faire une vérification à chaque inscription, ça évitera de te retrouver avec des blogs pouvant poser problème

[JeunZ]

Je vous répond:

Donc oui lors de l'inscription on me fournit un mail, et je peux contacter les personnes, par contre je vais maintenant rajouter, la vérification du mail, ça sera utile.

Non je n'ai pas informé le bloggeur en question, c'est une enquête préliminaire, et ça ne donnera peut être pas suite

Oui j'avais des CGU avant, et je suis en train de les re faire actuellement justement, elles seront dispo avant que je parte en vacances donc dans 2 3 jours


J'ai appelé un juge que mes parents connaissent bien qui est très réputé, et connu de tous en France, qui m'a affirmé que j'étais dans l'obligation de faire se qu'il m'était demandé, d'autant plus que c'est demandé par le substitut du procureur. Et j'ai reçu la demande par courier maintenant


Donc en se qui concerne ma plateforme je fais le nécessaire pour que dans les 3 jours qui suivent j'ai des CGU adaptés, des mails correcte lors de l'ouverture d'un blog etc...

[thierry8]

Mais pour les adresses mail..si l'utilisateur change de mail...?et qu'il ne le modfie pas sur son compte ?