Une plainte officielle contre un de mes blogs

[Erazor]

Si tu as été prudent, tu as fait valider lors de l'inscription des conditions générales, .

hé hé c'est le b a ba . Sur mon service de redirection j'ai des conditions totalitaires et j'ai tout pouvoir
www.supersite.fr/myred/terms.html
comme ça tranquille : moindre problème/soupçon > delete

[JeunZ]

Je viens donc de recevoir ça:

Je ne cite que se qui est "interessant"

vu les articles, 16, 17 à 19 , et 75 à 78 du Code de Procédure Pénale,
Vu l’article 77-1 du code de procédure pénale et suivant les instructions reçues de Monsieur ****** substitut de Monsieur le procuruer de la République à *********-Vu l’article 642-1du code pénal
RAPPORTONS LES OPERATIONS SUIVANTES : Nous trouvant à ******

REQUERONS : Monsieur ********************

DE PROCEDER AUX ACTES INDIQUES CI-APRES :

En votre qualité d’hébergeur du blog : « *********.mon-blog.org »
Bien vouloir nous faire parvenir tous les éléments en votre possession nous permettant d’identifier :
• le créateur de ce blog
nous fournir les renseignements déclarés lors de l’inscription ainsi que les IP (avec time zone) de connexion et de mises à jour
• les personnes ayant posté sur ce blog
nous fournir les IP (avec time zone) de connexion sur ce blog ainsi que tout autre élément en votre possession

[yeca]

Vu la LEN, tu es tenu de leur donner tout ça, en effet.

Après, pour montrer ta bonne volonté, à ta place je fermerais le blog, en prévenant son proprétaire, et en mettant à la place une explication (blog fermé en prévention à cause de plaintes bla bla...)

Le tout étant de montrer que tu ne souhaites pas limiter la liberté d'expression mais que tu es sous la menace de la justice.

[JeunZ]

Dans la réquisition il est déjà dit:

Le 20 juillet 2005 à 14 h 20
Nous transmettons la présente réquisition par mail à l’adresse admin@mon-blog.org à Monsieur NIETO Frédéric Qui nous déclare accepter la mission qui lui est confiée après avoir été contacté en premier lieu par téléphone.

Donc ma bonne volontée est prouvée...

[achtungbaby]

ça dit que tu es "missionné", donc pas sur le banc des accusés.

Il n'est pas non plus requis une fermeture du blog. Donc pourquoi vouloir faire fermer ce blog ? La justice ne le demande pas !

[yeca]

ça c'est sûr, mais il serait vraiment bête que pour une raison ou une autre, tu te retrouves à avoir des problèmes pour ça.

la fermeture de ce blog ne sera pas un drame, en plus ça évitera à la personne d'aggraver son cas, ainsi que les gens qui commentent.

et comme ça, tu éviterais aussi d'avoir des doutes sur ce qu'on pourra te reprocher par la suite.

[JeunZ]

Je viens de me souvenir qu'il y a un mois ou deux sur mon site d'actu on avait fait une breve sur Tiscali qui avait été condamné à je sais plus quoi car en tant qu'hébergeur ils n'avaient pu identifier un de leurs hébergés.

Se qui prouve que les hébergeurs sont tenus de "rendre ce service".

[Thierry Bugs]

En tant qu'hébergeur tu as tous les pouvoirs comme un modérateur par rapport à ce qui est dit sur les blogs hébergés, c'est donc à toi d'estimer si il faut aujourd'hui fermer le blog à probléme ou non selon si c'est un probleme de liberté d'expression, de censure ou un probleme de diffamation.
La justice interviendra après...
Dans ce coup dur qui peut nous arriver à tous, tu nous rappelle que la prudence est de mise partout...

[Erazor]

Q? J'ai des liens sur quelques mon-blog est que je risque de tomber pour proxénétisme aggravé ?
ok

[JeunZ]

Ba le blog en question est parrainé par quelqu'un d'ici en effet

Et si je fournit les logs comme ça risque d'être le cas, l'adresse y figurera mais bon, rien de grave

[yeca]

et voilà, c'est malin, maintenant tu vas foutre les pétoches à tout le monde...

[Startide]

J'ai pas tout lu après la première page, mais vu que pour un forum l'administrateur est tenu de supprimer / modérer un contenu inconvenant dès qu'on le lui demande (et même avant) alors pour un blog ca me semble pareil.

cf l'affaire père noel.fr où certains forums n'avaient pas réagit rapidement pour effacer du contenu qui était qualifiable de diffamatoire (bien que vrai à mon avis ).

Ils ont pensé que dans la mesure où pere noel serait certainement condamné pour ses pratiques commerciales, ils pouvaient passer outre. Ce ne fut pas le cas et les sites ont eu des ennuis...

Renseigne toi auprès d'un vrai hébergeur, celui de WRI par exemple ^^ je sais qu'on en avait discuté sur leur forum (sivit pour ne pas le citer, et oui suis également hébergé là bas) et il avait été mention de visites régulières des gendarmes pour divers sites qui étaient sous enquête.

D'après moi la LEN t'obliges à lacher les infos, mais demande à un avocat spécialisé, c'est trop grave pour se limiter à des réponses sur un forum ^^

[JeunZ]

Personne ne m'a fait une demande de fermeture de ce blog

Pas même la personne qui porte plainte...


J'ai eu plusieurs fois le gendarmes la... et la réquisition est signé par le substitut du procureur, donc je suis obligé de fournir les informations.

Il m'envoit demain la requisition par courir pour que ça devienne "légal" et que j'ai une preuve que cette demande m'a été faite.

[weetabix]

deja, ds cette affaire ta bonne foi est prouvée !
et meme si tu es attaquée, je pense qu'au vu de la liberté dexpression tu risques pas grand chose...

maintenant je pense pas ke celà se reglera rapidement car comme toutes les affaires qui concernent le net, ni les forces de police ou de gendarmerie, ni la justice(juge ou avocats) ne savent exactement ce qu'ils peuvent demander. Et la LEN n'a pas arrangé les choses !

je sais plus si ds tes conditions de blog, tu as noté que les commentaires osnt sous la responsabilités de leur auteurs..si c'est pas le cas, rajoute le ! et met en plus que tu peux communiquer sil te l'est demandé toutes informations relatives à un ou ds blogs à la justice.

Sur un de mes sites, au niveau des CGU, jai mis ceci :

"Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à MON SITEAllo-cv ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque MON SITE se verra légalement contraint de le faire."

[Jerome-FR]

alors ce type c bien monputeaux alors ?