Une plainte officielle contre un de mes blogs

[achtungbaby]

C'est pas jeunz qui est mis en cause, c'est un blog. Il n'a pas à prouver une bonne volonté sur quelquechose qu'on ne lui demande pas.

La gendarmerie demande juste l'ip du blogger, l'objetif est de le retrouver pour porter plainte crontre ce blogger.

Après la justice peu demander ou non la fermeture du blog. Mais ça c'est l'episode suivant. Ne pas mettre la charrue avant les boeufs.

[Erazor]

se reporter a la LEN pour tout ça ..
l'hébergeur n'est plus responsable des contenus mais doit pouvoir fournir a la justice des éléments pour identifier ( mail valide, IP etc..) l'internaute en question

[ecocentric]

C'est pas jeunz qui est mis en cause, c'est un blog. Il n'a pas à prouver une bonne volonté sur quelquechose qu'on ne lui demande pas.

La gendarmerie demande juste l'ip du blogger, l'objetif est de le retrouver pour porter plainte crontre ce blogger.

Après la justice peu demander ou non la fermeture du blog. Mais ça c'est l'episode suivant. Ne pas mettre la charrue avant les boeufs.

Oui et non. Prends tout bêtemnt l'affaire Estelle Halliday qui impliquait Altern.
C'est pas tout neuf et l'hébergeur s'est bien fait taper sur les doigts.

Logiquement, la LEN renforce encore la responsabilité des hébergeurs.

[achtungbaby]

Il a juste une responsabilité de diffusion. Jeunz doit seulement faire ce que demande la gendarmerie. ça sert à rien de faire du zele, c'est meme dangereux à la limite car ça pourrait etre considéré comme une suppression de preuves.

[ecocentric]

Il a juste une responsabilité de diffusion. Jeunz doit seulement faire ce que demande la gendarmerie. ça sert à rien de faire du zele, c'est meme dangereux à la limite car ça pourrait etre considéré comme une suppression de preuves.

Non, non. J'ai parlé de suspendre le compte, pas de supprimer toutes les données relatives au blog. Donc tu gardes les infos. Le blog n'est simplement plus en ligne. A faire, bien sûr, si le blog s'est clairement rendu coupable d'un acte délictueux. Quant aux données sur le bloggeurs, tu les gardes précieusement et tu les communiques à la demande du juge uniquement.

[Cendrillon]

Ne pas mettre la charrue avant les boeufs.

enfin, un peu d'info ... le blogger en question est donc agriculteur ?

JeunZ, les conseilleurs ne seront pas les payeurs ... je réitère ma question :

t'ont ils dit de quel blog il s'agit, ce qui pose problème et qui est le plaignant ?

[achtungbaby]

Ne pas mettre la charrue avant les boeufs.

enfin, un peu d'info ... le blogger en question est donc agriculteur ?

Nan Eleveur de bovin.

[[--Eric--]]

Si je me rappelle bien l'affaire Ouvaton / Metrobus-Stopub il avait clairement été établi que seule la justice pouvait demander à un hébergeur de fournir ces informations.
Attention à ne pas confondre une demande d'un gendarme et celle d'un juge suite à une décision judiciaire.
Tu as bien-sûr tout intérêt à coopérer mais il faut s'assurer que tu as bien le droit de révéler ces informations sur simple demande de la gendarmerie... Il ne faudrait pas que le bloggeur se retourne contre toi

[JeunZ]

Ne pas mettre la charrue avant les boeufs.

enfin, un peu d'info ... le blogger en question est donc agriculteur ?

JeunZ, les conseilleurs ne seront pas les payeurs ... je réitère ma question :

t'ont ils dit de quel blog il s'agit, ce qui pose problème et qui est le plaignant ?

Je sais en effet quel est le blog, le gendarme m'a donné l'adresse pour que je mette bien toutes les infos que je possède de coté le temps que sa réquisition arrive.

Il ne m'a pas demandé de le fermer et je crois c'est normal, monputeau est toujours ouvert il me semble en attendant le jugement.

J'ai donc récuperer les ip, les dates et j'ai fait un petit fichier tout mignon avec ces infos.

Je dois avoir au téléphone cette aprem un avocat spécialisé qui lui me dira maintenant si je dois impérativement leur fournir ces données. A priori oui. Mais sait on jamais, il faudrait pas que je fasse une erreur et que le bloggeur se retourne contre moi.

[JeunZ]

Si je me rappelle bien l'affaire Ouvaton / Metrobus-Stopub il avait clairement été établi que seule la justice pouvait demander à un hébergeur de fournir ces informations.
Attention à ne pas confondre une demande d'un gendarme et celle d'un juge suite à une décision judiciaire.
Tu as bien-sûr tout intérêt à coopérer mais il faut s'assurer que tu as bien le droit de révéler ces informations sur simple demande de la gendarmerie... Il ne faudrait pas que le bloggeur se retourne contre toi

C'est exactement ça...


En fait il va falloir que je vois si la réquisition est passée par le juge ou pas je pense

[Cendrillon]

Si je me rappelle bien l'affaire Ouvaton / Metrobus-Stopub il avait clairement été établi que seule la justice pouvait demander à un hébergeur de fournir ces informations.
Attention à ne pas confondre une demande d'un gendarme et celle d'un juge suite à une décision judiciaire.
Tu as bien-sûr tout intérêt à coopérer mais il faut s'assurer que tu as bien le droit de révéler ces informations sur simple demande de la gendarmerie... Il ne faudrait pas que le bloggeur se retourne contre toi

lorsqu'ils agissent dans le cadre d'une plainte, les gendarmes (ou les policiers) ne sont que le bras de la justice (ils sont "officiers de police judiciaire") ...

[Erazor]

en fait le problème n'est pas réellement tranché a ce jour...un bon résumé ici :
http://www.twobirds.com/french/publicat ... .cfm?back=

[Théophraste]

Oui, mais un officier de police judiciaire ne peut que demander, seul un juge, par ordonnance peut exiger...
C'est ce qui est d'ailleur souligné dans un exemple donné par Cendrillon : "suivant ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nancy en date du 15 mars 2001."

Donc bien sur aider les enqueteurs, mais attention, le ou les personnes mises en cause, si elles n'ont rien à se reprocher, peuvent ensuite se retourner contre le ou les personnes qui ont communiqué à tord des éléments à des tiers, en l'occurence gendarme ou police.

Prendre l'avis d'un pro, un avocat...
Seul Pb, une poignée de main et un boujour, ça fait vite 1.000 euros...

[cariboo]

Jeunz, tu n'as aucune hésitation à avoir...

Si tu as été prudent, tu as fait valider lors de l'inscription des conditions générales, qui te donnent le droit de fermer un blog s'il contrevient à la charte de ton espace de blogs, et a fortiori qui prévoit la fermeture du blog en cas de violation d'un texte de loi.

Donc fermes le blog. Tu en as le droit... Et tu ne seras pas inquiété par la suite. Fais comme tous les hébergeurs lorsqu'ils reçoivent un mail à abuse@nomdelhebergeur.com : ils ferment d'abord, et discutent avec le propriétaire du site ensuite.

S'agissant d'un blog, le propriétaire de l'espace de blogs est à la fois hébergeur et éditeur... (évident pour skyblog, un peu moins dans ton cas quand même). Ce qui veut dire que ta responsabilité par rapport au contenu de tes blogs peut-être engagée => il est urgent que tu vires le contenu litigieux, plus vite tu le fais, moins tu seras inquiété.

[JeunZ]

Oui mais qui je suis pour juger si un blog est contraire à un texte de loi ou pas?

Dans certains cas c'est facile, dans celui la j'en ai vraiment aucune idée...

Donc je peux pas le fermer comme ça... Je préfére si je peux aider l'enquete, et attendre la décision de justice Le bloggeur pourra d'ailleur lui même détruire son blog.