Une mauvaise idée de continuer ?

[skyice]

Bonjour,

J'ai 15 ans et il y a deux mois, j'ai lancé un hébergement de mails gratuit. Seulement, je n'avais pas pensé aux problèmes juridiques que je pourrait avoir si mes utilisateurs s'envoyaient du contenu illégal.

Pour le moment, en 2 mois j'ai 2200 utilisateurs. C'est pour cette raison que je vient poser cette question ici : je préfère arrêter maintenant pour ne pas frustrer plus de monde...

Merci d'avance

 

[noren]

N'y a t-il pas des CGU sur ton hébergement? Et en cas de plainte ne peux tu pas supprimer les comptes illégaux?

J'imagine que ça fonctionne de la même façon qu'un hébergement classique non?

 

[skyice]

Bonjour,

J'ai bien entendu des C.G.U. Les voici :

II. Services
L'utilisateur demeure responsable de ses propres communications et n'utilisera pas nos services pour envoyer des messages indésirables ou à des personnes n'ayant pas explicitement donné leur accord. Il n'enverra pas non plus de messages violant la loi. Par conséquent, de messages illégaux, injurieux, frauduleux, obscènes, racistes, xénophobes, discriminatoires. Les services sont proposés en l'état et sous réserve de disponibilité. Nous déclinons toute reponsabilité quand aux quelconques dysfonctionnements pouvant survenir. Nous nous réservons aussi le droit de modification de suspension ou d'interruption de services avec ou sans préavis à tout moment et sans responsabilité à votre égard. Nous nous réservons aussi le droit de suspendre le compte d'un utilisateur sans préavis.

III. Vie privée
Nous nous engageons à respecter votre vie privée en ne donnant pas accès à vos données de quelque façon que ce soit. Les données que nous détenons ne sont ni utilisées à des fins commerciales, d'études afin de vous proposer de la publicité. Les mails sont stockés sur notre serveur dans un répertoire à votre nom. Personne ni même les administrateurs ne peuvent y avoir accès. Vous pouvez aussi, à tout moment, demander la suppression complète de votre compte et de vos données de nos serveurs en utilisant le formulaire de contact du site.

Est ce suffisant ?
Je peut bien entendu supprimer les comptes illégaux. Si je fait comme cela il n'y a pas de raison d'avoir de problèmes ?

 

[noren]

Malheureusement là je peux pas t'aider plus, mais je ne vois aucune raison que tu fermes ton activité sous prétexte que certains s'en servent illégalement.

Il faut que de ce côté là tu te couvres, que tu modères éventuellement ce qui se passe et vires les petits chenapans :wink:

Après j'ai peut être tout faut, mais si on prend OVH, je doute que tous les sites hébergés soient cleans.

Si tu as les noms, emails, adresses etc. des personnes qui utilisent ton hébergement et que tout est bien stipulé dans le CGU, il me semble que tu risque rien, si tu agis vite en cas de plainte.

Cependant je ne suis pas du tout expert en droit et mieux vaut attendre l'avis d'autres internautes :wink:

Ps : il faudrait voir comment procèdent les autres hébergeur mails

 

[skyice]

Ok, merci. Cependant, je ne récupère justement pas d'infos autres que le nom. Je vais attendre d'autres avis.
En fait, avec tout le temps investi ça m’embêterais pas mal :?

 

[patapon87]

On doit être sur la même thématique que mon poste ( https://www.webrankinfo.com/forum/t/responsabilite-comms-facebook.166988/ ) tu dois être hébergeur et si on te demande de supprimer du contenu tu le fais.

 

[skyice]

Ça serait bien mais une adresse mail ne va pas au delà de ça ?

Merci.

 

[finstreet]

en même temps, la valeur de CGU signée par un ado de 15 ans doit être proche du néant absolu. T'as pas le droit de contracter. Les CGU étant un document contractuel.

 

[Marie-Aude]

En fait on s'en fout un peu qu'il ait le droit ou pas de "contracter", parce que le mail c'est une correspondance privée, et le prestataire n'a aucune raison de savoir ce qu'il y a dedans. Donc zéro responsabilité, sauf à prouver qu'il a sciemment organisé un système en le dissimulant volontairement derrière le secret de la correspondance privée.

Email = courrier = le facteur ne sait pas ce qu'il y a dedans.

Et pour filer la comparaison, je vous rappelle que si vous utilisez Madame la Poste pour envoyer des trucs illégaux, et que ça vient à se savoir, ce n'est pas la responsabilité de Madame la Poste, et au contraire, Madame la Poste peut vous poursuivre en justice.

 

[Doubrovski]

Pourquoi êtes vous inquiet ? Parce que deux services de mails cryptés viennent juste de fermer ?

 

[skyice]

La n'est pas le problème mais je préfère m'assurer que tout soit légal.

 

[patapon87]

La n'est pas le problème mais je préfère m'assurer que tout soit légal.

Si c'est juste ça qui t'inquiete... Comme le dis fin tu ne peux pas être dans la légalité puisque tu as 15 ans et 2 mois

 

[skyice]

Non, tu a mal lu ma phrase.

En revanche, pourquoi ne puis je pas être dans la légalité à cause de mon âge ?

J'ai 16 ans dans quelques jour cela change quelque chose ?

 

[patapon87]

L’article 1124 du Code civil énonce les exceptions au principe de la capacité de contracter : « Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi : les mineurs non émancipés et les majeurs protégés au sens de l’article 488 du présent code ».

(je pense que ça suffit)

Donc tu ne peux pas faire signer de CGU

 

[Marie-Aude]

Eh bien on va laisser ce point essentiel de côté pendant quelques jours, et puis voilà

Il faudrait quand même se souvenir qu'on est sur un forum de webmasters, certes dans la partie juridique, mais dans un forum de webmasters.

 

[skyice]

Eh bien on va laisser ce point essentiel de côté pendant quelques jours, et puis voilà

Il faudrait quand même se souvenir qu'on est sur un forum de webmasters, certes dans la partie juridique, mais dans un forum de webmasters.

Pourquoi quelque jours ? :?

J'aurai 16 ans pas 18 :cry:

 

[Marie-Aude]

Parce qu'à 16 ans tu peux faire plein de choses

 

[skyice]

Ah ok c'est super

Donc si je comprend bien je peut exercer mon activité en toute légalité à partir de 16 ans ?

 

[Doubrovski]

Personne ne te mettra en prison avant tes 18 ans, ne t'inquiète pas
Personnellement je ne vois pas le problème, sauf si tu gagnes beaucoup d'argent avec, ou si les mails sont cryptés. Dans ce cas ça peut être compliqué.

 

[skyice]

Ok, merci bien pour toutes vos réponses.

 

[patapon87]

Personnellement je ne vois pas le problème

Ben en fait autant de pas mettre de CGU puisqu'elles ne valent rien :wink:

 

[skyice]

De toute façon si ça n'est que pour quelques jours

Sinon j'ai une dernière question :

Les dons que je reçoit doivent ils êtres déclarés ?

Merci.

 

[Leonick]

sauf si tu es une association déclarée d'utilité publique, mais autrement, cela ne peut légalement être appelé "don"

 

[skyice]

Ok, merci beaucoup. J'imagine qu'un modérateur peut désormais clore le sujet.

 

[Doubrovski]

Ben en fait autant de pas mettre de CGU puisqu'elles ne valent rien

C'est un peu louche par contre ^^

Sinon comme le dit Leonick, à partir d'un Euro on doit déclarer ses revenus. Je ne suis pas sûr qu'a 15 ans il soit possible de monter une auto-entreprise par exemple. peut-être à 16 ans. Je me souviens avoir vu un reportage sur un lycéen qui avait monté un e-commerce. A vérifier...

 

[Leonick]

de toutes façons, les impôts à payer seront toujours sous couvert des parents, sauf s'il arrive à gagner tellement que la perte d'1/2 part pour les parents serait comblée par les gains de son côté