Une marque déposée dans le nom de domaine.
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Photoshop user - WRInaute accro

- Messages: 1037
- Inscription: Mer Déc 08, 2004 16:09
Une marque déposée dans le nom de domaine.
Bonjour,
Comme vous pouvez le voir, j'ai un nom de marque dans le nom de domaine de mon site perso.
Au début de mon projet j'ai contacté Ad0be pour demander si j'avais le droit.
Hier, je me suis rendu compte qu'un mail archivé de l'assistant marketing et mes déclarations au sujet d'un accord oral ne seraient peut être pas sufisant en cas de "problème".
J'ai donc recontacté Ad0be Systems France pour obtenir un accord plus formel.
J'ai reçu ça comme réponse :
hm.. C'est quoi un bon pour accord ? Il existe des documents types pour ce genre de chose ?
Merci de votre aide éventuelle
Comme vous pouvez le voir, j'ai un nom de marque dans le nom de domaine de mon site perso.
Au début de mon projet j'ai contacté Ad0be pour demander si j'avais le droit.
Hier, je me suis rendu compte qu'un mail archivé de l'assistant marketing et mes déclarations au sujet d'un accord oral ne seraient peut être pas sufisant en cas de "problème".
J'ai donc recontacté Ad0be Systems France pour obtenir un accord plus formel.
J'ai reçu ça comme réponse :
Avez vous déjà un type de formulaire ou autres qui nous faciliterais la
tache, afin que l'on signe et vous fasse un bon pour accord
hm.. C'est quoi un bon pour accord ? Il existe des documents types pour ce genre de chose ?
Merci de votre aide éventuelle
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Photoshop user - WRInaute accro

- Messages: 1037
- Inscription: Mer Déc 08, 2004 16:09
Je pensai plus à un fax.
Sinon je fait comme dans les films ?
Un truc du genre :
Le présent document précise les rapports entre :
- "le webmaster" : ouam
- "Ad0be" représenté par Mr X
Article 1
le webmaster a le droit d'utiliser le nom de Photoshop dans le ndd
etc..
Sinon je fait comme dans les films ?
Un truc du genre :
Le présent document précise les rapports entre :
- "le webmaster" : ouam
- "Ad0be" représenté par Mr X
Article 1
le webmaster a le droit d'utiliser le nom de Photoshop dans le ndd
etc..
Moi je ferais plutôt un acte sous seing privé sur lequel tu rajoutes un timbre fiscal
Copies envoyées à un notaire (de famille ou autre) et expédition du document original signé de ta blanche main avec comme obligation pour le Sieur X représentant "adobe" de te retourner ledit document contresigné, paraphé, tamponné etc..
Le tout en Rec avec AR
On est jamais trop prudent

Copies envoyées à un notaire (de famille ou autre) et expédition du document original signé de ta blanche main avec comme obligation pour le Sieur X représentant "adobe" de te retourner ledit document contresigné, paraphé, tamponné etc..
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Photoshop user - WRInaute accro

- Messages: 1037
- Inscription: Mer Déc 08, 2004 16:09
Argl, faut pas me parler chinois aussi 
si c'est acte sous seing privé qui t'ennuie.;voici la traduction..
lettre écrite de ta blanche main, chez toi devant ton boudoir
Si tu y apposes un timbre fiscal (désolé je ne sais plus lequel..demande à ta mairie)
Tu l'envoies après en avoir fait des copies que tu contresigne avec la mention
"certifié conforme à l'original"
-copie (notaire)
-coipe pour toi
-copie pour l'hébergeur (éventuellement)
Et l'original via La P0ste en recommandé avec accusé de réception
(pour le détail voir post plus haut)
Mais je suis sûr que c'était l'expression qui te causais problème
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Photoshop user - WRInaute accro

- Messages: 1037
- Inscription: Mer Déc 08, 2004 16:09
merci des précisions fred 
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