Une jurisprudence contre google et les liens commerciaux

[Josh Parker]

CA Paris, 4e ch. B, 1er février 2008, n° 06-13884

La société Google s'est vu reprocher de faire paraître des annonces
publicitaires sous l'intitulé « Liens commerciaux ». Un tel intitulé
est susceptible de laisser croire à l'internaute, lorsqu'il effectue
une recherche, qu'il existe des rapports commerciaux entre :

- les sociétés listées par Google comme résultat de la recherche ;

- les sites Internet affichés sous l'intitulé « Liens commerciaux ».

En conséquence, la cour d'appel de Paris a retenu la responsabilité de
la société Google. Elle l'a condamnée à verser 1 500 € de dommages et
intérêts à plusieurs sociétés (titulaires de grandes marques) qui
s'étaient plaintes de cette pratique. La cour lui a également interdit
la poursuite de cette pratique (tout au moins vis-à-vis de ces
sociétés) sous astreinte de 500 € par jour de retard.

[yazerty]

Mmm, est-ce que quelqu'un a une url vers l'arrêt complet s'il vous plait ?

[ecocentric]

http://www.boursorama.com/patrimoine/in ... ws=5149595
http://www.fiducial.biz/?NODE_REF=Internet-14022008

[Szarah]

Je ne comprends pas.
C'est contre l'intitulé "Liens commerciaux" sur les SERPs, c'est ça ?

[datch]

heu l'amende va ruiner Google

[bproductiv]

heu l'amande va ruiner Google

je vois pas pourquoi un fruit ruinerait google ??
http://fr.wikipedia.org/wiki/Amande

[yazerty]

http://www.boursorama.com/patrimoine/information/detail-actualite.phtml?&news=5149595
http://www.fiducial.biz/?NODE_REF=Internet-14022008

Je cherchais l'arrêt complet en question, pas une news reuters/afp en fait .

[Szarah]

A presque coup sûr, c'est la dernière séquelle des plaintes des sociétés qui avaient porté plainte pour utilisation abusive de leurs marques dans les annonces (marques absentes de la BDD Adwords de GG et donc non refusées aux annonceurs).
Enfin c'est ce que je pense.

[IBuzzyou]

Je trouve toujours les amendes faites aux énorme entreprise vraiment inefficace par rapport aux revenus de ces multinational...

[ecocentric]

Je trouve toujours les amendes faites aux énorme entreprise vraiment inefficace par rapport aux revenus de ces multinational...

En effet!
Les amandes aux multinationales, c'est peanuts...

[tvcircus]

A presque coup sûr, c'est la dernière séquelle des plaintes des sociétés qui avaient porté plainte pour utilisation abusive de leurs marques dans les annonces (marques absentes de la BDD Adwords de GG et donc non refusées aux annonceurs).
Enfin c'est ce que je pense.

Si c'est une histoire de contrefaçon de marque dans les adwords, ce jugement n'a effectivement vraiment rien de nouveau.
Mais comme c'est formulé, j'ai l'impression que le juge est allé beaucoup plus loin et qu'il s'agit de requêtes sur lesquelles il n'y a pas de marque déposée. A confirmer.

[MspiderM]

Je ne comprends pas.
C'est contre l'intitulé "Liens commerciaux" sur les SERPs, c'est ça ?

En plus clair.
http://www.foruminternet.org/spip.php?page=impression&id_article=2561&cs=print
Grand ménage à prévoir !

[Leonick]

justement, cet article dit que google a été relaxé, si j'ai bien compris.
Et que nulle part dans l'article je ne vois de montant ni rien qui ait à voir avec l'illicité de "liens commerciaux" c'était juste une histoire de marques utilisées pour des adwords sans autorisation, ce qui n'a pas été prouvé par l'accusation.
J'ai l'impression que les articles qui ont été écrit ne correspondent pas du tout avec la décision réelle.

[MspiderM]

Google n'intervient que comme relais, la faute incombe au rédacteur qui utilise des marques déposées.

[Darkcity]

En clair, beaucoup de bruit pour rien.