la TVA pour AdSense va peut être bientot arriver

[Olargues]

Vu sur le blog de Jensense, les Pays Bas et le Danemark commencent à appliquer la TVA sur les gains Adsense et affiliés type Amazon au taux normal de 20%.

Puisque le diffuseur est le vendeur, il l a dans le baba, il doit rembourser la TVA aux impots. On parle du diffuseur sérieux, celui qui fait du chiffre, celui qui intéresse et Google et les impots, bref celui qui est déclaré. Quoique avec la TVA - il suffit que les impots demandent les factures à Google pour se justifier, il sera très facile aux impots de trouver la trace de ceux qui ne se déclarent pas, c est peut être le but d ailleurs.

Le projet est à l 'étude dans d autres pays d Europe dont la France bien sur.

Et bien si Google ne fait rien, soit il faut se battre en justice ou négocier tous ensemble, soit je laisse tomber et je fais autre chose, soit je me barre au soleil, soit je fais le mort ou je me crée une nouvelle identité.

Une association des diffuseurs Adsense pour défendre nos droits, négocier, discuter, etc, ca branche quelqu'un ?

[jeanluc]

Pour moi, c'est du grand n'importe quoi.

Normally, European countries only charge VAT on earnings where VAT is charged.

Des directives européennes précisent exactement comment traiter les transactions liés au commerce électronique.

However, some European countries are considering charging VAT to publishers on their AdSense earnings...

Les pays européens appliquent les directives. Changer une directive ne peut se faire qu'au niveau européen.

..., meaning some publishers could be paying up to 83% tax on their AdSense earnings.

Parle-t-elle de 83% de TVA ?

Cela ressemble fortement à des rumeurs sans fondement.

Jean-Luc

[Olargues]

Non elle parle de l ensemble des contributions, directes et indirectes, le total des taxes et des impots.

Oui j espère que c est n importe quoi et juste des rumeurs. Enfin faut être vigileant.

Surtout que Jensense est tout de même la personne la mieux informée dans le domaine. Enfin c est la seule personne en qui je fais confiance.

[ybet]

Oui ca pourrait faire plutôt mal, surtout qu'avec les payements électroniques, on ne reçoit plus de documents (avec les chèques, on gardait le talon au-dessus).

Au niveau TVA, ca doit être effectivement déclaré comme hors CEE dans la déclaration. Suite à un contrôle TVA l'année passée, c'est correct.

Je pense que les gains adsence nécessitent donc un assujetissement à la TVA, même si la TVA à payer est de 0 (hors CEE) ou intracommunautaire (CEE). Mais dans les 2 cas, ca nécessite une facture ...

Pour la Belgique un petit article que j'ai lu hier sur les carrousels TVA et les méthodes que l'administration belge utilise http://www.sdi.be/fr/I&E_2003_01_p14_15.html dans certains cas (on sait jamais, si GG était une société écran )

[Ties]

Même si les états europeens souhaitent recuperer la TVA sur adsense (ce qui est logique !) cela ne concerneras certainement pas la majorité des "petits" adsenseurs.
- Pour ceux qui declarent ces revenus en BNC ou autres, ce n'est pas assujettis à la TVA il me semble.
- pour ceux qui ont une structure du type micro entreprise, la tva n'est pas recuperable ni aquittable en dessous d'un certain CA (72000€ je crois)

[mariea]

c'est 27000 € pour adsense qui ne rentre pas dans la catégorie vente de marchandises.

La règle de la TVa est qu'elle est payée à l'Etat du pays dans lequel se consomme le produit. SI je vends de l'espace publicitaire a Google qui est aux US, je vois pas comment on pourrait appliquer de la TVA en France sur cette prestation .... ???

[Olargues]

Sauf si on change les règles et qu on considère que tu vends l espace à la filiale de Google en France

[Genzo]

Même si les états europeens souhaitent recuperer la TVA sur adsense (ce qui est logique !) cela ne concerneras certainement pas la majorité des "petits" adsenseurs.

Si tu trouves qu'un impot fourbe et complètement inégalitaire envers les différents niveaux sociaux dans notre société de consommation est bien, alors tu as vraiment une dôle de politique. A moins que tu gagnes beaucoup, et que tu préfère payer 20% de plus sur chaque produit.

J'ai terminé ma parenthèse économique.

Enfin, quelque soit le montant annuel des revenus adsense, ils doivent être déclarés. Donc si un impot de plus est à valoir, l'Etat ne fera pas de jolis yeux aux plus petits.

[jeanluc]

Je ne comprends pas vos inquiétudes :

1. les gestionnaires de sites qui utilisent AdSense sont (en prinicpe) tous des commerçants.

2. les commerçants ne paient pas la TVA (enfin, ils la paient, puis la récupèrent, donc coût réel = 0).

Moralité : ou il y a quelque chose qui m'échappe, ou tout cela n'a aucune importance

Jean-Luc

[Olargues]

Quand tu vends un produit ou un service, tu encaisses la TVA pour la reverser aux impots.

Quand tu achètes un produit ou un service, et si tu es professionel, tu payes la TVA mais tu la récupères ensuite.

Le vendeur est le webmaster
L acheteur est l annonceur

Le webmaster reverse la TVA à l'impot

et l'annonceur réupère la TVA des impots.

Sur les pays en question, l annonceur ne paye pas de TVA. C est donc tout bénef pour les impots puisqu ils ne remboursent pas de TVA.

[jeanluc]

Je vois. En fait, cela "forcerait" Google à opérer depuis des bureaux dans l'Union pour pouvoir récupérer la TVA payée, mais le coût, à terme, pour les éditeurs et les annonceurs serait, à mon avis, négligeable...

Quoiqu'il en soit, pour que cela devienne réalité, il faudrait changer des directives européennes (directive et règlement européen du 7 mai 2002 relatifs aux règles de TVA afférentes au commerce électronique). Même sur le blog de JenSense, il y a un consensus pour dire que cette info était fantaisiste.

Le seul élément dans un autre sens est un jugement étonnant d'un tribunal danois.

Jean-Luc

[Leonick]

Je ne comprends pas vos inquiétudes :

1. les gestionnaires de sites qui utilisent AdSense sont (en prinicpe) tous des commerçants.

2. les commerçants ne paient pas la TVA (enfin, ils la paient, puis la récupèrent, donc coût réel = 0).

Moralité : ou il y a quelque chose qui m'échappe, ou tout cela n'a aucune importance

Jean-Luc

Sauf que pour 120 euros, si on considère que c'est un montant TTC, cela correspond à 100 euros HT et donc le commerçant ne récupère que 100 euros dans sa poche
Alors que avant, c'état 120 euros dans la poche

[mariea]

En fait c'est une opération qui se réalise sur 3 niveaux.

Le webmaster vend sont espace publictaire.
Google achete des espace publitaires
Google vend des prestations publicataires.
L'annonceur achete de la pub.

C'est une opération classique, un peu commele fait de poser un panneau publicitaire dans un champ.

Le client final est l'annonceur. Je doute qu'il puisse être le seul à assumer le changement des règles ...

Qui collecte la TVA ?
Ca peut être Google ou le webmaster. Peu importe ...

Si l'état français veut prendre ca part sur ces opérations, les 20% seront probalement répercutés sur les 3 budgets. Donc il faut s'attendre à perdre environ 6% sur les revenus adsense, les annonceurs paieront 6% de + et google réduira sa marge de 6% ....

[crazylarve]

Je ne comprends pas vos inquiétudes :

1. les gestionnaires de sites qui utilisent AdSense sont (en prinicpe) tous des commerçants.

ah bon ? non je ne pense pas, beaucoup sont de simples particuliers !

[Leonick]

En toute illégalité justement !