la TVA pour AdSense va peut être bientot arriver

[Olargues]

Vu sur le blog de Jensense, les Pays Bas et le Danemark commencent à appliquer la TVA sur les gains Adsense et affiliés type Amazon au taux normal de 20%.

Puisque le diffuseur est le vendeur, il l a dans le baba, il doit rembourser la TVA aux impots. On parle du diffuseur sérieux, celui qui fait du chiffre, celui qui intéresse et Google et les impots, bref celui qui est déclaré. Quoique avec la TVA - il suffit que les impots demandent les factures à Google pour se justifier, il sera très facile aux impots de trouver la trace de ceux qui ne se déclarent pas, c est peut être le but d ailleurs.

Le projet est à l 'étude dans d autres pays d Europe dont la France bien sur.

Et bien si Google ne fait rien, soit il faut se battre en justice ou négocier tous ensemble, soit je laisse tomber et je fais autre chose, soit je me barre au soleil, soit je fais le mort ou je me crée une nouvelle identité.

Une association des diffuseurs Adsense pour défendre nos droits, négocier, discuter, etc, ca branche quelqu'un ? 8)

 

[jeanluc]

Pour moi, c'est du grand n'importe quoi.

Normally, European countries only charge VAT on earnings where VAT is charged.

Des directives européennes précisent exactement comment traiter les transactions liés au commerce électronique.

However, some European countries are considering charging VAT to publishers on their AdSense earnings...

Les pays européens appliquent les directives. Changer une directive ne peut se faire qu'au niveau européen.

..., meaning some publishers could be paying up to 83% tax on their AdSense earnings.

Parle-t-elle de 83% de TVA ?

Cela ressemble fortement à des rumeurs sans fondement.

Jean-Luc

 

[Olargues]

Non elle parle de l ensemble des contributions, directes et indirectes, le total des taxes et des impots.

Oui j espère que c est n importe quoi et juste des rumeurs. Enfin faut être vigileant.

Surtout que Jensense est tout de même la personne la mieux informée dans le domaine. Enfin c est la seule personne en qui je fais confiance.

 

[ybet]

Oui ca pourrait faire plutôt mal, surtout qu'avec les payements électroniques, on ne reçoit plus de documents (avec les chèques, on gardait le talon au-dessus).

Au niveau TVA, ca doit être effectivement déclaré comme hors CEE dans la déclaration. Suite à un contrôle TVA l'année passée, c'est correct.

Je pense que les gains adsence nécessitent donc un assujetissement à la TVA, même si la TVA à payer est de 0 (hors CEE) ou intracommunautaire (CEE). Mais dans les 2 cas, ca nécessite une facture ...

Pour la Belgique un petit article que j'ai lu hier sur les carrousels TVA et les méthodes que l'administration belge utilise http://www.sdi.be/fr/I&E_2003_01_p14_15.html dans certains cas (on sait jamais, si GG était une société écran :lol: )

 

[Ties]

Même si les états europeens souhaitent recuperer la TVA sur adsense (ce qui est logique !) cela ne concerneras certainement pas la majorité des "petits" adsenseurs.
- Pour ceux qui declarent ces revenus en BNC ou autres, ce n'est pas assujettis à la TVA il me semble.
- pour ceux qui ont une structure du type micro entreprise, la tva n'est pas recuperable ni aquittable en dessous d'un certain CA (72000€ je crois)

 

[mariea]

c'est 27000 € pour adsense qui ne rentre pas dans la catégorie vente de marchandises.

La règle de la TVa est qu'elle est payée à l'Etat du pays dans lequel se consomme le produit. SI je vends de l'espace publicitaire a Google qui est aux US, je vois pas comment on pourrait appliquer de la TVA en France sur cette prestation .... ???

 

[Olargues]

Sauf si on change les règles et qu on considère que tu vends l espace à la filiale de Google en France

 

[Genzo]

Même si les états europeens souhaitent recuperer la TVA sur adsense (ce qui est logique !) cela ne concerneras certainement pas la majorité des "petits" adsenseurs.

Si tu trouves qu'un impot fourbe et complètement inégalitaire envers les différents niveaux sociaux dans notre société de consommation est bien, alors tu as vraiment une dôle de politique. A moins que tu gagnes beaucoup, et que tu préfère payer 20% de plus sur chaque produit.

J'ai terminé ma parenthèse économique.

Enfin, quelque soit le montant annuel des revenus adsense, ils doivent être déclarés. Donc si un impot de plus est à valoir, l'Etat ne fera pas de jolis yeux aux plus petits.

 

[jeanluc]

Je ne comprends pas vos inquiétudes :

1. les gestionnaires de sites qui utilisent AdSense sont (en prinicpe) tous des commerçants.

2. les commerçants ne paient pas la TVA (enfin, ils la paient, puis la récupèrent, donc coût réel = 0).

Moralité : ou il y a quelque chose qui m'échappe, ou tout cela n'a aucune importance :?:

Jean-Luc

 

[Olargues]

Quand tu vends un produit ou un service, tu encaisses la TVA pour la reverser aux impots.

Quand tu achètes un produit ou un service, et si tu es professionel, tu payes la TVA mais tu la récupères ensuite.

Le vendeur est le webmaster
L acheteur est l annonceur

Le webmaster reverse la TVA à l'impot

et l'annonceur réupère la TVA des impots.

Sur les pays en question, l annonceur ne paye pas de TVA. C est donc tout bénef pour les impots puisqu ils ne remboursent pas de TVA.

 

[jeanluc]

Je vois. En fait, cela "forcerait" Google à opérer depuis des bureaux dans l'Union pour pouvoir récupérer la TVA payée, mais le coût, à terme, pour les éditeurs et les annonceurs serait, à mon avis, négligeable...

Quoiqu'il en soit, pour que cela devienne réalité, il faudrait changer des directives européennes (directive et règlement européen du 7 mai 2002 relatifs aux règles de TVA afférentes au commerce électronique). Même sur le blog de JenSense, il y a un consensus pour dire que cette info était fantaisiste.

Le seul élément dans un autre sens est un jugement étonnant d'un tribunal danois.

Jean-Luc

 

[Leonick]

Je ne comprends pas vos inquiétudes :

1. les gestionnaires de sites qui utilisent AdSense sont (en prinicpe) tous des commerçants.

2. les commerçants ne paient pas la TVA (enfin, ils la paient, puis la récupèrent, donc coût réel = 0).

Moralité : ou il y a quelque chose qui m'échappe, ou tout cela n'a aucune importance :?:

Jean-Luc

Sauf que pour 120 euros, si on considère que c'est un montant TTC, cela correspond à 100 euros HT et donc le commerçant ne récupère que 100 euros dans sa poche :cry:
Alors que avant, c'état 120 euros dans la poche

 

[mariea]

En fait c'est une opération qui se réalise sur 3 niveaux.

Le webmaster vend sont espace publictaire.
Google achete des espace publitaires
Google vend des prestations publicataires.
L'annonceur achete de la pub.

C'est une opération classique, un peu commele fait de poser un panneau publicitaire dans un champ.

Le client final est l'annonceur. Je doute qu'il puisse être le seul à assumer le changement des règles ...

Qui collecte la TVA ?
Ca peut être Google ou le webmaster. Peu importe ...

Si l'état français veut prendre ca part sur ces opérations, les 20% seront probalement répercutés sur les 3 budgets. Donc il faut s'attendre à perdre environ 6% sur les revenus adsense, les annonceurs paieront 6% de + et google réduira sa marge de 6% ....

 

[crazylarve]

Je ne comprends pas vos inquiétudes :

1. les gestionnaires de sites qui utilisent AdSense sont (en prinicpe) tous des commerçants.

ah bon ? non je ne pense pas, beaucoup sont de simples particuliers !

 

[Leonick]

En toute illégalité justement !

 

[Olargues]

Ouaip, je ne sais pas si la TVA va entrer en vigueur ou quoi.
Mais lorsque j ai décidé de déclarer mes gains et de payer les impots et taxes, c est parce que j ai pensé qu un jour ou l autre les impots tacleront le problème, et comme chez eux c est rétroactif. C est juste une question de temps. Une réflexion, en toute humilité, que je conseille à tout le monde.

 

[Mth]

Je ne comprends pas vos inquiétudes :

1. les gestionnaires de sites qui utilisent AdSense sont (en prinicpe) tous des commerçants.

2. les commerçants ne paient pas la TVA (enfin, ils la paient, puis la récupèrent, donc coût réel = 0).

Moralité : ou il y a quelque chose qui m'échappe, ou tout cela n'a aucune importance :?:

Jean-Luc

Sauf que pour 120 euros, si on considère que c'est un montant TTC, cela correspond à 100 euros HT et donc le commerçant ne récupère que 100 euros dans sa poche :cry:
Alors que avant, c'état 120 euros dans la poche

Et si on suit le raisonnement, au niveau de l'annonceur, actuellement, 120 Euros de payés sont HT, et s'ils deviennent soumis ils deviennent 143.52 Euros payés avec récupération de 23.52 Euros donc 120 Euros sortis de sa poche....

et donc pour l'éditeur, 143.52 Euros d'encaissé avec 23.52 Euros de tva à payer, donce 120 Euros dans sa poche ......

Reste à savoir si dans cette hypotèse très improbable, GG va dire au annonceurs qu'ils paieront comme maintenant + la tva :roll:

 

[montemarina]

quelle est la règle?

Ouaip, je ne sais pas si la TVA va entrer en vigueur ou quoi.
Mais lorsque j ai décidé de déclarer mes gains et de payer les impots et taxes, c est parce que j ai pensé qu un jour ou l autre les impots tacleront le problème, et comme chez eux c est rétroactif. C est juste une question de temps. Une réflexion, en toute humilité, que je conseille à tout le monde.

Ai cherché comme tous la solution et voici ce que j'ai trouve :

Lorsqu'elles sont réalisées par un prestataire non établi en France, ces prestations sont imposables en France dans les deux cas suivants :

- quel que soit le lieu d'établissement hors de France du prestataire (CE ou hors CE), lorsque le preneur, établi en France, est assujetti à la TVA (le paiement de la TVA doit alors être effectué par le preneur.
- si le prestataire est établi hors de la CE, lorsque le preneur, établi en France, n'est pas assujetti à la TVA mais utilise le service en France. Pour les services fournis par voie électronique, il n'y a toutefois pas lieu de prendre en considération le critère du lieu d'utilisation du service ; pour qu'il y ait imposition en France, il suffit que le preneur soit un non-assujetti établi en France (le prestataire établi hors de la CE doit, comme pour les autres prestations « immatérielles », désigner un représentant fiscal, sauf application du régime spécial décrit ci dessous.

Pour l'imposition des services électroniques qu'ils fournissent à des personnes non assujetties établies dans la CE, les prestataires établis hors de la CE peuvent se prévaloir d'un régime spécial.
Ce régime spécial, qui s'applique à l'ensemble de ces services fournis dans la CE, permet aux intéressés de s'identifier, de déclarer leurs prestations et de s'acquitter des taxes dues à ce titre dans les différents Etats membres auprès de l'Etat membre de leur choix (l'ensemble de ces obligations s'effectuant par voie électronique), sans avoir besoin de désigner un représentant fiscal.
Pour se prévaloir du régime spécial, l'assujetti ne doit pas avoir établi le siège de son activité économique dans la CE, ni disposer d'un établissement stable dans la CE, et ne doit pas être tenu de s'identifier à la TVA à d'autres fins. Il doit informer l'administration du moment où il commence son activité imposable, la cesse ou la modifie au point de ne plus pouvoir se prévaloir du régime spécial. Il est mis fin au régime spécial dans les cas suivants : l'assujetti notifie (ou l'administration présume) qu'il ne fournit plus de services électroniques ; il ne remplit plus les conditions requises pour se prévaloir dudit régime ; de manière systématique, il ne se conforme pas aux règles relatives audit régime.
Pour chaque trimestre civil, l'assujetti doit déposer (par voie électronique) une déclaration de TVA (même si aucun service électronique n'a été fourni au titre de cette période) qui doit être libellée en euros et accompagnée du paiement de la taxe effectué sur un compte bancaire libellé en euros. Cette déclaration doit comporter le numéro d'identification du prestataire (communiqué par l'administration) et, pour chaque Etat membre de consommation dans lequel la taxe est due, la valeur totale hors TVA des services électroniques pour la période imposable et le montant total de la taxe correspondante. Les taux applicables et le montant total de la taxe due sont également indiqués. La taxe d'amont ne peut pas être déduite sur cette déclaration ; elle est remboursée selon la procédure spéciale (étant précisé à cet égard que les intéressés sont dispensés de désigner un représentant fiscal).
L'assujetti doit tenir (et conserver pendant dix ans) un registre des opérations relevant du régime spécial qui doit, sur demande, être mis (par voie électronique) à la disposition des administrations de l'Etat d'identification et des Etats de consommation.


Google a-t-il un représentant fiscal en France ou bien applique-t-il le régime spécial? Troisième hypothèse : Google possède un établissement stable en France (ou une filiale ) auquel cas elle serait traitée comme une société française. Faudrait que Google nous informe sur ce point.

 

[jeanluc]

Bonjour montemarina,

Attention, pour ce qui nous intéresse, c'est-à-dire AdSense :
- prestataire = celui qui publie un site qui affiche les annonces AdSense
- preneur = Google, Inc.

Pour info, voir aussi Facturer la pub aux plateformes (Belgique). La France n'est pas la Belgique, mais comme il ne s'agit jamais que de transpositions en droit national de directives européennes, les différences sont généralement peu importantes.

Jean-Luc

 

[montemarina]

Bonjour montemarina,

Attention, pour ce qui nous intéresse, c'est-à-dire AdSense :
- prestataire = celui qui publie un site qui affiche les annonces AdSense
- preneur = Google, Inc.

Pour info, voir aussi Facturer la pub aux plateformes (Belgique). La France n'est pas la Belgique, mais comme il ne s'agit jamais que de transpositions en droit national de directives européennes, les différences sont généralement peu importantes.

Jean-Luc

Je pense que c'est juste l'inverse. Google est le prestataire du service et les webmaster sont les preneurs.

 

[jeanluc]

Google te paie,
donc Google est ton client,
donc Google est le "preneur" du service* que tu prestes,
donc tu es le "prestataire".

* Le service que tu prestes est de mettre des emplacements de tes sites à la disposition de Google et de fournir des prospects à Google et ses annonceurs.

cqfd :wink:

Jean-Luc

 

[Bollore]

edit

 

[montemarina]

Google te paie,
donc Google est ton client,
donc Google est le "preneur" du service* que tu prestes,
donc tu es le "prestataire".

* Le service que tu prestes est de mettre des emplacements de tes sites à la disposition de Google et de fournir des prospects à Google et ses annonceurs.

cqfd :wink:

Jean-Luc

Autant pour moi mais le texte cité reste valable. Et je le complète :
Les services fournis par voie électronique relèvent des dispositions prévues à l'article 259 B du Code Général des Impôts.
- Les services fournis entre assujettis communautaires sont imposables au lieu du preneur.
- Les services fournis par un assujetti communautaire à un non-assujetti communautaire sont imposables au lieu du prestataire.
- Les services fournis par un assujetti communautaire à un assujetti ou à un non-assujetti établi ou résidant hors de la Communauté européenne ne sont pas imposables à la TVA dans la Communauté européenne.

 

[Olargues]

Oui bien d accord, mais Google a une filiale en France, il y a Google France.
Bien sur que ca nous arrange, ca arrange Google le statu quo actuel, mais je ne suis pas convaincu que ce soit réglo.

 

[montemarina]

Oui bien d accord, mais Google a une filiale en France, il y a Google France.
Bien sur que ca nous arrange, ca arrange Google le statu quo actuel, mais je ne suis pas convaincu que ce soit réglo.

Quel est le statut juridique de Google France? Société de droit français ou non?

 

[p0uet]

Google à une SARL en France

 

[ybet]

Google à une SARL en France

mais discosie les société au niveau mondail. GG est implanté en Belgique depuis queques mois comme représenatnt commercial, pas comme prestataire (à part probablement pour les gros annonceurs).