N° TVA intracomm de Google Ireland

[Lecuib]

Bonjour,
Pour régulariser ma compta j'aurais besoins d'émettre une facture correspondante à mes revenus Adsenses qui deviennent significatifs. Mais pour cela j'aurais besoin de leur n° de TVA intracomm de Google Ireland. Je n'ai pas d'adresse email pour les joindre.
L'un d'entre-vous aurait-il le numéro de TVA intracomm de Google Ireland ?

[ecocentric]

Bonjour,
Pour régulariser ma compta j'aurais besoins d'émettre une facture correspondante à mes revenus Adsenses qui deviennent significatifs. Mais pour cela j'aurais besoin de leur n° de TVA intracomm de Google Ireland. Je n'ai pas d'adresse email pour les joindre.
L'un d'entre-vous aurait-il le numéro de TVA intracomm de Google Ireland ?

C'est Montain View qui paie, non ?

[Lecuib]

Je reçois un virement avec l'intitulé "Bfs Finance Ltd"
J'ai trouvé leur adresse :
Gilde House, Eastpoint Business Park
Dublin 3
http://global-business-center.com/c23,B ... e_Ltd..php

[jeanluc]

Pour AdSense, le contrat est entre toi et Google Inc. (USA). C'est donc à Google Inc. qu'il faut facturer. Et Google Inc. est hors de l'Union Européenne, donc pas de TVA intracommunautaire. Peu importe qui te paie pour le compte de Google Inc.

Jean-Luc

[Lecuib]

Donc quand on reçoit un virement de 1 000 euros de Bfs Finance Ltd Ireland, doit-on payer la TVA de 196 euros ?
Je croyais que les paiements AdSense effectués par transfert électronique de fonds (TEF) ne sont généralement pas soumis à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) au sein de l'Union européenne.

[jeanluc]

Quand on facture à un client hors Union Européenne, il n'y a jamais de TVA. Donc pas de soucis.

Jean-Luc

[Lecuib]

Exact ! Merci de votre aide. C'est toujours ça de moins à verser au fisc.

[abouvard]

Quand on facture à un client hors Union Européenne, il n'y a jamais de TVA. Donc pas de soucis.

Jean-Luc

Une facturation Hors taxe des Adsense à Google Ireland est tout à fait admis fiscalement.
(Num TVA intra GG irland : IE 6388047V)

[jeanluc]

Oui, mais...

Si tu factures à Google Ireland, c'est que tu considères que Google Ireland est ton client. Pourtant tu n'as aucun contrat avec Google Ireland.

De plus, si tu factures à Google Ireland, il s'agit d'une opération intracommunautaire: dans ce cas, il est indispensable que ton client, Google Ireland, reprenne ta facture avec ton numéro de TVA intracommunautaire dans sa compta. En gros, le total des TVA intracommunautaires sur les factures destinées à Google Ireland doit se retrouver dans leur déclaration de TVA.

Un jour ou l'autre, le fisc pourrait s'inquiéter de ces factures faites à Google Ireland et très probablement non comptabilisées par Google Ireland.

Jean-Luc

[HawkEye]

ils doivent avoir de ces OD chez Google IE... j'te dis que ça...

[boussole]

Sur ce sujet j'ai contacte Miss Adsense voici l'adresse à facturer :

Selon nos informations concernant les règles en matière de TVA, nous considérons que les services que vous nous fournissez ne sont pas soumis à la TVA, car nous ne résidons pas dans votre pays. Par conséquent, aucune facture ne doit nous être envoyée en contrepartie des paiements que nous effectuons dans le cadre du programme Google AdSense.

Si toutefois, vous pensez être en droit de procéder à cette demande, le numéro de TVA de Google Inc. est le suivant : EU372000041. Veuillez envoyer votre facture à l'adresse mentionnée ci-dessous :

Google, Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View CA 94043
États-Unis
ATTN : Accounts Payable

[jeanluc]

Selon nos informations concernant les règles en matière de TVA, nous considérons que les services que vous nous fournissez ne sont pas soumis à la TVA, car nous ne résidons pas dans votre pays.

Je suppose qu'il faut lire "... les services que nous vous fournissons..." ?

Jean-Luc

[boussole]

J'ai repris texto sa reponse

[HawkEye]

[hs]ça sent l'annuaire dans ce topic...[/hs]