TVA a facturer prestations électroniques Irlande
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- dudo
- WRInaute occasionnel

- Messages: 457
- Inscription: 10 Jan 2004
TVA a facturer prestations électroniques Irlande
bonjour,
Il y a eu quelques posts sur la TVA a facturer ou pas pour GG
Adsen vu que GG à son siège social hors UE, mais j'ai lu aussi
que même si c'était une entité européenne de Google, donc Google Irlande qui payait (et donc serait le destinataire des factures), ce serait
eux qui déclarent la TVA (mais ne la payent pas, ils la re-déduisent de suite dans la même déclaration).
Je pose la question car je vais devoir facturer un client qui a son siège social en Irlande pour des prestations électroniques et je ne sais pas si je dois facturer de la TVA
Merci
Il y a eu quelques posts sur la TVA a facturer ou pas pour GG
Adsen vu que GG à son siège social hors UE, mais j'ai lu aussi
que même si c'était une entité européenne de Google, donc Google Irlande qui payait (et donc serait le destinataire des factures), ce serait
eux qui déclarent la TVA (mais ne la payent pas, ils la re-déduisent de suite dans la même déclaration).
Je pose la question car je vais devoir facturer un client qui a son siège social en Irlande pour des prestations électroniques et je ne sais pas si je dois facturer de la TVA
Merci
-

JanoLapin - WRInaute accro

- Messages: 4058
- Inscription: 21 Sep 2008
Ton post n'est pas très clair... Et il manque des précisions pour te répondre.
Es-tu situé en france?
Ton client est-il situé dans l'UE ou non, dispose-t-il d'un numéro UID (TVA intracommunautaire) ?
Si vous êtes tous deux dans l'UE, et disposant chacun d'un UID, tu le factures sans TVA, en portant les mentions nécessaires sur les factures (dont les n UID, mais pas seulement)
S'il est absent de l'UE, c'est à voir en fonction du pays en question... --> cg consulat français sur place / secrétariat resp affaires économqiues
Es-tu situé en france?
Ton client est-il situé dans l'UE ou non, dispose-t-il d'un numéro UID (TVA intracommunautaire) ?
Si vous êtes tous deux dans l'UE, et disposant chacun d'un UID, tu le factures sans TVA, en portant les mentions nécessaires sur les factures (dont les n UID, mais pas seulement)
S'il est absent de l'UE, c'est à voir en fonction du pays en question... --> cg consulat français sur place / secrétariat resp affaires économqiues
- dudo
- WRInaute occasionnel

- Messages: 457
- Inscription: 10 Jan 2004
JanoLapin a écrit:Ton post n'est pas très clair... Et il manque des précisions pour te répondre.
Es-tu situé en france?
Ton client est-il situé dans l'UE ou non, dispose-t-il d'un numéro UID (TVA intracommunautaire) ?
Si vous êtes tous deux dans l'UE, et disposant chacun d'un UID, tu le factures sans TVA, en portant les mentions nécessaires sur les factures (dont les n UID, mais pas seulement)
S'il est absent de l'UE, c'est à voir en fonction du pays en question... --> cg consulat français sur place / secrétariat resp affaires économqiues
Merci pour la réponse,
Effectivement je suis en France, et le client dispose d'un UID mais
cest quoi ce supplément d'infos
ludo
- mariea
- WRInaute impliqué

- Messages: 732
- Inscription: 6 Mai 2005
je dirais que si la société irlandaise a un numéro de TVA intracommunautaire, tu peux ne pas lui facturer la TVA.
C'est compliqué ces regles intracommunautaires !!
J'ai récemment acheté un ordinateur en allemagne sur Internet sans payer la TVA car j'ai donné mon numéro de TVA intra ..
C'est compliqué ces regles intracommunautaires !!
J'ai récemment acheté un ordinateur en allemagne sur Internet sans payer la TVA car j'ai donné mon numéro de TVA intra ..
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