Trouver une déclaration CNIL à partir de son numéro

[webexplorer]

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe un outil sur le net (je n'ai rien trouvé sur le site de la cnil) où je pourrais trouver l'auteur ou la société à l'origine d'une déclaration cnil à partir du numéro qu'il indique sur son site web ?

Par avance merci

 

[carole heinz]

Puis-je avoir accès au « fichier des fichiers » ?

La liste des fichiers déclarés à la CNIL, appelée aussi le "fichier des fichiers", est tenue à la disposition du public. Les personnes qui veulent y accéder doivent s'adresser au service informatique de la CNIL en donnant un maximum d'éléments sur le fichier qui les intéresse, en particulier le nom et l'adresse de l'organisme qui l'a mis en œuvre.

source http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits/vos-droits-en-questions/

Formulaires de télédéclaration

La plupart des informations fournies dans les formulaires en ligne sont obligatoires.

Elles font l’objet d’un traitement informatisé à la CNIL et sont destinées

* aux membres et services de la CNIL chargés de l’instruction de votre dossier
* au public désireux de s'informer de l'existence d'un fichier dans les conditions prévues à l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en écrivant à la CNIL, 8 rue Vivienne CS 30223 75083 PARIS CEDEX 02 ou en téléphonant au 01 53 73 22 22 (service "Exploitation des déclarations de formalités préalables").

source http://www.cnil.fr/pied-de-page/vos-donnees/#c1779

Article 31
I. - La commission met à la disposition du public la liste des traitements automatisés ayant fait
l’objet d’une des formalités prévues par les articles 23 à 27 (déclaration, déclaration
simplifiée, autorisation par la CNIL, autorisation par décret en Conseil d’Etat ou arrêté ou
décision de l’organe délibérant), à l’exception de ceux mentionnés au III de l’article 26
(traitements dispensés de la publication de l’acte réglementaire).
Cette liste précise pour chacun de ces traitements :
1° L’acte décidant la création du traitement ou la date de la déclaration de ce traitement ;
2° La dénomination et la finalité du traitement ;
3° L’identité et l’adresse du responsable du traitement ou, si celui-ci n’est établi ni sur le
territoire national ni sur celui d’un autre État membre de la Communauté européenne, celles
de son représentant ;
4° La fonction de la personne ou le service auprès duquel s’exerce le droit d’accès prévu à
l’article 39 (droit d’accès direct) ;
5° Les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet du traitement, ainsi que les
destinataires et catégories de destinataires habilités à en recevoir communication ;
6° Le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un
État non membre de la Communauté européenne.

source page 24 http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/textes/CNIL-78-17_d ... nnotee.pdf

 

[Théophraste]

La cnil, encore une grosse usine à gaz à la française qui nous coute un max pour un minimum d'utilité...