Travailleur indépendant : quelques petites questions

[Antares]

Salut !

Je gagne quelques centaines d'euros par mois avec Google Adsence et j'aimerais me mettre en règle vis à vis de la loi. Je tiens à préciser que je suis actuellement à la recherche d'un emploi (et que je ne touche pas le RMI). J'ai déjà fait quelques démarches auprès de l'URSSAF, mais avant de leur donner le formulaire d'inscription, j'aurais des questions à vous poser :

Je gagne de l'argent (< à 27000 euros par an) sous 2 types de revenus :
- revenus liés à la publicité (adsence et régies de publicité)
- revenus liés à l'affiliation (commission sur vente)

Première question :
Puis je bénéficier de l'ACCRE ? J'ai vu que cette aide était destinée au créateurs d'entreprise, actuellement au chomage. Je pose cette question, car il pose tout un tas de questions sur sa futur activité... Il y a donc beaucoup de questions qui ne me concernent pas... car dans mon cas, je ne souhaite pas créer d'entreprise, mais seulement déclarer mes revenus.
Est ce que ce dossier me concerne aussi ?

Deuxième question :
Par rapport au formulaire d'inscription (Po'), dans "principales activités de l'entreprise" : que dois je indiquer par rapport aux 2 types de revenus que je vous ai décris ? apporteur d'affaires multimédia ? qu'avez vous indiqué ?

Troisième question :
Elle concerne le régime fiscale... Le régime spécial BNC (et franchise en base TVA) m'a l'air interessant. Est ce que par rapport à mes 2 types de revenus, je peux opter pour ce régime ?

Merci pour votre aide !

[STFprod]

Troisième question :
Elle concerne le régime fiscale... Le régime spécial BNC (et franchise en base TVA) m'a l'air interessant. Est ce que par rapport à mes 2 types de revenus, je peux opter pour ce régime ?

Le régime spécial correspond à la création d'une micro entreprise, en ton nom. Ainsi, tu déclares une entreprise sans qu'elle soit indépendante de ta personnalité.
Pas de compte spécial à créer, aucune démarche compliquée, il suffit de tenir un journal des recettes que tu reçois.

Ainsi, ce type de statut te permet de déclarer tes 2 sources de revenus sans problème...

[JeunZ]

Deuxième question :
Par rapport au formulaire d'inscription (Po'), dans "principales activités de l'entreprise" : que dois je indiquer par rapport aux 2 types de revenus que je vous ai décris ? apporteur d'affaires multimédia ? qu'avez vous indiqué ?

Il s'agit d'une description de ton activité cette case non?

Si oui alors essaye d'en dire le plus possible sur ton activité, de bien expliquer se que tu fais, qui te paye etc... Et garde une copie de ce formulaire au cas ou plus tard on te dise "mais vous n'êtes pas dans la bonne catégorie" la tu pourra dire regardez j'avais très bien explicitez se que je faisais ce n'est pas de ma faute si on m'a mal classé.

[Antares]

Oui, dans cette case, il faut que je décrive mon activité.

Y a t'il des types d'activité officiels qu'il faut reprendre ? du genre "apporteur d'affaire multimédia" ? ou faut t'il tout simplement décrire son activité ? mais il n'y a pas beaucoup de place sur le formulaire... une simple ligne. Je vais voir ca avec l'URSSAF, mais vous pouvez toujours me dire ce que vous avez indiqué (pour les personnes qui ont le meme type d'activité que moi... il y en a surement ).

[amokk]

Je me suis declaré il y a deja 3an, a cette epoque il n'y avait pas d'activité determiné pour ce job, il m'ont donc mis en 722C Autres activités de realisation de logiciel (vu que je realise moi meme mon site LOL)

Maintenant peut etre qu'aujourd'hui il y a un statut bien determiné pour les personnes comme toi ou moi qui ne generent que des revenus publicitaires ! A creuser...

[Antares]

ok, je vais creuser du côté de l'URSSAF !

Je viens de tomber sur cette page :
http://www.apce.com/include/imprimer.ph ... e_projet=1

Autres professions libérales

Il n’existe pas de liste officielle des professions libérales dites “ non réglementées ”.Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées".

Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel.

[JeunZ]

J'ai eu le 722C aussi, et je me suis déclaré en 2005.

722C c'est: "Autres activités de réalisation de logiciels" on est bien loin de ce qu'on fait vraiment!

[spidermas]

pour beneficier de l'accre tu doit etre inscri à l'anpe depuis 6 mois et avoir moins de 30ans et tu peu avoir des exoneration de 1 à 3 ans.

je doit moi aussi allez voir pour les exonerations car j'ai moins de 30 ans mais pas inscri à l'anpe (negociation avec eux lol)

[amokk]

J'ai eu le 722C aussi, et je me suis déclaré en 2005.

722C c'est: "Autres activités de réalisation de logiciels" on est bien loin de ce qu'on fait vraiment!

Héhé dse toute facon ca ce n'est pas le plus important, c'est juste pour le recensement pres de l'insee....

[ceramiquecollection]

Bonsoir,

Si j'ai bien compris le sens de ce message, le but est de légaliser les revenus de la publicité d'un site internet. Mais vis-à-vis de qui ?

En ce qui concerne l'administration fiscale, déclarer en BNC après création d'une microentreprise ou en indépendant, cela ne pose aucun problème, dans tous les cas il suffit de payer un impôt proportionnel aux revenus.

En revanche, dès le premier euro de revenu (je l'affirme après avoir contacté les différentes caisses, mais cela me semble tellement idiot que si vous connaissez une solution, merci de me l'indiquer), il est nécessaire de payer des cotisations sociales auprès de l'Urssaf, de la Sécurité Sociale et des Caisses de Retraite. Or le taux de ces cotisations est bien supérieur au taux moyen de l'impôt sur le revenu (cela dépend évidemment des cas, mais on parle ici de commencer à légaliser des revenus). D'autre part, il existe des cotisations minimum (1300 euros environ) à payer même si aucun bénéfice n'est réalisé.

Au total, une société de portage salarial vous prélèverez 60% de votre revenu. Comptez ici la moitié de vos revenus Adsense qui partiraient en prélèvements obligatoires (la moyenne nationale /PIB est un peu supérieure à 45%).

[Antares]

Bon apparemment, ca na pas évolué depuis... L'URSSAF me dit que c'est à moi de formuler mon activité.

Sinon, sur le formulaire d'inscription qu'ils m'ont donné (cerfa 90-0228), au niveau du régime fiscal, il ne parle pas des BNC... L'URSSAF m'a dit de ne rien remplir à ce niveau sur le formulaire car leur document "n'était plus adapté aux diverses options fiscales" .

Savez vous ou je peut trouver le formulaire Po "Déclaration de création d'activité non salariée" sur le net ? Je ne l'ai pas trouvé. S'il y en a un plus récent que le leur... autant s'en servir.

[ceramiquecollection]

Pour le nouveau formulaire P0: http://www.apce.com/index.php?contenu_i ... e_projet=1

Pour corrigez ma précédente faute d'orthographe, une société de portage salarail vous prélèverait 60% de votre revenu d'activité. Je n'ai pas lu d'interrogations quant à mon message, or j'aimerais savoir si des webmasters qui déclarent leurs revenus Adsense aux impôts les déclarent également aux caisses de cotisations. Existerait-il un moyen de se soustraire à ces prélèvements ? Ou bien l'absence de liens entre administrations fiscale et sociale induit-elle en erreur ?