traitement fiscal des ristournes
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- ibrahima basse
- Nouveau WRInaute
- Messages: 1
- Inscription: Mar Oct 24, 2006 1:04
traitement fiscal des ristournes
mon entreprise, en tant que sous traitant, octroie une ristourne de 10% à son principal Client.
cette ristourne frppe des marchandises taxables à la taxe sur la valeur ajoutée ( tva).
mon Principal Client est un étranger.
je demande le traitement de cette tva .
merci à vous
cette ristourne frppe des marchandises taxables à la taxe sur la valeur ajoutée ( tva).
mon Principal Client est un étranger.
je demande le traitement de cette tva .
merci à vous
c'est quoi l etranger?
Pour la cee la vente aux entreprises est faites HT et la tva centralisée sur le recapitulatif de tva au mois ou trimestre (mais non avancée a l etat français)
hors cee la vente est HT. Pas de tva appliquée
Ceci est ce qu'il me reste de mon experience rofessionnelle
Dh
Pour la cee la vente aux entreprises est faites HT et la tva centralisée sur le recapitulatif de tva au mois ou trimestre (mais non avancée a l etat français)
hors cee la vente est HT. Pas de tva appliquée
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Dh
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