traitement fiscal des ristournes

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ibrahima basse
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Inscription: Mar Oct 24, 2006 1:04

traitement fiscal des ristournes

Message le Mar Oct 24, 2006 1:18

mon entreprise, en tant que sous traitant, octroie une ristourne de 10% à son principal Client.
cette ristourne frppe des marchandises taxables à la taxe sur la valeur ajoutée ( tva).
mon Principal Client est un étranger.

je demande le traitement de cette tva .

merci à vous


lothar
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Messages: 1524
Inscription: Sam Juil 12, 2003 11:42

Message le Mar Oct 24, 2006 9:47

Achète plutôt un logiciel de comptabilité, type EBP Compta pour gérer ça, je ne pense pas que les webmasters soient particulièrement au fait des règles de TVA pour les marchandises destinées à l'exportation...

dh
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Messages: 396
Inscription: Lun Sep 01, 2003 11:02

Message le Mar Oct 24, 2006 10:49

c'est quoi l etranger?
Pour la cee la vente aux entreprises est faites HT et la tva centralisée sur le recapitulatif de tva au mois ou trimestre (mais non avancée a l etat français)
hors cee la vente est HT. Pas de tva appliquée

Ceci est ce qu'il me reste de mon experience rofessionnelle

Dh


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