Tournoi payant rémunérateur, Qu'en est-il de la loi ?

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ZelkiN
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Tournoi payant rémunérateur, Qu'en est-il de la loi ?

Message le Mar Sep 08, 2009 11:59

Bonjour à vous tous !

Nous sommes actuellement entrain de travailler sur un projet qui mérite une grande attention au niveau de la loi française.

Le but du projet serait de crée un site qui permettrai a des joueurs de s'affronter a travers des tournois de différents niveau. Pour accéder a ces tournois, le joueur devra mettre une contribution (1€ par ex ou 1credit acheté sur le site) pour participer au tournoi ce qui permettra d'augmenter le prix final. 10 joueurs s'inscrivant mettent donc en jeu 10€, le gagnant du tournoi remporte donc la somme. C'est un peu le même système que le poker en ligne actuellement...

Je voulais savoir si c'était possible d'exploiter un tel site au niveau légal (législation française) notamment en vu de la nouvelle loi sur les sites de jeu d'argent, sans passer par des tonnes de paperasse, agrégation de l'état français etc...

De plus, les joueurs utiliserons des logiciels externes et qui n'ont rien a voir avec le site, (type jeu de dame de la société X), faut t'il que je demande l'autorisation a cette société X pour l'utilisation du logiciel ?

Amicalement
ZelkiN

dmathieu
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Re: Tournoi payant rémunérateur, Qu'en est-il de la loi ?

Message le Mar Sep 08, 2009 13:20

De plus, les joueurs utiliserons des logiciels externes et qui n'ont rien a voir avec le site, (type jeu de dame de la société X)

Ah bah vi. Mais c'est généralement pas gratuit.

Après jeu d'argent ca implique huissier.

MagicYoyo
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Re: Tournoi payant rémunérateur, Qu'en est-il de la loi ?

Message le Mar Sep 08, 2009 14:40

Sachant qu'organiser des jeux d'argent, sauf pour la FdJ et les casinos... je crois que tu as ta réponse.

ZelkiN
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Re: Tournoi payant rémunérateur, Qu'en est-il de la loi ?

Message le Mar Sep 08, 2009 14:59

Concernant l'huissier, avocat et tout il n'y a pas de souci, pour le moment c'est une premiere information que je cherche.


MagicYoyo a écrit:Sachant qu'organiser des jeux d'argent, sauf pour la FdJ et les casinos... je crois que tu as ta réponse.

Je comprend pas tout, il doit manquer des mots xD . D'après ce que j'arrive a en tiré, tu me dis que seul la FDJ et les casinos peuvent créer et exploiter ce genre de jeu d 'argent ? il me semble que début 2010, le marche s'ouvre et c'est pour ca que je pose cette question ;)

Robinson
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Re: Tournoi payant rémunérateur, Qu'en est-il de la loi ?

Message le Mar Sep 08, 2009 16:34

Le marché s'ouvre mais sera toujours restreint. Tu devras obtenir une autorisation. (enfin dans ce que j'ai compris ^^)


Anto1982
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Re: Tournoi payant rémunérateur, Qu'en est-il de la loi ?

Message le Mar Sep 08, 2009 16:44

Je voulais savoir si c'était possible d'exploiter un tel site au niveau légal (législation française) notamment en vu de la nouvelle loi sur les sites de jeu d'argent

Oui
...sans passer par des tonnes de paperasse, agrégation de l'état français etc..

Non
faut t'il que je demande l'autorisation a cette société X pour l'utilisation du logiciel ?

Bien sur...!


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