Titre d'une annonce - Marque déposée.

**le Jeu Fév 03, 2011 22:15**

Salut !

J'ai un petit site de petites annonces (n'allez pas croire que tout est petit chez moi

)

J'ai deux annonces ressemblant à ça:

VOYANCE FLASH MÉDIUM SARWENA DANS LES YVELINES:
site de voyance audiotel, email, en ligne, rubriques encromancie, tarots, pendule,...

et

VOYANCE FLASH MÉDIUM PURE DANS LES YVELINES
Sarwena, médium pure et sincère vous écoute au (blabla) ...spécialisée dans les problèmes...

J'ai recu un mail d'un mec me disant de virer les 2 annonces car elles utilisent le nom de sa marque déposée à l'INPI qui est:
"FLASHMEDIUM"

L'annonceur, n'utilise pas le terme "FLASHMEDIUM", aussi dois-je enlever ces annonces ?

Ca ne me coute rien, mais juste pour savoir qui est dans son droit.

Qui est responsable des contenus dans ce cas ? Moi qui propose l'outil d'annonces ?
Ou l'annonceur ?

**le Jeu Fév 03, 2011 22:34**

Sa marque est déposée dans quelles classes ? Est ce que selon les éléments qui t'ont été fournis tu peux décider que l'annonce est manifestement illégale ? (par exemple que le type qui dépose l'annonce n'a pas une activité commerciale antérieure où il utilise régulièrement les mots flash medium ?)

Pour moi un mot tout attaché et deux mots sont différents, et sur d'autres annonces c'est présenté voyance flash, medium sarwena

Il semble que voyance flash et médium soient des mots courants de cette activité

Bref si tu as envie de faire ch... tu ne retires pas, si tu veux ouvrir le parapluie, tu retires, mais c'est un cas où tu n'as pas les éléments nécessaires pour décider

**le Jeu Fév 03, 2011 22:47**

Merci pour ta réponse rapide.

Les deux sont dans le domaine de la voyance.

Les termes séparés sont effectivement fréquents semble-t-il. Si la personne postant les annonces utilisait le nom exact, de la marque déposée, j'enleverais automatiquement. Là ça ne me semble pas le cas.

Je n'ai aucunement envie de faire ***** qui que ce soit, mais de respecter les lois d'un coté ou de l'autre.

Je suis convaincu que les annonceurs sont dans leur droit.

**le Ven Fév 04, 2011 0:18**

Il semble effectivement se décarcasser pour bien le protéger :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=flash+medium+&meta=

Ca existe pas à la suite sans virgule

**le Ven Fév 04, 2011 11:34**

Ce qui existe c'est "Flashmedium" ce qui me semble différent de "Voyance flash médium..."

**le Ven Fév 04, 2011 12:13**

kikifrance a écrit:Ce qui existe c'est "Flashmedium" ce qui me semble différent de "Voyance flash médium..."

J'ai recu un mail d'un mec me disant de virer les 2 annonces car elles utilisent le nom de sa marque déposée à l'INPI qui est:
"FLASHMEDIUM"

C'est la suite des deux mots qui est protégé. Et tu verras que cette suite n'apparaît nul part hormis sur le site en question

**le Ven Fév 04, 2011 13:08**

finstreet a écrit:C'est la suite des deux mots qui est protégé. Et tu verras que cette suite n'apparaît nul part hormis sur le site en question

Je me permets de légèrement désagréer avec vous, cher ami

(pour certains des liens, il y a une séparation typo, la virgule ou le tiret)

-http://www.francisca-voyance.com/index.php?page=70
-http://www.kyrandiane.fr/annuaire/medium/voyance-par-flash-medium-de-naissance-charline-la-voyance-immediate-pa-s23.html
-http://www.francisca-voyance.com/index.php?page=70
-http://www.ledomainedillona.fr/
-http://www.voyance-clairebenchetrit.com/
-http://www.consultationvoyance-mediumpure.com/
-http://www.medium-pure.com/Flash-CheminDeVie.html
-http://www.toutypasse.com/severine-voyante-flash-medium-reconnu-tarologue-oracle-lyon-privas-valence-c390l1r82a817147p1

J'aime bien celles là
-http://www.metrobus.fr/images/produits/fiche_publique/metro_flash_medium_doubleetsimple.pdf
-http://www.flashmedium.com/

Je crois qu'on est en plein dans la question de la "marque" créé par collage de deux mots courants du domaine d'activité. Puis-je déposer telephonesansfil comme une marque valide pour vendre des téléphones sans fil ?

**le Ven Fév 04, 2011 13:18**

Epilogue: La personne ayant déposé l'annonce à préféré l'enlever par elle même.

Dommage, je trouve qu'il n'y avait aucun problème contre la propriété de la marque... J'imagine que cette voyance avait prédit qu'elle s'attirerait des ennuis en laissant l'annonce...

**le Ven Fév 04, 2011 15:45**

Ca me fait penser à l'onglerie, mais en plus "mots communs"

**le Ven Fév 04, 2011 16:05**

En fait le côté "mot commun" est le fonds du problème, dans cette histoire. Avoir un flash, être un médium, ce sont des mots communs. La voyance flash, c'est du jargon...

**le Ven Fév 04, 2011 23:06**

Marie-Aude a écrit:En fait le côté "mot commun" est le fonds du problème, dans cette histoire. Avoir un flash, être un médium, ce sont des mots communs. La voyance flash, c'est du jargon...

oui mais regarde une voiture pas cher qui va vite et qui a un gros coffre, ben c'est une chose... mais Voiture Gros Coffre peut peut etre devenir une marque... enfin bon j'en sais rien, suis nul là dedans

**le Ven Fév 04, 2011 23:37**

Je suis pas plus certaine que toi... enfin là on discute sur un truc réglé

**le Ven Fév 04, 2011 23:47**

C'est pas si grave que si c'était une annonce pour un truc utile

**le Sam Fév 05, 2011 11:26**

finstreet a écrit:
Marie-Aude a écrit:En fait le côté "mot commun" est le fonds du problème, dans cette histoire. Avoir un flash, être un médium, ce sont des mots communs. La voyance flash, c'est du jargon...

oui mais regarde une voiture pas cher qui va vite et qui a un gros coffre, ben c'est une chose... mais Voiture Gros Coffre peut peut etre devenir une marque... enfin bon j'en sais rien, suis nul là dedans

Art. L. 711-2 Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés. Sont dépourvus de caractère distinctif :
a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ;
b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service ;
c) Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.

Si Voiture Gros Coffre est déposée pour des produits ou services liés à l'automobile, cette marque ne pourrait pas empêcher les professionnels du secteur de faire usage (a) de Voiture gros Coffre pour décrire des véhicules à gros coffres (c). Même principe pour le cas exposé.

**le Dim Fév 06, 2011 20:08**

Donc je peux créer un fleuriste et l'appeler Carrefour parce qu'il est situé sur un carrefour ?

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