Textes de loi et droits de reproduction

[OTP]

Bonsoir,

Je ne sais pas trop où coller ma question, donc je choisis le café...

Ma question : quels sont les droits "d'auteur" liés aux textes législatifs français ?
En gros, puis-je reproduire des textes de loi ? (dans la réalité, seulement des extraits)
Sous quelles conditions ?

Merci d'avance,

Michaël

[Szarah]

La réponse est complexe.
Cette page peut t'inspirer :
http://admi.net/jo/interview.html

Notamment à partir de :

Code: Tout sélectionner

Avez-vous vraiment le droit de copier ainsi le Journal Officiel ? Ne craignez-vous pas que legifrance vous attaque, notamment au nom du décret de mai 1996 sur le monopole des bases de données juridiques ?

[OTP]

En effet, ça ne parait pas simple.
J'ai toutefois bien envie de reprendre des extraits de texte dans le domaine de mon 3W , j'aurai au moins ma conscience pour moi. Je vais quand même essayer de creuser un peu ça.

Merci pour le lien, Szarah.

[Marie-Aude]

Je suis assez surprise de certaines assertions du monsieur, que je ne reprendrais pas comme vérité d'évangile, comme par exemple "comme ce n'est pas interdit pas un robots.txt on peut copier". ahem...

Et de la même façon "Dans un premier temps, nous avons copié les textes de Legifrance afin de constituer un site équivalent, contenant le J.O. quotidien, mais doté d'URL stables" (en plus dans sa nouvelle version legifrance propose des urls stables). En gros, ils disent qu'ils se sont approprié la mise en forme et mise à disposition réalisée par d'autres

Ils auraient fait tout ça en scannant, par exemple, je pense que la question ne se poserait pas, et que tout l'exercice de justification apporté par cette interview n'aurait pas lieu d'être

Maintenant la loi est "citable" comme n'importe quel texte. Donc comme tu ne comptes que reproduire des extraits, je pense qu'il n'y a pas de problème. Le "droit d'auteur" ici s'applique sur la mise en forme et sur la technologie de mise à disposition, pas sur le texte même.

[Leonick]

il me semble qu'une partie des textes en provenance de l'état français peuvent être reproduits, mais uniquement dans un but non lucratif (càd pas d'adsense ou autres régies)